Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOIS

1. Constitution de la République Démocratique du Congo, in J.O n° spécial, 47^ième année du 18 Février 2006

2. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal Congolais, in J.O n°15 du 30 Janvier 1940

II. LES OUVRAGES

1. DESPORTES F. et LE GUNEHEC F., Droit pénal général, 2^e éd, économica, 2003.

2. GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 14^e éd, Dalloz, Paris, 2003.

3. CORNU G., Vocabulaire juridique, 6^e éd, puf, Paris, 1987.

4. IYELEZA M., MASIKA K., ISENGINGO K. Recueil des textes constitutionnel de la République du Zaïre du 19 Mai 1960 au 28 Avril 1991, éd ISE-CONSULT, Kinshasa 1991

5. STEFANI G., LEVASSEUR G., BOULOC B. Droit pénal général, 3^e éd Dalloz, Paris, 1987.

6. LEVASSEUR G., CHAVANNE A., MONTREUIL J., Droit pénal général et procédure pénale, 2^e éd, Sirey, Paris, 1991.

7. DRUFFIN - BRICCA S., HENRY L-C. Introduction générale au droit, Gualino éditeur, Paris, 2003.

8. MAKAYA C. et alii, Elément de droit pénal général et de droit pénal spécial, publication de la fondation Konrad Adenauer RDC, 2004

9. Dictionnaire de la langue Française, Lexis, Larousse 1992.

10. Larousse de poche 2006, Larousse Paris 2006

11. CABRILLAC R., Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2^e éd, LITEC, Paris 2004

12. PRADEL J., Principe de droit criminel, 1-droit pénal Général, CUJAS, Paris 1999.

13. FABRE M-H., Principes Républicains de droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 1984.

III. COURS

1. KAKULE Charles., Droit pénal spécial, syllabus, inédit, U.L.P.G.L / Goma, 2007

2. KISANGANI Endanga., Initiation à la recherche scientifique, syllabus, inédit, U.L.P.G.L

/ Goma 2003

3. BOYANE BA MEYE, procédure pénale, syllabus, inédit, UNIKIN, Kinshasa, 1985-1986.

IV. SOURCE ELECTRONIQUE

La haute trahison en droit congolais disponible sur, http://www.congoforum.com, consulté le 04 Avril 2008

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIMENT ii

0. INTRODUCTION 1

PROBLEMATIQUE 1

HYPOTHESES 2

INTERET DU SUJET 2

METHODE DE TRAVAIL 3

PLAN DU TRAVAIL 3

CHAPITRE I : NATURE JURIDIQUE DU CRIME DE HAUTE TRAHISON 4

Section I : La qualification juridique du crime de haute trahison 4

§1 : Définition du crime de haute trahison 5

A. La définition selon les auteurs 5

B. Définition constitutionnelle 6

§2. Eléments constitutifs du crime de haute trahison. 7

A. L'Elément matériel 7

B. Elément moral 8

§3 Cas de haute trahison 9

A. Les cas de l'institution d'un parti unique et celui du détournement des forces armées 9

B. Les cas de l'organisation parallèle des forces militaires ou paramilitaires ou de l'entretien des milices ou d'une jeunesse armée 11

Section II : Distinction du crime de haute trahison avec les incriminations voisines. 12

§1. La haute trahison et les autres infractions constitutionnelles 12

§2. La haute trahison et la trahison 14

A. Selon la nature juridique 14

B. Selon leurs éléments constitutifs 14

CHAPITRE II. REGIME JURIDIQUE DU CRIME DE HAUTE TRAHISON 16

Section I : les personnes susceptibles de poursuites du chef de haute trahison. 16

§1. Les personnes revêtues d'une certaines autorités publique 16

A. Le président et le premier ministre 17

B. Les autres autorités 17

§2. Les citoyens de droit commun 18

Section II : Sanctions et organes de répression du crime haute trahison 18

§1 Sanction du crime de haute trahison 18

A. Les sanctions contre les autorités publiques 19

1. La sanction politique 19

2. Les sanctions pénales 21

B. Les sanctions contre les citoyens de droit commun 21

§2. Les organes de répression du crime de haute trahison 22

A. Les juridictions d'exception 23

1. La cour constitutionnelle 23

2. Les juridictions militaires 24

B. Les juridictions de droit commun 25

CONCLUSION 26

BIBLIOGRAPHIE 28

TABLE DES MATIERES 30