Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

• Remerciements
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• CHAPITRE 1. Le vecteur principal de la protection du droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  
  • SECTION 1. La protection du droit d'asile établie sur un fondement classique de la Convention européenne des droits de l'Homme
    
    • Paragraphe 1. L'extension des cas de violations par une interprétation originale de l'article 3 de la CEDH
      
      • A/ La notion de violation « virtuelle22 » de l'article 3 de la CEDH
        
      • B/ La notion de violation « indirecte » de l'article 3 de la CEDH
        
    • Paragraphe 2. La conventionalité du droit de l'Union européenne, un nouveau terrain de condamnations
      
      • A/ La condamnation d'un ordre juridique interne
        
      • B/ La répercussion sur l'ordre juridique de l'Union européenne
        
  • SECTION 2. La protection du droit d'asile renforcée par des méthodes développées par la Cour européenne des droits de l'Homme
    
    • Paragraphe 1. Une mise en oeuvre de la protection par des outils efficaces
      
      • A/ La garantie d'une procédure suspensive grâce aux mesures provisoires
        
      • B/ La garantie d'une procédure privilégiée grâce à la politique de priorisation
        
    • Paragraphe 2. Une protection assurée par une jurisprudence circonstanciée
      
      • A/ La prise en compte des éléments qui s'attachent au droit d'asile en soi
        
      • B/ La prise en compte des éléments qui s'attachent à la personne demandant l'asile
        
• CHAPITRE 2. Les fondements accessoires de la protection du droit d'asile par la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
  
  • SECTION 1. La protection développée des droits procéduraux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme
    
    • Paragraphe 1. La protection du droit au recours effectif
      
      • A/ Une exigence élevée quant à l'effectivité du recours
        
      • B/ Le dépassement de la limite affectant le fondement
        
    • Paragraphe 2. La protection du droit au respect de la liberté
      
      • A/ Un enfermement régulier
        
      • B/ Un enfermement proportionné
        
  • SECTION 2. La protection inachevée des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme
    
    • Paragraphe 1. Vers une protection avancée du droit au respect de la vie privée et familiale
      
      • A/ Le droit au respect de la vie familiale lors du franchissement de frontière
        
      • B/ Le droit au respect de la vie familiale lors de la détention
        
    • Paragraphe 2. Une protection imparfaite des droits sociaux des demandeurs d'asile
      
      • A/ La lente reconnaissance des droits sociaux au profit des demandeurs d'asile
        
      • B/ La reconnaissance parcimonieuse des droits sociaux aux demandeurs d'asile
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières
  
  • Paragraphe 1. L'extension des cas de violations par une interprétation originale de
    
  • Paragraphe 2. La conventionalité du droit de l'Union européenne, un nouveau
    
  • Paragraphe 1. Une mise en oeuvre de la protection par des outils efficaces.....19