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Les chambres régionales des comptes


par Jean-Philippe SOL
ENS Cachan - DEA Action Publique et Sociétés Contemporaines 2001
  

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DEA « ACTION PUBLIQUE ET SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES » - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - 2000/2001

DIRECTEUR DU MEMOIRE : Jean-Claude Thoenig

LES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

LA CHAMBRE RÉGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE

Pour une approche sociologique d'un système d'action local et une mise en perspective de l'action des magistrats financiers au travers du rôle du contrôle financier externe exercé par les chambres régionales des comptes (1982 - 2000)

DEA « ACTION PUBLIQUE ET SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES » - ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN - 2000/2001 1

Note générale de présentation 7

Introduction 7

I - LES DONNÉES STRUCTURALES DU SYSTEME D'ACTION LOCAL : LES COLLECTIVITÉS LOCALES, LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT, LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 13

LE PHÉNONEME DE LA DÉCENTRALISATION ET LE CONTRÔLE DES COMPTES 13

LES DIMENSIONS CONSTITUTIVES DE LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15

[1) La définition nationale des compétences 15

[2) La répartition locale des compétences 16

LES RESSOURCES (RECETTES) DES COLLECTIVITÉS LOCALES : EXPRESSION DES MECANISMES DE SOLIDARITE ENTRE LE CENTRE ET LA PERIPHERIE PUIS ENTRE LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA PERIPHERIE 18

[1) L'utilisation de la péréquation comme mécanisme redistributif vertical 19

[2) Emergence de mécanismes de péréquation horizontale 19

[3) Le fonds de correction des déséquilibres régionaux 20

[4) La puissance financière des collectivités territoriales 20

LE POLYMORPHISME TERRITORIAL AUTORISE UNE ACTION PUBLIQUE FLEXIBLE 21

[1) La visée rationnalisatrice des réformes de regroupement territorial émanant du centre 21

[2) Une action publique flexible 22

LA DYNAMIQUE DE LA DÉCONCENTRATION COMME MODALITÉ DES NOUVELLES RELATIONS CENTRES-PERIPHERIES ET LES MUTATIONS DES MODALITES DE LA TUTELLE 23

[1) La déconcentration dans le cas français 23

[2) Une mise en oeuvre récente 24

L'ETAT ET LA GESTION PUBLIQUE TERRITORIALE : UNE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ET DE MOYENS ASSORTIS D'UNE PERMANENCE DU RÉGIME DU CONTRÔLE FINANCIER ET BUDGÉTAIRE 25

[1) La rémanence de l'oeil central sur les fonds territoriaux 25

[2) Un partenariat obligé 26

UNE AUTONOMIE POLITIQUE SOUS CONTRÔLE 27

[3) L'établissement du budget comme vecteur initial des politiques publiques locales 27

[4) Un contrôle en forme de triangle de fer 28

[5) Le rôle fondamental du Préfet 30

LE RÔLE DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DANS L'ANALYSE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES 31

[1) Les missions des chambres régionales des comptes 31

[2) Eléments quantitatifs 33

La Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie 34

Eléments quantitatifs de l'activité des chambres régionales au niveau national 35

[3) Quelques cas concrets d'affaires publiques 35

II - ESQUISSE D'ANALYSE DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES 39

LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES 39

[1) Organisation générale des chambres 39

[2) La particularité des chambres régionales des comptes 40

L'ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE 42

[1) L'agenda : programmation des contrôles et rationalisation des moyens 42

[2) Une rationalisation croissante des activités 45

[3) L'autonomie des magistrat 46

[4) Au rythme de l'organisation : collégialité et contradiction 49

LA PLACE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION POLITICO-ADMINISTRATIF 51

[1) Ce qu'elle n'est pas : l'exemple des Autorités Administratives Indépendantes 51

LE MÉTIER DE MAGISTRAT FINANCIER PUISSAMMENT ENCADRÉ PAR LES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES 52

[1) Les membres d'un corps 52

[2) De la division du travail au sein d'une chambre régionale des comptes 54

[3) Le métier de magistrat au sein de la chambre 55

[4) Une organisation en réseau dirigée par les membres de la cour des comptes 60

III - LE MAGISTRAT FINANCIER DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DANS LE SYSTÈME DE RÉGULATION POLITICO-ADMINISTRATIF FRANÇAIS 65

DÉMARCHE COMPARATIVE DES ÉVOLUTIONS POLITICO-ADMINISTRATIVES RÉCENTES 67

[1) Les différents niveaux de l'Action Publique : l'exemple Européen 67

[2) Les évolutions des paradigmes liés au contrôle public 69

[3) Le contrôle juridictionnel versus le système de l'Audit 70

LE SYSTÈME D'ACTION LOCALE DANS L'ARÈNE POLITIQUE 71

[1) Des problèmes publics locaux 71

[2) Les relations entre la chambre et les Préfets 73

[3) La chambre régionale et le juge judiciaire 74

L'INTÉGRATION DES ENJEUX AU NIVEAU NATIONAL 75

[1) Un processus politique qui a contribué à solidifier le périmètre d'intervention des chambres régionales des comptes 75

[2) Le Sénat comme agrégation des revendications politiques locales et réceptacle des capacités d'intégration politique 76

[3) Des demandes d'adaptation différenciées 78

[4) La profondeur des réseaux d'action publique 80

[5) Tableau synoptique des réseaux d'acteurs liés au système d'action 82

POSITION NATIONALE, POSITION LOCALE : DE L'EXAMEN DE GESTION À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 83

[1) Un magistrat n'est pas Préfet : les deux corps du roi 83

[2) Le contrôle de gestion ou l'évaluation des politiques publiques ? 84

[3) Vers une évolution sensible du mode de régulation ? 87

[4) Intégration et non-résolution de problèmes 88

[5) Le modèle français du contre-rôle 89

CONCLUSION. 94

Un système d'action orienté vers un ajustement marginal 94

La réponse des magistrats 95

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE 97

Note générale de présentation

Je tiens à remercier la Présidente de la chambre régionale de Haute-Normandie, Madame Lamarque, pour l'accueil qu'elle a bien voulu me réserver, comme tous les magistrats et collaborateurs de la chambre de Haute-Normandie.

Sur le mémoire en tant que tel, j'ai essayé d'appliquer quelques concepts et d'utiliser différentes afin d'élucider autant que possible les quelques questions présentées en introduction. Le mémoire n'est pas exhaustif mais j'ai essayé d'utiliser au mieux ce dont je disposais, compte-tenu des moyens ou des informations auquel j'ai pu avoir accès.

Je suis par ailleurs persuadé, à la suite de cette rédaction, que les travaux de type comparatif, comprenant les pays de l'Europe de l'Est et dans une perspective européenne, peuvent être fructueux pour enrichir une approche sociologique des phénomènes politico-administratif liés à la réorganisation des territoires.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand