La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998.

2. Acte Uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d'intérêts économique du 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 01 octobre 1997.

3. Traité de l'OHADA du 17 octobre 1993 tel que révisé le 17 octobre 2008.

II. TEXTES LEGISLATIFS

1. Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, J.O.Z., n° spécial, 1^er août 1987.

2. Décret du 30 juillet 1888 des contrats ou obligations conventionnelles,B.O., 1888.

III. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. BENABENT (A), Droit civil des obligations, 9e éd. Montchrestien, 2003.

2. DEKKERS, Précis de droit civil belge, tome II, éd. Paris, Bruylant, 1995.

3. DUVERGER (M), Méthodes de sciences sociales, Paris, PUF, 1964.

4. HERVADA (J), Introduction critique à l'étude du droit naturel, éd. Bière, 1991.

5. JACQUES (G), Les obligations, Paris, 2e éd. LGDJ, 1958.

6. KATUALA KABA KASHALA, Code civil des obligations annoté, éd. BATENA TAMBUA, Kinshasa, 2009.

7. KINS (F.T), Suretés et principes généraux du droit et des poursuites des créanciers, 3e éd. Deboeck et Larcier 2000.

8. TERRE (F), SIMLER (P), LEQUETTE (Y), Précis de droit civil : des obligations, Paris, 8 éd., Dalloz,2002 .

B. NOTES DE COURS

1. LUTUMBA wa LUTUMBA et PINDI-MBENSA KIFU, Cours de Droit civil des obligations, Université de Kinshasa, G2 Droit, 2013-2014, inédit.

2. MULENDA (J. M), Note de cours de procédure civile, Université de Kinshasa, G3 Droit, 2014-2015.

3. MWANZO (E), Cours de Droit civil les personnes, la famille et les incapacités, Université de Kinshasa, G1 Droit, inédit, 2O14-2015.

4. NGOMBA TSILOMBA KIENGE, Cours de droit civil des obligations, Université de Kinshasa, G2 Droit, 2013-2014, inédit.

5. J.YAV KATSHUNG, Cours de voies d'exécution, Université de Lubumbashi, L2 Droit Privé et Judiciaire, 2014.

IV. Articles

1. DIOUF N., « Recouvrement et voie d'exécution », in OHADA.com. Le portail du Droit des affaires en Afrique, le 14 septembre 2015 17h56.

2. DIOUF N., « Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voie d'exécution : la saisie immobilière ».

TABLE DES MATIERES

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DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESE 3

III. INTERET DU SUJET 4

IV. DELIMITATION DU SUJET 4

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5

VI. ANNONCE DU PLAN 6

CHAPITRE I. NOTIONS GENERALES DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES 7

SECTION I. NOTIONS GENERALES 7

§1. Définition 7

§2. Principe de l'autonomie de la volonté 7

A. Principe 7

B. Limitation au principe 9

§3. Contrat synallagmatique imparfait 11

SECTION II. CONDITIONS DE FORMATION 12

§ 1. Consentement 12

A. Définition 12

B. Condition de validité de consentement 13

§2. Capacité 16

A. Notions et principes d'application 16

B. Espèces d'incapacités 16

C. Régime d'incapacité d'exercice 17

§ 3. Objet du contrat 18

A. Définition 18

B. Le caractère de l'objet 19

§ 4. Cause 20

A. Notions de la cause 20

B. Effets juridiques de l'objet 21

CHAPITRE II. MOYENS DE PROTECTION DANS LE CONTRAT SYNALLAGMATIQUE 24

SECTION I. MOYENS DE PROTECTION PARTICULIERE DU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE 24

§1. Résolution 24

A. Définition 24

B. Condition d'application 25

C. Effet 26

§2. L'exception de l'inexécution 26

A. Principe 27

B. Exception au principe des exécutions simultanées des obligations réciproques 27

C. Avantage de l'exception de l'inexécution 27

D. Effet de l'exception de l'inexécution 27

SECTION II. MESURES CONSERVATOIRES 28

§1. Action oblique 28

A. Définition 28

B. Condition 28

C. Effets 29

§2 Action paulienne 30

A. Définition 30

B. Conditions 30

C. Effets 31

§2. Saisie conservatoire 32

A. Définition 32

B. Conditions 32

C. Types de saisie conservatoire 34

SECTION III. MESURES ADAPTES A LA NATURE DES BIENS SAISIS 40

§1. Mesures tendant à obtegieenir exécution 40

A. La saisie immobilière 40

B. Saisie rémunération 47

§2. Mesures pour obtenir restitution de la chose ou sa délivrance 48

A. Saisie revendication 48

B. Saisie appréhension 50

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 53

TABLEDESMATIERES 55

A l'heure actuelle, le contrat est indispensable à la vie juridique des citoyens.Il fait partie de son quotidien; c'est un instrument privilégié la prévision d ou résultent la sécuritéjuridique, laliberté et la responsabilité qui sont nécessaireàl'épanouissement de l'homme en société. Face au contrat, la nécessité oblige qu'il soit mis à la disposition des citoyens des normes, des garanties pour assurer leurs sécurité juridique. En droit congolais, nombreux sont les mécanismes dont l'une de partie dispose contre l'autre partie défaillante : des moyens d'action directe ou indirecte, de l'action oblique, de l'action paulienne, de l'exception de l'inexécution, de la résolution, de l'exécution forcée, de l'indemnisation et surtout des voies d'exécutions. Ces mécanismes ne peuvent servir que s'ils font l'objet d'une application effective. Au cas contraire ils resteront de simples normes valides mais inefficaces.