Table des
matières
Dédicace
i
Remerciements
ii
Liste des sigles et
abréviations
iii
Liste des tableaux, graphiques et
encadrés
iv
Sommaire
v
Résumé
vi
Abstract
vii
Introduction Générale
1
1. Contexte
2
a. Contexte politique
2
b. Contexte socio-économique
4
2. Délimitation de
l'étude
6
a. Délimitation spatiale
6
b. Délimitation temporelle
7
c. Délimitation
matérielle
7
3. Définition des concepts
8
a.
Intégration sous-régionale
8
b. Libre
circulation
10
4. Intérêt de
l'étude
10
a. Intérêt scientifique
11
b. Intérêt social
11
5. Revue de littérature
11
6. Problématique du sujet
13
7. hypothèses
14
8. Cadre méthodologique
15
9. Techniques de collecte de
données
16
10. Articulation et justification du
plan
16
PREMIERE
PARTIE :
LE CADRE JURIDIQUE ET L'ETAT DE
L'OPERATIONNALISATION DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES
EN ZONE CEMAC
17
Chapitre
1.
Le cadre
juridico-institutionnel de la libre circulation en zone CEMAC : des
avancées tangibles
19
Section I. Le renforcement du
dispositif juridico-institutionnel de la CEMAC pour la libre circulation
21
Paragraphe 1. Le développement
de la réglementation communautaire sur la libre circulation
21
A. l'adoption des accords bilatéraux
sur la libre circulation des personnes et des biens
21
B. La
libéralisation du passeport communautaire
23
Paragraphe 2. Densification du panorama
institutionnel pour la libre circulation : la consécration de la
nouvelle philosophie de la CEMAC
24
A. Création des institutions
« spécialisées »
24
B. Assignation d'objectifs
ciblés
25
Section II. Le développement de
la coopération entre Etats membres de la CEMAC
26
Paragraphe 1. La mise en place des
bases d'un marché commun
26
A. Le renforcement
de l'union douanière : l'adoption du Tarif Extérieur
Commun
26
B. Valorisation des
produits CEMAC et amorce d'un marché financier
28
Paragraphe 2. L'institution d'un
mécanisme autonome de financement
28
A. La Taxe Communautaire
d'Intégration : un mécanisme de financement simple
29
B. l'impact de la TCI dans le processus de
mise en oeuvre de la libre circulation
30
Chapitre
II.
L'opérationnalisation
de la libre circulation en zone CEMAC à l'épreuve des
défaillances avérées.
32
Section I. La non réalisation
des objectifs fondamentaux de la CEMAC
34
Paragraphe 1. Le plan d'action de
Malabo dévoyé
34
A. Echec de la première étape
du plan d'action
34
B. l'implémentation d'un Programme
de Réformes Institutionnelles
35
Paragraphe 2. La non application des
décisions communautaires
36
A. L'infertilité des instruments
d'intégration
36
B. Les carences
institutionnelles de la CEMAC
37
Section II. La faiblesse de l'esprit
communautaire
38
Paragraphe 1. De l'existence des
velléités protectionnistes
39
A. Persistance des
visas en zone CEMAC
39
B. Apparition de
querelles de leadership
40
Paragraphe 2. Des dysfonctionnements du
mécanisme de financement de la CEMAC
41
A. Un principe de
collecte inadapté
41
B. Le reversement
partiel et tardif des contributions des Etats membres
42
C. La dotation de
l'essentiel des contributions au fonctionnement des institutions
44
DEUXIEME
PARTIE :
PESANTEURS ET PERSPECTIVES DE LA MISE
EN OEUVRE DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES ETDES BIENS, EN ZONE
CEMAC
45
Chapitre
3.
Les
pesanteurs de la libre circulation en zone CEMAC :
prééminence des obstacles majeurs
47
Section I. La faisabilité
politique des réformes en Zone CEMAC
49
Paragraphe 1. Un déficit de
bonne gouvernance
49
A. L'initiation des
réformes sans résultats probants
50
B. Un contexte de
corruption généralisée
51
Paragraphe 2. Des économies
concurrentielles plutôt que complémentaires
53
A. Absence
d'infrastructures ou structures de productions identiques
53
B. Un réseau
de transport communautaire en total déliquescence
56
Section II. La conjoncture en Afrique
centrale, une source de déstabilisation du processus
d'intégration sous-régionale en CEMAC.
59
Paragraphe 1. De la fragilité
des Etats en Afrique centrale à la neutralisation des initiatives
communautaires
59
A. Ancrage
démocratique et légitimité des dirigeants des Etats de la
zone CEMAC
60
B. Les
instabilités sécuritaires et simplification des échanges
économiques en zone CEMAC
60
Paragraphe 2. Nouveaux gisements
miniers/pétroliers en zone CEMAC : pomme de discorde et
reconfiguration des forces en présence
62
A. La
multiplication des crises diplomatiques entre Etats : le règne de
la philosophie du soupçon
62
B. Echanges de bons
procédés et dissémination des projets
intégrateurs
65
Section III. Les entraves socio
anthropologiques à la libre circulation en zone CEMAC
66
Paragraphe 1. Espace
géographique et sédentarisation des populations en zone CEMAC
66
A. Une faible
culture de mobilité des peuples de la forêt
équatoriale.
67
B. Un nomadisme
culturel plutôt qu'économique
68
Paragraphe 2. Emergence des
préjugés en zone CEMAC : une cohabitation devenue
difficile
69
A. Le paradoxe de
l'hospitalité camerounaise
69
B. Les cultures en
apparence semblables aux structures mentales différentes
70
Chapitre
4.
Les
perspectives d'évolution de la libre circulation en Zone CEMAC
72
Section I. Les scénarios
possibles de l'intégration sous-régionale en Zone CEMAC
73
Paragraphe 1. Le scénario
pessimiste : La libre circulation « en panne »
74
A. Persistance de
l'infertilité des mécanismes intégrateurs
74
B. Peur de
l'envahissement et éloignement des populations
75
Paragraphe 2. Le scénario
réaliste : mise en oeuvre progressive de la libre circulation
76
A. Prise de
conscience et émergence des projets fédérateurs
76
B. Acquis solides,
visibles et irréversibles
77
Paragraphe 3. Le scénario
optimiste : effectivité de la libre circulation
77
A. Changements
profonds et initiation de projets ambitieux
78
B. Harmonisation
des politiques et diversifications des acteurs
78
Section II. Les défis à
relever en vue de la libre circulation en zone CEMAC
79
Paragraphe 1. La réhabilitation
de l'esprit communautaire
79
Paragraphe 2. Replacer les peuples au
coeur de la dynamique d'intégration sous-régionale
81
Paragraphe 3. La multiplication des
pratiques de bonne gouvernance
82
Conclusion Générale
85
Bibliographie
88
I. Manuels, traités, recueils,
lexiques et cours
88
II. Ouvrages
88
III. Thèses, mémoires et
études
88
IV. Articles
89
V. documents
91
A. Textes officiels
91
B. Rapports et communications
92
C. Autres documents
92
ANNEXES
93
I. Guide d'entretien
A
II. Administrations ressources
A
III. Carte géographique des
Etats de la zone CEMAC
B
III. Kye Ossi : Notre zone
d'enquête
B
IV. Règlement
n°01/08-UEAC-042-CM-17 modifiant le règlement
n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions de gestion et de
délivrance du passeport CEMAC
C
Table des matières
a
| 
