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Le projet de politique de la migration de l'ONM: contraintes et perspectives.

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par Carline JOSEPH
FASCH-UEH - Post gradué en population et Développement 2004
  

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FA PROGRAMME D'ETUDES POST-GRADUÉES EN POPULATION ET DEVELOPPEMENT

FACULTE DES SCIENCES HUMAINES

(FASCH) CULTE DES SCIENCES HUMAINES FASCH

 

LE PROJET DE POLITIQUE DE LA

MIGRATION DE L'ONM :

CONTRAINTES ET PERSPECTIVES

FA CULTE D

Essai présenté par : Carline JOSEPH

Pour l'obtention du diplôme d'études Post - Graduées

en population et développement

Port-au-Prince, juin 2004

ES SCIENCES HUMAINES FASCH

Lorsque l'homme cessera de se déplacer

son ascension à l'échelle de la vie s'arrêtera.

Alfred North WHITEHEAD,1925

REMERCIEMENTS

Ma formation a été possible grâce aux contributions des institutions et organismes tels que : l'Université d'État d'Haïti (UEH), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), la Faculté des Sciences Humaines (FASCH), le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCPE), Le Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS), la Secrétairerie d'État à la Population (SEP). Ils m'ont offert l'opportunité de poursuivre les études Post- Graduées en population et développement.

Je tiens à remercier le coordonnateur du Programme M. Fritz Pierre JOSEPH et le personnel de l'ONM , de l'IHSI, qui m'a fourni des documents et m'a autorisée à faire des recherches.

Mes remerciements vont également à M. Daniel MILBIN et M. Nelson SYLVESTE qui ont consenti à me guider. J'adresse mes remerciements à tous mes professeurs qui ont contribué à ma formation.

Un merci spécial à M. Wilson JABOIN, sans lui, je n'aurai pas eu le document de Projet de politique de la Migration de l'ONM. Mes remerciements vont enfin à mon époux M. Emmanuel C. DUVAL, à ma mère Mme Polixène JOSEPH, à mon frère Pierre JOSEPH et mes soeurs Ruth et Néhémie ; aux membres de mon groupe de travail à la FASCH Mme Jessie E. BENOIT, M. Dagobert ELISEE, et M. Allan MAGLOIRE.

A tous les spécialistes, collègues et amis qui m'ont aidée à améliorer la qualité du texte, merci est insuffisant, car leur disponibilité, leur fraternité, leurs encouragements m'ont permis d'achever ce travail.

TABLES DES MATIERES

AVANT - PROPOS VII

RÉSUMÉ VIII

LISTE DES TABLEAUX IX

LISTE DES ABREVIATIONS X

I.- INTRODUCTION 11

CHAPITRE I 15

ASPECTS METHODOLOGIQUES 15

1.1.-Approche théorique 15

1.2.-Définition de termes 18

1.3.- Hypothèse 21

1.4.- But et Objectifs 21

1.5- Revue de la documentation et état de la question 22

1.6.- Cadre méthodologique 24

CHAPITRE II 25

MIGRATION, SOCIETE ET ECONOMIE 25

2.1.- Les caractéristiques de la société haïtienne 25

2.2.- L'évolution du système économique haïtien 26

2.3.- Relation entre migration, croissance de la population et problèmes socio- économiques 28

CHAPITRE III 31

LA MIGRATION ET LA DYNAMIQUE DE LA POPULATION EN HAITI 31

3.1.- La migration interne 31

3.1.1.- Niveaux et tendances 31

3.1.2. Rôle des migrations internes dans le processus d' urbanisation 32

3.2.- La migration internationale 34

3.2.1.- Niveaux et tendances 34

3.2.2.- Incidence des migrations internationales en Haïti 36

CHAPITRE IV 38

LE PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM 38

4.1.- Teneur 38

4.2.- Arrangements institutionnels, programmes et actions prévus 41

4.2.1.-Arrangements institutionnels 41

4.2.2.-Les programmes et actions prévus 42

4.3.- But, Objectifs, structure de la mise en oeuvre et champs d'action 45

4.3.1.-But fixé 45

4.3.2.-Objectifs du projet de politique de la migration de l'ONM 45

4.3.3.-Structure de la mise en oeuvre 46

4.3.4.-Champ d'action 47

CHAPITRE V 48

APPLICABILITE DU PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM 48

5.1.- DEGRE D'APPLICATION DU PROJET DE POLITIQUE MIGRATOIRE DE L'ONM 48

5.1.1- Les déplacements et les ressources humaines et institutionnelles 49

5.1.2.- Le projet de politique migratoire de l'ONM et les dispositions légales 52

5.1.3.- Les lois et les réglementations concernant la migration 53

5.1.4.- Les autorités administratives et le grand public 53

5.2.- APTITUDE DU PROJET DE POLITIQUE MIGRATOIRE A ATTEINDRE SES OBJECTIFS 57

5.2.1.- La constitution, les lois, les décrets, les décrets-lois et leurs caractéristiques 57

5.2.2.-les traités et accords internationaux et leurs caractéristiques 59

5.2.3.-Imbroglio du système juridique haïtien 60

VI.- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 64

6.1.- Conclusion 64

6.2.- Recommandations 65

VII.- REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 66

ANNEXES 71

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