ü TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
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DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES
ABBREVIATIONS
iv
LISTE DES
TABLEAUX ET FIGURES
v
RESUME
vi
ABSTRACT
vii
INTRODUCTION
GENERALE
1
PREMIERE
PARTIE :
CADRE THEORIQUE
DE L'AUDIT FISCAL..............................5
CHAPITRE
1 : LE CONCEPT D'AUDIT FISCAL 7
SECTION 1 : GENERALITES SUR LE CONCEPT D'AUDIT
FISCAL 8
1.1 Notions générales de
l'audit 8
1.1.1 Définitions 8
1.1.1.1 Définitions des praticiens
8
1.1.1.2 Notions voisines 9
A. Audit et Contrôle 9
B. Audit et Conseil
3
C. Audit et Révision
10
1.1.2 Evolution de l'audit
11
1.2 Notions d'audit fiscal
12
1.2.1 Extension de l'audit
12
1.2.1.1 Opportunités d'apparition
12
1.2.1.2 Tendance vers l'audit fiscal
13
1.2.2 Définitions et objectifs
14
1.2.2.1 Définitions
14
A. Audit
interne.............................................................................................15
B. Audit externe
3
C. Les qualités de l'auditeur fiscal
18
1.2.2.2 Les objectifs de l'audit fiscal
19
A. Contrôle de la régularité
fiscale
3
B. Contrôle de l'efficacité
fiscale.........................................................................21
a. Les moyens de l'efficacité
fiscale...........................................................21
b. Les objectifs du contrôle de
l'efficacité...................................................22
SECTION 2 : LA DIVERSITE DES MISSIONS D'AUDIT
FISCAL, DEMARCHE ET LIMITES
3
2.1 La diversité des missions d'audit
fiscal
23
2.1.1 La diversité des objectifs du
contrôle de régularité
24
2.1.2 Périodes soumises au contrôle
de régularité
24
2.1.3 Activités soumises au
contrôle de régularité
25
2.1.4 Impôts soumis au contrôle de
régularité
26
2.2 Démarche de l'audit fiscal
27
2.2.1 Phase préliminaire
27
2.2.2 Prise de connaissance
générale
28
2.2.2.1 Intérêt de la prise de
connaissance 28
2.2.2.2 Préparation des différents
dossiers
3
2.2.3 Evaluation du contrôle interne
32
2.2.3.1 L'évaluation du contrôle
interne spécifique à la régularité fiscale
32
2.2.3.2 L'évaluation du contrôle
interne spécifique à l'efficacité fiscale
33
2.2.3.3 Les documents soumis au contrôle
de l'auditeur fiscal
35
2.2.3.4 Programme de travail
35
2.2.4. Contrôle des opérations
à caractère fiscal
35
2.2.5. Rapport d'audit fiscal
36
2.3. Les limites de l'audit fiscal
37
2.3.1. Limites liées à la contrainte
du temps de la mission
37
2.3.2. Les limites liées à la
délicate appréciation du risque fiscal
38
CHAPITRE
2 : LES DIFFERENTS IMPOTS ET RISQUES FISCAUX
40
SECTION 1 : LES DIFFERENTS IMPOTS
41
1.1 L'impôt sur les sociétés
(IS)
41
1.1.1 Champ d'application
41
1.1.1.1 Personnes imposables
42
1.1.1.2 Personnes exonérées
43
1.1.2 Bénéfice imposable
44
1.1.3 Lieu et période d'imposition
44
1.1.3.1 Lieu d'imposition
44
1.1.3.2 Période d'imposition
44
1.1.4 Calcul de l'impôt
45
1.1.5 Etablissement et paiement de
l'impôt
45
1.1.5.1 Etablissement de l'impôt
45
1.1.5.2 Paiement de l'impôt
45
1.2 L'IRPP sur les salaires
46
1.2.1 Personnes imposables
46
1.2.2 Détermination de l'assiette de
l'impôt
46
1.2.2.1 Revenus imposables
46
1.2.2.2 Exonérations
47
1.2.2.3 Détermination de la base
d'imposition
47
1.2.3 Modalités de perception
48
1.3 La taxe foncière sur les
propriétés immobilières
48
1.3.1 Champ d'application
48
1.3.2 Fait générateur
49
1.3.3 Détermination de l'assiette
49
1.3.3.1 Base d'imposition 49
1.3.3.2 Taux de l'impôt 49
1.3.4 Lieu d'imposition 49
1.4 La contribution des patentes 49
1.4.1 Exonération temporaire
3
1.4.2 Tarifs
50
1.4.3 Emission et paiement de la patente
51
1.5 La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA)
51
1.5.1 Personnes imposables
51
1.5.2 Opérations imposables
51
1.5.3 Exonérations
52
1.5.4 Territorialité
52
1.5.5 Fait générateur et
exigibilité
52
1.5.6 Taux
52
1.5.7 Déductions
53
1.5.8 Perception et déclaration
53
1.6 Les droits d'enregistrement
54
1.6.1 Généralités
54
1.6.2 Délais d'enregistrement des actes
et déclarations
54
1.6.3 Fixation des droits
54
1.6.4 Tarifs des droits d'enregistrement
55
1.6.4.1 Droits proportionnels
55
A. Taux élevé
55
B. Taux intermédiaire
55
C. Taux moyen
55
D. Taux réduit
56
E. Taux super réduit
56
1.6.4.2 Droits dégressifs et
progressifs
56
1.6.4.3 Droits fixes
56
1.7 Retenues à la source à
opérer
56
1.7.1 Retenues d'acompte IS et de TVA
56
1.7.2 Précompte sur ventes
57
1.7.3 Précompte sur loyers
57
1.7.4 Retenues des 5,5%
57
1.7.5 L'IRCM
57
1.7.6 La taxe spéciale sur le revenu
57
SECTION 2 : LES RISQUES FISCAUX ENCOURUS PAR
L'ENTREPRISE
58
2.1 La nature du risque fiscal
58
2.1.1 Le respect de la règle fiscale est
l'objet de contrôle par l'administration 59
2.1.1.1 Les contrôles depuis les locaux de
l'administration 59
2.1.1.2 Les contrôles sur place
59
2.1.2 L'administration dispose d'un pouvoir de
redressement
3
2.1.3 L'administration dispose d'un pouvoir de
sanction
61
2.2 Les différents domaines et sources
des risques fiscaux
62
2.2.1 Les domaines des risques fiscaux
63
2.2.1.1 Les risques de transactions
63
2.2.1.2 Les risques de situation
63
2.2.3 Les risques
opérationnels..........................................................................64
2.2.1.4 Les risques de compliance ou risque de
non-conformité de la loi
64
2.2.1.5 Les risques comptables
65
2.2.1.6 Les risques de management
65
2.2.1.7 Les risques de réputation
65
2.2.2. Les sources des risques fiscaux
65
2.2.2.1 Risques d'origine externe
66
2.2.2.2 Risque d'origine interne
66
DEUXIEME
PARTIE :
PRATIQUE DE
L'AUDIT FISCAL ET PROPOSITION D'UNE DEMARCHE METHODIQUE
3
CHAPITRE
3 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET FISCALIA INTERNATIONAL ET MISE EN
EVIDENCE DU PROBLEME
70
SECTION 1 : PRESENTATION GENERALE DU CABINET
FISCALIA INTERNATIONAL ET DE LA COMPAGNIE AFRICAINE DE NEGOCE
71
1.1. Présentation générale du
cabinet FISCALIA INTERNATIONAL
71
1.1.1 Historique et situation
géographique
71
1.1.1.1 Historique
71
1.1.1.2 Situation géographique
72
1.1.2 Activités
72
1.1.2.1 La formation fiscale
72
1.1.2.2 Assistance dans le contrôle et le
contentieux fiscal
72
1.1.2.3 Assistance juridique, comptable et
fiscale
72
A. Le suivi mensuel de la
comptabilité
72
B. L'optimisation du traitement fiscal des
salaires ..........................................72
C. Etablissement et Certification de la DSF
3
D. Audit Fiscal
73
E. Confection de manuel de procédure
73
F. Le choix des formes juridiques et des
régimes fiscaux
74
1.1.2.4 Gestion de la
récupération des crédits de TVA
74
1.1.2.5 Conseil en management
74
1.1.2.6 Conseil en développement
organisationnel
74
1.1.2.7 Domiciliation fiscale et comptable
74
1.1.2.8 Organisation des séminaires
74
1.1.3 Organisation structurelle
74
1.1.3.1 Organigramme
75
1.1.3.2 Organes de gestion et missions
75
A. La direction générale
75
B. Le Département comptable
76
C. Le Département juridique et fiscal
76
1.1.4 Environnement du cabinet FISCALIA
INTERNATIONAL
76
1.1.4.1 Etat
76
1.1.4.2 Les concurrents
77
1.1.4.3 Organisme social
77
1.1.4.4 La clientèle
77
1.1.4.5 Institutions financières
77
1.1.4.6 Fournisseurs
77
1.2 Présentation générale
de la Compagnie Africaine de Négoce (CAN)
77
1.2.1 Historique et forme juridique
78
1.2.2 Situation géographique
78
1.2.3 Activités
78
1.2.4 Missions et objectifs
78
1.2.5 Organisation structurelle 79
1.2.5.1 Organigramme 79
1.2.5.2 Organes de gestion et leurs missions
79
A. Le service comptabilité
3
B. Le service fiscalité
80
C. Le service administratif et ressources
humaines....................................................80
SECTION 2 : PRATIQUE DE L'AUDIT FISCAL AU SEIN
DU CABINET FISCALIA
3
2.1 Présentation de la pratique de
l'audit fiscal à FISCALIA
81
2.1.1 Réception de la mission d'audit et
sélection des auditeurs
81
2.1.1.1 Le nom du client et le responsable avec
qui l'équipe sera en collaboration
82
2.1.1.2 Le lieu où se déroulera la
mission
82
2.1.1.3 La date et délai de la
mission
82
2.1.1.4 Les principaux axes de l'audit
82
2.1.2 Déroulement de la mission
d'audit
83
2.1.2.1 Contrôle des impôts à
paiement mensuel
83
2.1.2.2 Contrôle des immobilisations et
des amortissements y afférents
84
2.1.2.3 Contrôle de la
déductibilité fiscale des charges
84
2.1.2.4 Contrôle de la TVA
déductible
84
2.1.2.5 Contrôle de la retenue à la
source de l'acompte de 5,5% sur le règlement des factures de prestations
de services
84
2.1.2.6 Contrôle des salaires
84
2.1.2.7 La reconstitution du Chiffre
d'Affaires
85
2.1.2.8 Contrôle de cohérence des
déclarations
85
2.1.3 La rédaction du projet de rapport
d'audit
86
2.1.3.1 Les faits
86
A. Reconstitution du C.A.
86
B. TVA
87
C. Retenues à la source
87
2.1.3.2 Les règles applicables
87
A. Reconstitution du C.A.
88
B. TVA
88
C. Retenues à la source
88
2.1.3.3 Les risques fiscaux
89
A. Reconstitution du C.A.
89
B. Retenues à la source
90
2.1.3.4 Les recommandations
90
A. Reconstitution du C.A.
90
B. TVA
90
C. Retenues à la source
91
1.2.4 Séance d'échange et proposition des
recommandations........................................9
1
2.2 Analyse critique et mise en évidence
du problème posé par la pratique de l'audit fiscal
3
2.2.1 Comparaison des démarches du
cabinet FISCALIA et celle des normes d'audit
92
2.2.1.1 Phase préliminaire
93
2.2.1.2 La prise de connaissance
générale
93
2.2.1.3 L'évaluation du contrôle
interne
93
2.2.1.4 Contrôle des opérations
à caractère fiscal
93
2.2.2 Comparaison des outils de collecte de
données du cabinet FISCALIA et ceux des normes d'audit
94
2.2.2.1 Questionnaire
94
2.2.2.2 Les contrôles complémentaires
et l'analyse documentaire
94
2.2.2.3 Le Tableau des Forces et faiblesses
Apparentes (TFfA)
94
2.2.2.4 Tests de permanence
94
2.2.2.5 Feuille d'analyse des risques (FAR)
94
2.2.2.6 Le rapport d'audit fiscal
94
CHAPITRE
4 :
AMELIORATION DE
LA PRATIQUE D'AUDIT FISCAL AU CABINET FISCALIA INTERNATIONAL
3
SECTION 1 : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'AUDIT
FISCAL
97
1.1 Justification du choix d'une
méthodologie mixte
98
1.1.1 Justification du choix d'une
méthodologie quantitative
98
1.1.2 Justification d'une méthodologie
qualitative
98
1.2 Outils de collecte des données
98
1.2.1 Le questionnaire
98
1.2.2 Les contrôles
complémentaires 99
1.2.2.1 Contrôle de la forme des
déclarations 99
1.2.2.2 Contrôle des délais des
déclarations
3
1.2.2.3 Contrôle de la cohérence
des déclarations
100
1.2.3 Analyse documentaire
101
1.2.4 Tableau des forces et faiblesses
apparentes
101
1.2.5 Tests de permanence
101
1.2.6 Tests de conformité
102
1.2.7. Feuille d'analyse des risques (FAR)
102
1.3 L'analyse des données
103
SECTION 2 : RESULTATS ATTENDUS DE LA NOUVELLE
DEMARCHE D'AUDIT FISCAL ET RECOMMANDATIONS
103
2.1 Résultats attendus de
l'amélioration de la démarche d'audit fiscal
103
2.1.1 Résultats relatifs à la
prise de connaissance
103
2.1.2 Résultats relatifs à
l'évaluation du contrôle interne
104
2.1.2.1 Tableau d'identification des risques
104
A. IRPP sur salaires
104
B. Immobilisations et amortissements
104
C. TVA
105
D. Acomptes IS
106
E. Déductibilité fiscale des
charges
106
F. Retenues des 5,5%
106
2.1.2.2 Forces et faiblesses apparentes
107
A. Forces apparentes
107
B. Faiblesses apparentes
107
2.1.3 Résultats relatifs au
contrôle des opérations à caractère fiscal
108
2.1.4 Résultats relatifs au rapport
d'audit fiscal
108
2.2 Recommandations
108
2.2.1 Recommandations au cabinet FISCALIA
109
2.2.1.1 Utilisation des outils de collecte de
données tels que préconisés par les normes d'audit
109
2.2.1.2 Créer des dossiers permanents des
entreprises auditées
3
2.2.1.3 Constituer une base informatique des
données fiscales des entreprises clientes 109
2.2.1.4 Introduire l'évaluation du
contrôle interne dans sa démarche de l'audit
3
2.2.1.5 Rédiger un guide d'audit
fiscal
110
2.2.1.6 Créer un département
chargé de l'audit
110
2.2.1.7 La formation continue des auditeurs
fiscaux
110
2.2.2 Recommandations à la Compagnie
Africaine de Négoce
110
2.2.2.1 Adapter l'organisation comptable aux
besoins fiscaux
110
2.2.2.2 Veiller aux retenues et reversement de
tous les impôts et taxes à la DGE
111
2.2.2.3 Eriger le service fiscalité en un
poste plus élevé
111
2.2.2.4 Utiliser les données de la
comptabilité pour les déclarations
111
2.2.2.5 Constituer une Base Informatique des
Données Fiscales (BIDF)
111
2.2.2.6 Mettre sur pied un service d'audit
interne
112
...115
CONCLUSION
GENERALE
113
...117
BIBLIOGRAPHIE
113
...119
ANNEXES
113
TABLE DES
MATIERES
113
| 
