Stratégie de croissance économique et environnement de l'investissement au Nord Kivu-RDC, période post conflit

CONCLUSION GENERALE

Les raisons de planifier la croissance économique et d'investir au Nord Kivu est qu'elle offre :

- Vaste marché à une position géo stratégique et frontalière de la RDC

- Province très fertile, terre aux multiples opportunités agro-pastorales

- Une main d'oeuvre abondante, qualifiée et à bon marché

- une économie en pleine expansion, malgré ses multiples défis contextuels

- Le statut d'une entité un partenaire à la recherche des investisseurs et bailleurs des fonds

- La possibilité de partager les ressources pour une justice intergénérationnelle

- Une garantie opérationnelle de réduire les conflits et protagonistes dans la sous région par une redistribution équitable et juste de revenu national

- Préparer l'intégration économique profitable dans les zones régionales

Au regard de tout ce que nous avions évoqué tout le long de notre analyse, il est évident que la stratégie de croissance et l'environnement d'investissement, consacré par le plan d'action prioritaire du Nord Kivu « PAP » tiré du DSCRP du gouvernement central de la RDC connait des sérieux obstacles constituent un contre poids pour sa mise en oeuvre.

Ceci serait possible

Qu'il y ait une bonne gouvernance, Lutter contre la corruption, Punir l'impunité et agir sur la formation et la qualité d'homme dans l'administration

Que l'autorité puisse assainir les climats d'affaire dans l'objectif ultime d'offrir la facilite d'entreprendre le business

Qu'il ait vulgarisation de tous les textes et lois de la décentralisation : la décentralisation doit être effective en termes de transfert des moyens, de pouvoir et des charges et recettes. Dans le cadre de la décentralisation du pouvoir, que la fonction du notaire soit transféré dans les provinces et communes pour raccourcir les trajets et le délai d'acquisition d'un acte enfin d'agréer les investissements

Que les acquis de la paix soient consolidés pour la cohabitation entre les communautés

Que l'Etat restaure son autorité sur toute l'étendue du territoire

Que le pays ou la province s'aligne dans la voie de la reforme juridiques et judiciaires

Que la facilité internationale et nationale puissent identifier les acteurs et parties au conflit dans la région

Que l'activité d'exploitation de mine (minerais de sang) soit complètement découragée, pour donner la chance à l'émergence des autres secteurs plus prioritaires pour le développement socio économique et durable

Que les responsabilités soient bien définies entre les institutions du gouvernement central et celle du gouvernement provincial et les divisions. En défaut supprimer le ministère provincial qui semblera être un siège de symbole fictif et budgétivore qui n'a pas de rôle opérationnel stratégique, parfois en contradiction dans l'exercice des compétences avec les divisions.

Que l'Etat privatise certains secteurs et entreprises pour plus d'efficacité et de serviabilité

Que l'Etat paye ses agents avec un salaire acceptable, pour réduire la médiocrité dans l'administration publique

Que l'Etat informatise ses services dans le cadre renforcement de mécanisme de contrôle et de simplifier ses procédures pour les investisseurs locaux et étrangers.

De mettre en retraite le personnel de l'Etat pour un ajustement structurel pour à airer le budget de l'administration

De mettre en pratique de payement des actes à banque

Que l'Etat encourage les industriels locaux, en montant des stratégies d'appui pour renaitre l'industrie congolaise qui est en voie de disparition.

Que l'Etat renforce ses politiques macroéconomiques (monnaie, budget, inflation, etc.)

Qu'il ait reformes judiciaires et juridiques des actes, qui répondent aux normes internationales et régionales (par exemple, acte unifié de l'OHADA).

Dans l'ensemble, les effets des investissements sur la croissance dans les économies des pays récepteurs sont généralement analysés en termes d'apport à la croissance économique et d'amélioration des conditions d'existence de la population de ces pays.

Renchérissent Harrod et Domar, la croissance agit sur l'épargne (revenu) et l'investissement.

Tout investissement a deux effets :

A court terme, au moment où il est réalisé, il augmente la demande globale puisqu'il implique une demande de biens de production et de consommation.

Au-delà de la courte période, l'investissement a également un effet sur l'offre : il conduit, en effet, en dehors des investissements de remplacement, à accroître les capacités de production. Ils démontrent que, l'effet de l'investissement est analysé à travers le multiplicateur d'investissement et moteur de la croissance (effet accélérateur).

Dans la pratique, force est de constater que tous ces blocages limitent les décisions des investisseurs avec impacts négatif sur le volume des investissements à réaliser. D'où on observe une croissance très lente par rapport au reste du monde. Ainsi en analysant la mondialisation sous l'angle économique qui est l'ensemble des exigences liées aux nouvelles lois du commerce international. Ces nouvelles lois sont relatives à l'ouverture, à la suppression des barrières internes et à la compétitivité internationale.

La stratégie de croissance mise en place par les autorités du Nord Kivu-RDC pour l'environnement des investissements doit se faire à deux niveaux : à travers une législation souple qui combat la lourdeur administrative et s'intéresser sur l'aspect fiscal. C'est cet état des choses qui donne de notre pays l'image d'un Etat financièrement lourd quant à l'amorce du processus des investissements.

En guise de conclusion, dans ce travail intitulé : «stratégie de croissance et environnement de l'investissement au Nord Kivu - RDC, période post conflit 2009-2015», notre objectif était d'examiner et analyser l'applicabilité de la stratégie de croissance et l'environnement des investissements mise en place par l'autorité politique.

Cela étant, nous avions subdivisé notre travail en trois chapitres:

- Considérations générales sur la croissance et l'investissement

- Cadre économique: Défis et potentialités socio économique pour la réalisation des affaires au Nord Kivu-RDC

- Analyse de la stratégie de croissance mise en place par l'autorité gouvernementale de la RDC de 2002 à 2008

De ce qui précède, nous avions déduit qu'une croissance durable et un environnement d'investissement repose sur un ensemble d'éléments qui favorisent l'afflux de capitaux dans un pays. Parmi ces éléments figurent la stabilité socio politique, la bonne gouvernance, la qualité de l'administration, la simplification des procédures, la transformation des structures institutionnelles, la consolidation de la paix. A ceci s'ajoute un cadre macro-économique favorable caractérisé par une la stabilité monétaire rendant lisible l'avenir des affaires.

Toute oeuvre humaine étant imparfaite, nous laissons grandement la porte ouverte à toute critique et suggestions qui dans le souci d'enrichir ce présent travail seront les bienvenues.

BIBLIOGRAPHIE.

Ouvrages

1. Bonin, B., L'entreprise multinationale et l'Etat, Tendances actuelles, éd. Etudes vivantes, Montréal (Canada), 1984.

2. Joseph Schumpeter (1926), Théorie de l'évolution économique, Une collection de la Bibliothèque Paul-Émile, Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi

3. S. Kuznets cité par Marie Theodore et Cathy.W, (1999), Croissance et développement,

4. David Ricardo, Principes de l'économie politique et de l'impôt, CALMANN-LEVY, France 19

5. Fries et Al. (2004), Environnement des affaires et performance de l'entreprise dans les économies en transition : enseignements tirés d'une enquête représentative = The business environment and enterprise performance in transition: Evidence from a large-scale survey, P.U.F, Paris, n^o3-4, pp. 155-195 [41 page(s)

6. Thomas Suavet, dictionnaire économique et social, éditions ouvrières 1962

7. OCDE (2006), promouvoir l'investissement prive au service de développement, rôle de l'APD

8. J Arrous : Les théories de la croissance, cahiers Français n°279, janv-fev 1997

9. Nzanda-Buana Kalemba, Economie zairoise de demain : Essai - Nécessité d'un modèle économique intégré. PROsDé, Kinshasa, 1995

Documents officiels

Voir Ordonnance-Loi n°69/032 du 26 juin 1969 portant code des investissements

Ordonnance-Loi n°86/028 du 05 avril 1986 portant code des investissements

Monographie du Nord Kivu

- Rapport de la Division Provinciale du Tourisme et CERF, année 2004.

- Source Division Provinciale des Mines

- SNSA (Service National des Statistiques Agricoles, Coordination Nord-Kivu).

Ministère du Plan,

1) Programme économique du gouvernement (PEG)

2) Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation, RDC 2002

3) Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, RDC, juillet 2006 

Plan d'action prioritaire du Nord Kivu «PAP», décembre 2007

Colloque et séminaires

- Rapport de l'OHADA, 2010

- Congo Forum Kinshasa, (avril 2006), analyse et réflexion : Investir en RDC

- Jérôme Roux & Alain Huart, Rapport de Mission en RD Congo - Nord Kivu

BULLETINS, PUBLICATIONS ET PERIODIQUES

F.Kabuya Kalala et Tshiunza Mbiye, Politique Economique Revisitée en RDC, pesanteurs d'hier et perspectives, in Politique Economique de la RDC, in Google

Mabi Mulumba, «Perspectives de la relance économique et exécution du Programme Economique du Gouvernement», in Digital Congo, RDC 2007

NOTES DES COURS

Alain Kikandi, Cours d'Analyse économique de la conjoncture, ISIG- L1-L2, inédit 2010.

Cours de Questions Spéciales d'Economie Internationale, 2^e licence ISIG, 2008-2009

J. Chirac Kindu : Cours d'analyse financière des projets, ISIG-Goma, 2^e licence 2010, inedit Cours de Questions Spéciales de Coopération au Développement, 2^e licence ISIG, 2008-2009

Sites internet

Google

TABLE DES MATIERES

0.1. PROBLEMATIQUE 2

0.2. OBJECTIF, CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

0.3. DE LA TECHNIQUE ET METHODE 7

0.4. CONSTRUCTION DES HYPOTHESES 7

0.5. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 8

Chapitre Premier :   CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET L'INVESTISSEMENT. 8

I. 1. LA CROISSANCE ECONOMIQUE 9

I.1.1. DEFINITION 9

I.1.2. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE 11

I.1.3. LE DEVELOPPEMENT 11

I.1.4. DEVELOPPEMENT DURABLE 11

I.1.5. L'INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN (IDH) 12

I.2. NOTIONS D'INVESTISSEMENT. 12

I.2.1. Définition du concept « Investissement ». 12

I.2.2. Typologie des investissements. 13

I.3. LES FACTEURS MOTIVANT L'INVESTISSEMENT 15

I.4. CODE DES INVESTISSEMENTS 19

I.4.1. Définition du Code des investissements. 19

I.4.2. Les raisons d'élaboration des codes des investissements. 19

Chapitre deuxième : CADRE ECONOMIQUE : DEFIS ET POTENTIALITES POUR LA REALISATION DES AFFAIRES AU NORD KIVU- RDC 21

II.1. Monographie de la province du nord Kivu - R.D.C 21

II. 1.1 Cadre géographique, physique, et historique de la province 21

II.2. Structures et personnalités focales du Nord Kivu dans les projets et réalisations des investissements au Nord Kivu: 22

II.3. Les potentialités de la province du Nord Kivu 22

II.3.1. Cadre économique de la Province du Nord-Kivu 22

II.3.2. Secteur de l'Agriculture 22

II.3.3. Secteur de l'Elevage 23

II.3.4. La pêche 25

II.3.5. Les secteurs Hôtellerie et tourisme 26

II.3.6. Secteur de transport 27

II.3.7. Secteur de l'Energie (électricité, de l'eau) 27

II.3.8. Secteur financier et banquier 28

II.3.9. Secteur des Télécommunications 29

II.3.10. Les Mines, hydrocarbure et industries 29

II.3.11. Industries et commerce 33

II.3.12. Le commerce frontalier 33

Chapitre troisième : ANALYSE CRITIQUE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES MISE EN PLACE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE DE LAREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 2002 A 2008 35

III. 1. LECTURE SYNTHESE DE STRATEGIES ET PROGRAMMES DE CROISSANCE 35

III.1.1. Le Programme économique du Gouvernement (PEG 2002 - 2005) 35

III.1.2. Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) 36

III.1.3. Le Programme Relais de Consolidation (PRC) 37

III.1.4. Le Document de Stratégie et de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) 38

III.2. L'ADAPTATION DU DSCRP AU NIVEAU DE LA PROVINCE DU NORD KIVU COMME STRATEGIE DE CROISSANCE : PLAN D'ACTION PRIORITAIRE (PAP) 39

III.3. LES BLOCAGES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE CROISSANCE ECONOMIQUE DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU 40

III.4. SECTEURS PRIORITAIRES POUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DU NORD KIVU 48

CONCLUSION GENERALE 53

BIBLIOGRAPHIE. 56

ANNEXES .................................................................................................................................................................64

ANNEXE I: GUIDE D'INTERVIEW

INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE GESTION

ISIG- GOMA

Département : Gestion de Développement

B.P. 841 GOMA

GUIDE D'INTERVIEW

Dans le cadre de notre mémoire de fin de cycle de Licence, nous sommes entrain de mener une étude portant sur la croissance économique et l'environnement des affaires intitulée« stratégie de croissance et l'environnement de l'investissement au Nord Kivu, période post conflit » en vue d'examiner son applicabilité , recueillir les points de vue des hommes d'affaires par rapport aux politiques existantes et code des investissements au Nord Kivu, obstacles, etc. Ensuite proposer des pistes des solutions appropriées. Pour y arriver, nous sollicitons votre contribution en répondant à ce questionnaire tout en vous rassurant de garde l'anonymat.

Vos réponses nous serviront uniquement à des fins scientifiques.

Consignes

- Répondez à toutes les questions si possibles.

- Veuillez nous fournir des brèves explications aux questions ouvertes.

Nos remerciements anticipatifs pour votre contribution.

I. PROFIL DE L'ENQUETE

Nationalité :...................................................................Division/service public :....................................

Position hiérarchique..........................................

Type d'investissement/entreprise: publique ....................... Privée ................................

Raison sociale/entreprise privé publique  :........................Nationale.....................Etrangère..............

1. Existe-t-il une politique économique mise en oeuvre par l'autorité provinciale pour une croissance et investissement au niveau de la province du Nord Kivu ? Oui ou Non ?

Si oui, la quelle ? .............................................................................

Est-elle appliquée ? Oui ou Non ?

Si oui comment.............................................................................................................................................

Si non : pourquoi ?

2. De votre avis, quels sont les blocages de la mise en oeuvre de cette stratégie d'investissement ?

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................

3. Est-ce cette stratégie a trouvé de succès ? Oui ou non ?

Si oui, comment........................................................................................

Si non, pourquoi.........................................................................................

4. Donnez les raisons

1..............................2.......................................3...........................4................................................5....................................6......................................................7................................................8...............

9.....................................................10..............................

5. Quelles propositions donnez-vous pour contourner ces blocages de stratégie de croissance et investissement mis en oeuvre par l'autorité provinciale

........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

6. Cette politique garantie-t-elle des avantages aux investisseurs et hommes d'affaire ? Oui ou non ?

Si oui de quelle nature ?

1. Exonération

2. Crédit bancaire

3. En nature (concession, terre, équipement etc.)

4. Allégement fiscal

5. Autres à (préciser)

7. Existerait-il au Nord Kivu une demande (solvable), marché, et opportunités favorables pour inciter les investissements ? oui/non ?

Si oui, lequel ?

Si non, pourquoi ?

8. Quels sont les programmes de relance économique appropriés pour le Nord Kivu?

1..............................................................................2................................................

3..................................................4..................................................................5

6..................................... ..................7.......................................8..................................

9. Quels sont les facteurs susceptibles de faire émerger les affaires au Nord Kivu ?

1. Le marché et la demande (solvable)

2. La position géostratégique frontalière

3. Ses minerais et potentiels économiques

4. Ses attraits touristiques

5. L'agriculture prospère

6. Sa sécurité

7. Autre à préciser

10. Au Nord Kivu existerait-il des capacités et compétences humaines susceptible d'offrir un travail de qualité aux investisseurs privés locaux et étrangers ?

11. Quel délai estimez vous pour avoir une autorisation, actes notariés, certificat d'enregistrement et autres document d'exploitation, de lors le dossier d'affaire est introduit au ministère/ division de tutelle?

a. Moins de 7 jours

b. Entre 8 a 15 jours

c. Dans un mois

d. Dans le 3 mois qui suivent

e. Autres à préciser

12. Combien couterait ces droits et taxes a terme de cout ?......................................

Le système légal et réglementaire des affaires est-il favorable actuellement ? Oui ou non

Si oui, comment ?

Si non, que faire ?

13. Outre le payement de ces droits et taxes, y-a-t-il d'autres frais additionnels non réglementaires à verser aux administratifs? Oui ou non ?

Si oui, pourquoi ?

14. Dans le contexte actuel que doit faire l'Etat pour assainir l'environnement des affaires?

........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

15. Qu'est ce qui peut décourager les investisseurs, entrepreneurs, du Nord-Kivu ?

1...............................................2............................3...........................4.......................5.........

6..............................................7.....................................8................................9...

Catégories à interviewer : les autorités politiques, les administratifs du gouvernorat, les responsables de service public, investisseurs, hommes d'affaires, chefs d'entreprises, le membre du bureau FEC, société civile, etc.

ANNEXE II : SIGLE ET ABREVIATION

FEC: Fédération des entreprises du Congo

DGRAD: Direction générale de recettes administratives et domaniales

DGI : Direction générale des impôts

CIA : Central Intelligence Agency

FPI : Fonds de promotion de l'industrie

RDC : République démocratique du Congo

PIB : Produit intérieur brut

IDE : investissement direct étranger

OCDE : organisation de commerce pour le développement économique

PNB : Produit national brut

OHADA : Organisation africaine pour l'harmonisation de droit des affaires

IDH : indice de développement humain

PTES-PTM : programme triennal économique et social- Programme triennal minimum

PEG : programme économique du gouvernement

PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction

PRC : programme relais consolidé

DSRP : document stratégique pour la réduction de la pauvreté

DSCRP : document stratégique pour la croissance et réduction de la pauvreté

OMD : objectif de millénaire pour le développement

PMEI : petite et moyenne entreprise et industrie

OFIDA : office de douane et assises

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

SNEL : société nationale d'électricité

REGIDESO : Régie de distribution d'eau

SONEKI : Société nationale d'électrification du Kivu