Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles

• Chapitre 1 : la lecture juridique de l'aspect créateur
  
• Introduction
  
• Chapitre 1 : La lecture juridique de l'aspect créateur.
  
• Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle et doctrinale de l'aspect créateur.
  
• Chapitre 1 : la lecture juridique de l'aspect créateur.
  
  • Section 1 Le droit absolu du créateur sur l'invention.
    
  • Section 2 La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures.
    
  • Section 1 L'exigence de l'écrit.
    
  • Section 2 - La détermination de la rémunération du commandité.
    
• Chapitre 2 : l'équilibre des obligations entre les parties.
  
• Chapitre 1 : La titularité des droits patrimoniaux.
  
  • Section 2 - l'interprétation doctrinale et jurisprudentielle.
    
• Chapitre 2 : l'équilibre des obligations entre les parties.
  
  • Section 1 La restriction du droit absolu du créateur.
    
  • Section 2 L'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire.
    
  • Section 3 L'indemnisation du commanditaire s'il n'y a pas de livraison.
    
• Bibliographie