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Introduction générale 1
PREMIERE PARTIE : LE CADRE CONCEPTUEL 3
Chapitre I : Le cadre théorique 4
I-) Problématique : 4
II-) Les objectifs de la recherche 4
Paragraphe 1 : Objectif global 4
Paragraphe 2 : Objectifs spécifiques 4
III-) Hypothèses de travail 4
IV-) Pertinence du sujet 4
V-) Revue critique de la littérature 5
Chapitre II : Le cadre méthodologique 6
I-) Le cadre de l'étude 6
II-) Délimitation du champ d'étude 6
III-) Techniques d'investigation 6
IV-) Difficultés rencontrées 6
DEUXIEME PARTIE : REGIME GENERAL APPLICAPLE AUX SOCIETES ANONYMES ET AUX SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE 7
Chapitre I : Les droits d'apport purs et simples et le sort fiscal des plus-values réalisées lors de l'opération de fusion 8
Section 1 : Les droits d'apport purs et simples 8
Paragraphe 1er : Taux et assiette du droit d'apport ordinaire et de la surtaxe immobilière 8
Paragraphe 2 : Liquidation des droits dus 9
Section 2 : Le sort fiscal de la plus-value de fusion ou boni de fusion. 10
Paragraphe 1 : Le sort fiscal du boni de fusion 11
A) Caractéristiques du boni de fusion 11
1) Définition du boni de fusion 11
2) Illustration financière : 13
B) une imposition envisageable ? 17
Paragraphe 2 : La soulte 17
A) Définition et contexte de la soulte 17
B) Détermination de la soulte : application numérique 17
Chapitre II : Les taxes afférentes à la prise en charge du passif 21
Section 1 : Les droits d'apport à titre onéreux 21
Paragraphe 1 : Les taux de mutation des biens immeubles 21
Paragraphe 2 : Les taux de mutation des biens meubles : 22
1-) Fonds de commerce 22
2-) Titres sociaux 22
3-) Créances 23
4-) Véhicules 23
Section 2 : Liquidation des droits d'apports à titre onéreux 23
Paragraphe 1 : cas des biens immeubles 23
Paragraphe II : cas des biens meubles 24
TROISIEME PARTIE : LE REGIME FISCAL DE FAVEUR DE LA FUSION-ABSORPTION 25
CHAPITRE I : LE CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DE FAVEUR 26
Section 1 : Les conditions se rapportant aux sociétés parties à la convention de fusion 27
Paragraphe 1 : La forme sociale 28
Paragraphe 2 : Le siège social 28
Section 2 : Les conditions relatives aux apports 29
Paragraphe 1 : L'apport de moyens permanents d'exploitation 30
Paragraphe 2 : La prise en charge du passif 31
Chapitre II : Les effets du régime de faveur 32
Section 1 : La réduction et l'exonération de certains taux en matière de droit d'enregistrement 33
Paragraphe 1 : Au regard des droits d'apport 33
Paragraphe 2 : La non-exigibilité de la surtaxe immobilière 36
Section 2 : Le traitement fiscal des autres impôts liés à la fusion-absorption dans le régime fiscal de faveur 36
Paragraphe 1 : En matière d'impôt sur les sociétés 36
A-) La situation de la société absorbée 36
B-) La situation de la société absorbante 37
Paragraphe 2 : Le traitement fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée dans la fusion-absorption 37
Conclusion Générale 38
Table des matières 39
