La manifestation de la volonté dans un contrat conclu par voie électronique

BIBLIOGRPHIE

I. TEXTES

A. TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX

1. CNUDCI, Loi type sur le commerce international, 1996, à trouver sur www.uncitral.un.org2. CNUDCI, Loi type sur les signatures électroniques ,2001, à trouver sur www.uncitral.un.org3. CNUDCI, Convention de Budapest sur la cybercriminalité ,2001 à trouver sur www.uncitral.un.org4. Union Africaine, Convention de Malabo sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014, disponible sur www.afapdp.org5. OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique en droit des affaires), à trouver sur www.droit-afrique.com

B. TEXTES NATIONAUX

1. Ordonnance-loi no23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique, à trouver sur www.droitnumerique.cd2. Décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre III, disponible sur www.leganet.cd3. Décret du 7 mars 1960 portant code de procédure civile, disponible sur www.leganet.cd

II.OUVRAGES ET DOCTRINES

1. KUMBA SHINDANO Adolphe, la réforme du droit des obligations: règlementation sur contrat électronique

2.KALONGO MBIKAYI, Cours de Droit civil des obligations , CRDJ, Kinshasa, 2001

3. KABASELE KABASELENicolas . : Problématique de l'administration de la preuve numérique en droit congolais, l'Harmattan, Paris, 2020

4. LUTUMBA WA LUTUMBA, Droit Civil les obligations, éditions MES, Kinshasa ,2020

5. LUTUMBA WA LUTUMBA, « De la preuve électronique, plaidoyer pour son intégration dans le code civil congolais livre III », l'Harmattan, Paris, 2020

TABLE DESMATIERES

INTRODUCTION 1

CHAPITRE 1 : NOTION ET FONDEMENT JURIDIQUE DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 2

SECTION 1 : NOTION 2

§1: Définition du contrat électronique 2

§2: conditions de validité du contrat électronique 3

1. La commande 3

2. La confirmation de l'acceptation de l'offre 4

3. L'accusé de réception 4

SECTION 2 : FONDEMENT JURIDIQUE DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE 5

§1. Fondement juridique sur le plan national et régional 5

1. Fondement juridique sur le plan national 5

2. Fondement juridique sur le plan régional 6

A. le traité de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique en droit des affaires) 6

B. Union Africaine, convention de Malabo (Convention de l'Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel, 2014) 7

§2: Fondement juridique sur le plan international 7

CHAPITRE 2 : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTÉ DANS UN CONTRAT CONCLU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE 9

SECTION 1 : la manifestation de la volonté, le moment et le lieu de formation du contrat électronique 9

§1. La manifestation de la volonté. 9

A. Le moment 12

B. Le lieu de formation du contrat électronique 12

SECTION 2 : LA PREUVE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE 13

§1: le preuve du contrat électronique et sa force probante 13

§2: La signature électronique 15

CONCLUSION 17

BIBLIOGRPHIE 19