Mémoire sur le nouveau système comptable financier algérien

Table des matières

CHAPITRE 1 : L'HARMONISATION COMPTABLE 3

Section 1 : Le système comptable algérien 5

1-Le plan comptable national 5

2-Les autres sources de la réglementation comptable en Algérie 6

3. Les limites du P.C.N 7

3.1. Les insuffisances conceptuelles 8

3.2. Les insuffisances techniques 9

3.2.1. Le cadre comptable 9

3.2.2. La classification des comptes 9

3.2.3. Les documents de synthèse 10

3.2.4. Les règles d'évaluation 10

3.2.5. Les définitions et les règles de fonctionnement des comptes 11

3.2.6. Le traitement de certaines opérations 11

Section 2 : La normalisation comptable internationale 11

1. La nécessité d'unifier les règles comptables au niveau international 12

2. La normalisation comptable internationale et son évolution 14

Section 3 : Les réformes comptables en Algérie 17

1. Les acteurs de la normalisation comptable en Algérie 17

1.1. Le Conseil National de la Comptabilité 18

1.1.1. Présentation 18

1.1.2. Attributions 18

1.1.3. Composition 18

1.1.4. Insuffisances 19

2. L'ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés 20

2.1. Attributions 20

2.2. Composition du Conseil 20

2.3. Attributions du Conseil 21

2.4. Analyse critique 21

3. Les travaux liés à la réforme comptable en Algérie 22

3.1. Les travaux du C.N.C 22

3.1.1. La révision du P.C.N 23

3.1.2. Principes directeurs guidant la révision du P.C.N 23

3.2. Les travaux du C.N.C français 24

3.2.1. Le premier scénario : aménagements simples du P.C.N 24

3.2.2. Le deuxième scénario : adaptation du P.C.N et l'ouverture vers des solutions internationales 24

3.2.3. Le troisième scénario : élaboration d'un système comptable conforme aux normes comptables internationales 24

3.3. Le choix du scénario 25

CHAPITRE 2 : LES NORMES DE PRESENTATION DE L'INFORMATION FINANCIERE 27

Section 1 : Les états financiers 27

1. IAS 1 Présentation des états financiers (Presentation of Financial Statements) 27

1.1. Objectif 28

1.2. Champ d'application 28

1.3. Principales caractéristiques 28

1.3.3. Identification et exercice 29

1.3.3. Les composantes des états financiers 29

a. Le bilan 29

b. Le compte de résultat 30

c. L'état de variation des capitaux propres 31

d. Les notes annexes aux états financiers: 31

2. IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie (Cash Flow Statements) 32

2.1. Objectif 32

2.2. Champ d'application 33

2.3. Principales caractéristiques 33

2.3.3. La classification 33

2.3.2. Les informations complémentaires 34

2.3.3. Les cas spécifiques 34

3. IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs (Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors) 34

3.1. Objectif 34

3.2. Champ d'application 35

3.3. Principales caractéristiques 35

3.3.1. Les changements de méthodes comptables 35

La norme IAS 8 distingue deux types de changements de méthodes : 35

3.3.2. Les changements d'estimations 36

3.3.3. Les corrections d'erreurs 37

4. IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture (Events After the Balance Sheet Date) 38

4.1. Objectif 38

4.2. Champ d'application 38

4.3. Principales caractéristiques 38

4.3.1. Le contenu 38

4.3.2. L'autorisation de publication des états financiers 39

4.3.3. La comptabilisation et l'évaluation 39

4.3.4. Le cas des dividendes 39

4.3.5 Les informations à fournir 39

5. IFRS 1 Première application des normes d'information financière internationales (First-time Adoption of International Financial Reporting Standards) 40

5.1. Objectif 40

5.2. Champ d'application 40

5.3. Principales caractéristiques 41

5.3.1. Comptabilisation et évaluation 41

Section 2 : Les informations complémentaires (supplémentaires) 42

1. IAS 14 Information sectorielle (Segment Reporting) 43

1.1. Objectif 43

1.2. Champ d'application 43

1.3. Principales caractéristiques 43

1.3.1. Définitions 43

1.3.2. La présentation 44

1.3.3. La notion de premier et second niveau de l'information sectorielle 44

1.3.4. L'identification quantitative par secteur 45

1.3.5. Les informations à fournir : l'information à fournir sur le secteur primaire doit comprendre 45

2. IAS 24 Information relative aux parties liées (Related Party Disclosures) 46

2.1. Objectif 46

2.2. Champ d'application 47

2.3. Principales caractéristiques 47

3. IAS 33 Résultat par action (Earnings Per Share) 48

3.1. Objectif 48

3.3. Principales caractéristiques 49

3.3.4. La présentation 50

4. IAS 34 Information financière intermédiaire (Interim Financial Reporting) 51

4.3. Principales caractéristiques 51

4.3.3. Les composantes minimales d'un rapport financier intermédiaire 52

CHAPITRE 3 : NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF) 54

Section 1 : Le projet du nouveau système comptable national 54

1. La présentation du projet du nouveau système comptable national 54

1.1. Le contenu sommaire du projet 55

1.2. Les principales évolutions par rapport au P.C.N 1975 55

1.3. Les divergences entre le projet du nouveau système comptable et le référentiel IAS/IFRS 55

2. Le cadre conceptuel et les règles d'évaluation et de comptabilisation 56

2.1. Le cadre conceptuel 57

2.1.1. Champ d'application et définition 57

2.2. Les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits 57

2.2.1 Les principes généraux 57

a. La comptabilisation des actifs, des passifs, des charges et des produits 58

Section 2 : Les conséquences et résultats éventuels de l'adoption du système comptable d'entreprise en Algérie 71

1. Les enjeux et les impacts de l'adoption du nouveau système comptable d'entreprise : 72

2. Les avantages et les inconvénients de l'adoption du système comptable d'entreprise 75

2.1. Les avantages de l'adoption du système comptable d'entreprise 75

2.2. Les inconvénients et les difficultés de l'adoption du système comptable d'entreprise 77

3. Les recommandations pour la réussite de l'application du système comptable d'entreprise 79

CHAPITRE 4: CAS PRATIQUE 83

Section 01 : Présentation de l'organisme d'accueil (SONATRACH) 83

1. Historique du site 83

1.1. Renseignements généraux 84

1.2. Présentation de la société 84

2. Organisation de la DRGB 87

La direction régionale Béjaïa est organisée comme suit : 87

2.1. Présentation de la branche transport par canalisation 90

2.1.1. Présentation du transport par canalisation TRC 90

2.1.2. Mission de TRC 90

2.1.3. Organigramme de TRC 92

2.2. Présentation et fonctionnement du département finances 93

2.2.1. Service comptabilité générale 94

Section 2: Comptabilisation des acquisitions 95

1. Acquisition des immobilisations auprès d'un fournisseur 95

1.1. Traitement dans le cadre PCN 95

1.2. Traitement dans le cadre SCF 96

.1.1. L'évaluation initiale 96

.1.2. Evaluation postérieure 97

a. Le modèle du coût 97

b. Le modèle de la réévaluation 97

2. Application de l'amortissement 97

2.1. Traitement dans le cadre du PCN 97

2.1.1. Les éléments amortissables 98

2.1.2. Terminologie 98

2.1.3. Les méthodes d'amortissement 98

2.2. Traitement dans le cadre SCF 101

2.2.1. Définition d'un actif amortissable 101

.1.3. L'amortissement d'un actif 101

2.2.3. Le plan d'amortissement 101

a. Les éléments qui détermine le plan comptable 101

2.2.4. Terminologie 102

2.2.5. La méthode des composants 102

2.2.6. La méthode non composable 107

a. Traitement dans le cadre SCF 107

b. Traitement dans le cadre SCF 109

3. Comptabilisation de l'achat des marchandises 110

3.1. Traitement dans le cadre PCN : 110

3.2. Traitements dans le cadre NPC 111

Section 3 : Comptabilisation des créances, dettes, charges et produits 111

1. Traitements des créances 111

1.1. Traitement dans le cadre PCN 112

2. Traitement des dettes 112

2.1. Traitement dans le cadre PCN 112

2.2. Traitement dans le cadre NPC 113

3. Comptabilisation des prestations des services 113

3.1. Traitements dans le cadre PCN 1975 113

3.2. Traitements dans le cadre NPC 113

4. Traitement des produits 114

4.1. Traitement dans le cadre PCN 114

4.2. Traitement dans le cadre NPC 115

CONCLUSION GENERALE 116

BIBLIOGRAPHIE 119

Annexes 122

Table des matières 141