TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
RESUME
iv
ABSTRACT
v
LISTE DES ABBREVIATIONS
vi
SOMMAIRE
viii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : LA POSSIBILITE DECLAREE DE
RECOURIR A LA JOUISSANCE DES TERRES COMME GARANTIE
11
CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION DES DROITS REELS
DE JOUISSANCE DES TERRES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
14
SECTION 1 : LES DEMEMBREMENTS DE LA
PROPRIETE IMMOBILIERE CONFERANT JOUISSANCE ADMIS COMME OBJET DE GARANTIE
15
Paragraphe 1 : Les baux, droits réels
susceptibles de garantie
16
A. Le bail emphytéotique
17
B. Le bail à construction
18
Paragraphe 2 : Les autres démembrements
du droit de propriété susceptibles de garantie
19
A. Le droit de superficie comme objet de
garantie
19
B. Les droits réels de jouissance
innomés objet de garantie
21
SECTION 2 : LES DROITS REELS DE JOUISSANCE DES
TERRES DOMANIALES SUSCEPTIBLES DE GARANTIE
23
Paragraphe 1 : Les droits réels de
jouissance dans les domaines public et privé de l'Etat susceptibles de
garantie
23
A. L'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public artificiel : droit réel de jouissance susceptible de
garantie
24
B. Les baux sur les terres
domaniales susceptibles de garantie
25
Paragraphe 2 : Les droits réels de
jouissance sur le domaine national susceptibles de garantie
27
A. La concession provisoire : droit
susceptible de garantie
28
B. Le droit réel de jouissance des
occupants et exploitants des dépendances du domaine national au 4
août 1974
29
CHAPITRE 2 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE
PORTANT SUR LA JOUISSANCE DES TERRES : L'HYPOTHEQUE
31
SECTION 1 : L'IDENTIFICATION DE LA
GARANTIE AU MOYEN DES DROITS DE JOUISSANCE DES TERRES COMME HYPOTHEQUE
32
Paragraphe 1 : L'identification comme
hypothèque au moyen de l'objet des deux garanties
33
A. L'immeuble comme assiette de
l'hypothèque de l'immeuble
33
B. Le droit de jouissance des terres comme
assiette de l'hypothèque du droit de jouissance des terres
35
Paragraphe 2 : Les caractéristiques
communes à l'hypothèque de l'immeuble et à
l'hypothèque des droits de jouissance des terres
35
A- L'hypothèque, une garantie sans
dépossession du constituant
36
B- L'indivisibilité et la
spécialité de l'hypothèque
37
SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DE
L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE DES TERRES
39
Paragraphe 1 : Les caractères tenant
à la nature de l'objet donné en garantie
40
A- Caractère temporaire et
précaire
40
B- Caractère limité
42
Paragraphe 2 : Les caractères tenant
à l'obligation garantie
43
A- Le caractère accessoire des
garanties aux créances garanties
43
B- L'exclusion de certaines créances
de l'assiette de l'hypothèque de certains droits de jouissance des
terres
45
DEUXIEME PARTIE : UNE POSSIBILITE INCONSISTANTE
QUANT AUX MODALITES D'UTILISATION DE LADITE JOUISSANCE COMME GARANTIE
48
CHAPITRE 1 : L'INCONSISTANCE PAR LE RECOURS
DEMESURE AUX REGLES DU REGIME DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE
51
SECTION 1 : LE RECOURS AUX REGLES DE
CONSTITUTION DE L'HYPOTHEQUE D'IMMEUBLE
52
Paragraphe 1 : les modes de constitution de
l'hypothèque
52
A. Les fondements de constitution
52
B. Les règles de constitution
54
Paragraphe 2 : les règles de
publicité des deux formes d'hypothèques
56
A. Le titre constatant le droit
56
B. Le régime de l'inscription
hypothécaire
57
SECTION 2 : LE RECOURS AUX REGLES RELATIVES AUX
EFFETS DE L'HYPOTHEQUE DE L'IMMEUBLE
59
Paragraphe 1 : les effets de
l'hypothèque à sa réalisation
60
A- La réalisation de
l'hypothèque
60
B- les effets entre les personnes
impliquées
61
Paragraphe 2 : les modes de transmission et
d'extinction communs aux deux hypothèques
62
A- La transmission
63
B- L'extinction
63
CHAPITRE 2 : L'INSTITUTION D'UN REGIME
SPECIFIQUE A L'HYPOTHEQUE DE LA JOUISSANCE DES TERRES COMME SOLUTION
ENVISAGEABLE
65
SECTION 1 : UNE NECESSITE PARTIELLEMENT PRISE
EN COMPTE PAR LES TEXTES
66
Paragraphe 1 : les règles
spécifiques de constitution à l'hypothèque de la
jouissance des terres
66
A. Les règles spécifiques
relatives à la formation
67
B. Les règles spécifiques
relatives au régime de publicité
68
Paragraphe 2 : les règles
spécifiques relatives aux effets de l'hypothèque
spéciale
70
A- Les effets spécifiques à la
réalisation
70
B- Les modes spécifiques de
transmission et d'extinction
71
SECTION 2 : UNE PRISE EN COMPTE A PARFAIRE POUR
INSUFFISANCES ET INADAPTIONS
73
Paragraphe 1 : Le problème de
conceptualisation de l'hypothèque de la jouissance des terres et sa
résolution
74
A- Les failles de la conceptualisation de
l'assiette de la garantie
75
B- La conceptualisation de
l'hypothèque de la jouissance des terres
77
Paragraphe 2 : Les insuffisances et
inadaptations fonctionnelles de l'hypothèque de jouissance des
terres
78
A- La réforme des règles de
constitution de l'hypothèque spéciale
78
B- Repenser les effets de l'hypothèque
de jouissance des terres à partir de quelques principes
80
CONCLUSION GENERALE
83
BIBLIOGRAPHIE
86
I. OUVRAGES ET MANUELS
86
II. THESES ET MEMOIRES
86
III. ARTICLES ET RAPPORTS
87
IV. LES TEXTES ET AUTRES SOURCES
89
TABLE DES MATIERES
90
| 
