Action de la coopération internationale en faveur des états d'Afrique, des Caraà¯bes et du Pacifique. Cas de la République Démocratique du Congo

TABLE DES MATIERES

IN MEMORIAM i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I. Historique 1

II. Définition des concepts 5

III. Intérêt du sujet 9

IV. Méthodes de Travail 9

V. Délimitation du sujet 11

VI. Problématique 12

VII. Plan sommaire 14

I^ère PARTIE : CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 15

CHAPITRE 1 : LES ACTEURS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 15

Section 1. Les acteurs étatiques et interétatiques 17

§1. Etat 17

A. Notions d'Etat 17

B. Les principes de la coopération entre Etats 19

§2. Les organisations internationales (OI) 22

A. Les organisations universelles et interrégionales 24

B. Les organisations régionales et sous-régionales 27

Section 2. Les institutions non-étatiques 33

§1. Les sociétés transnationales 33

A. Les caractéristiques des sociétés transnationales 35

B. La classification des firmes 36

§2. Les organisations non gouvernementales (ONG) 39

A. Les secteurs d'activités et types des ONG 39

B. Le Comité International de la Croix-Rouge 40

CHAPITRE 2 : LES MECANISMES, LA DESCRIPTION DU MILIEU ET L'ACTION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 43

Section 1 : Les mécanismes de la coopération internationale 43

§1. La coopération bilatérale 43

A. La coopération verticale 44

A. La coopération horizontale 46

§.2. La coopération multilatérale 48

A. Les activités de l'ONU 49

B. Les organisations sous régionales et régionales de la coopération internationale 50

§2. La description du milieu international 51

A. Les pays développés et la coopération internationale 52

B. Les pays en voie de développement et la coopération internationale 57

Section 2 : L'action de la coopération internationale 61

§1. L'action normative 61

A. L'analyse de l'accord de partenariat ACP - UE 64

B. Les objectifs et les innovations de l'accord de partenariat ACP - UE 70

§2. L'action opérationnelle 75

A. Les Etats ACP et les institutions paritaires ACP-UE dans le cadre de l'Accord de Cotonou 75

B. Les Etats membres de l'UE et institutions européennes dans le l'Accord de Cotonou 81

IIème PARTIE : L'ACTION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ACP - UE EN FAVEUR DE LA RDC 85

CHAPITRE I : L'ACTION DES DOMAINES COMMUNAITAIRES 89

Section 1 : Les actions dans les domaines sociaux et économico- financières 90

§1. Domaines sociaux 90

A. Les domaines prioritaires de l'aide 90

B. Autres domaines de la coopération 104

§2. Domaines commerciaux et financiers 105

A. Les domaines commerciaux 106

B. Le domaine financier 107

Section 2 : L'action de la coopération dans les domaines de la biodiversité et du changement climatique 109

§1. Les domaines de la biodiversité 109

A. L'engagement de l'UE dans le cadre de convention de Rio de Janeiro en RDC 109

B. L'abattage illicite d'Eléphants (Mike) 110

§.2. Les domaines du changement climatique 111

A. L'engagement de l'UE dans le cadre la convention - cadre sur les changements climatiques en RDC 111

B. L'engagement de l'UE dans le cadre le protocole de Kyoto en RDC 112

CHAPITRE II : L'ACTION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET LA SECURITE COMMUNE ET LA COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRES EN MATIERE PENALE 113

Section 1 : L'action de la politique étrangère et la sécurité commune. 113

§1. L'action de la politique étrangère 115

A. L'UE appuie la transition en RDC 116

B. L'UE appuie le processus électoral en RDC 116

§2. L'action de la sécurité commune 118

A. Opérations militaires 118

B. Les opérations sécuritaires 123

Section 2 : L'action de coopération policière et judiciaire en matière pénale 125

§.1. La coopération policière 125

A. La formation de la Police nationale 126

B. Base opérationnelle de l'UPI. 126

§2. L'action de la coopération judiciaire en matière pénale 127

A. Soutenance de la construction d'un Etat de droit et de la justice 128

B. L'instauration des droits de l'homme 130

CONCLUSION 133

BIBLIOGRAPHIE 141

TABLE DES MATIERES 150