Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENTS i

DEDICACE.... ii

REMERCIEMENTS iii

RESUME....... iv

ABSTRACT ................................................................................................. v

SOMMAIRE.... viii

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LES GARANTIES D'IMPARTIALITE OBJECTIVES 8

CHAPITRE I : LA DISQUALIFICATION DU JUGE ANIME D'UN PRE-JUGEMENT NE DE L'INTERVENTION DANS LA PROCEDURE 9

SECTION 1 : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE REPRESSIVE 9

§1- Le jugement et les fonctions antérieures à la phase de jugement 10

A- L'interdiction du cumul des fonctions de poursuite et du jugement 10

I. L'impossible cumul de la poursuite et du jugement 10

II. Le sens du principe de la séparation de la poursuite et du jugement 11

B- La séparation de la poursuite et de l'instruction 12

I- La consécration du cumul par le législateur de 1972 12

II- La restauration de la séparation avec la "résurrection" du Juge d'Instruction, magistrat du siège. 13

C- L'interdiction du cumul de l'instruction et du jugement 14

I- Nature ambivalente des missions du Juge d'Instruction 15

II- L'urgence d'une réforme de la procédure pénale du mineur 17

§2 La fonction de jugement et celles contemporaines à la phase de jugement 18

A- Le jugement et les incidents antérieurs au jugement 19

I- Les incidents de procédure 19

II- Le supplément d'information 20

B- La fonction de jugement et les décisions de substitution 21

I- La révision du procès pénal 21

II- Les hypothèses de la purge de contumace et de l'opposition 22

SECTION 2 : LA PROHIBITION DU CUMUL DE FONCTIONS, GARANTIE D'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE 24

§1 La séparation de fonctions, instrument de réorientation de la procédure 24

A-  La réorientation de la procédure liée au but spécifique de chaque phase 24

I- La différence de nature 24

II- La différence d'objet 26

B- La réorientation de la procédure, instrument de correction de la phase précédente 26

I- De l'enquête à l'instruction 26

II- De l'instruction au jugement 28

§2 Le principe de la séparation, garantie de l'impartialité de la décision finale ? 29

A- La séparation des fonctions de justice répressive : une garantie limitée de l'impartialité de la décision finale 29

B- La motivation de la décision comme garantie de l'impartialité du juge 29

CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS COMME REGLE DE SPECIALISATION 32

SECTION I : LA PROHIBITION DU CUMUL SUCCESSIF 32

§1 : Le principe du double degré d'instruction 32

A- L'interdiction faite au Juge d'Instruction de statuer dans la chambre de contrôle de l'instruction 33

I- La chambre de contrôle comme juge du contentieux de l'opportunité et de la légalité 33

II- Le contentieux en annulation 34

B- L'interdiction commandée par la nature des missions de la chambre de contrôle de l'instruction 35

I- La révision 35

II- L'annulation 36

§2 : Le principe du double degré de juridiction 37

A- La consécration du principe 37

B- Les conséquences 39

I- Au regard de la loi 39

II- Au regard du justiciable 40

SECTION 2 : L'INCOMPATIBILITE D'EXERCICE SUCCESSIF, GARANTIE D'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE 40

§1 : La dualité de degré, instrument de correction de la procédure antérieure 41

A- Le rôle de la chambre de contrôle de l'instruction 41

I- Le contrôle de la régularité 41

II- La sanction 42

B- Le rôle du contrôle dans les voies de recours 43

I- L'appel 43

II- Le pourvoi en cassation : la Cour Suprême, troisième degré de juridiction 44

§2 : La dualité de degré, garantie d'impartialité de la décision du juge ? 45

A- La dualité de degré comme garantie d'impartialité de la décision du juge 46

B- La dualité de degré, une garantie illusoire d'impartialité ? 47

Conclusion de la première partie 48

DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES D'IMPARTIALITE SUBJECTIVES 50

CHAPITRE I : LE PRE- JUGEMENT NE DE L'INSTANCE PENALE 51

SECTION 1 : LE PRE-JUGEMENT, CAUSE DU RENVOI DE L'AFFAIRE D'UNE JURIDICTION A UNE AUTRE 51

§1 : La typologie des renvois 51

A- Le renvoi pour cause de sûreté publique 52

I- L'absence de définition légale 52

II- Elément extrinsèque à la juridiction, facteur déterminant du renvoi pour cause de sûreté publique 53

B- Le renvoi pour cause de suspicion légitime 54

I- Le mutisme légal sur la définition de la suspicion légitime 54

II- L'élément intrinsèque à la juridiction, facteur détermina t du renvoi pour cause de suspicion légitime 55

§ 2 : La procédure inhérente à chaque type de renvoi 56

A- Le renvoi pour cause de sûreté publique 56

I- La procédure proprement dite 57

II- Les personnes concernées 58

B- Une compétence partagée dans le renvoi pour cause de suspicion légitime 58

I- La procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime 58

II- Les personnes habilitées à exercer ce droit 59

SECTION 2 : LE RENVOI, GARANTIE DE L'IMPARTIALITE DE LA DECISION DU JUGE 61

§1 : La spécificité inhérente aux différents renvois 62

A- La nature ambivalente de chaque renvoi 62

I- Le renvoi pour cause de suspicion légitime, garantie de l'impartialité de la décision 62

II- Le renvoi pour cause de sûreté publique, garantie de l'ordre public 64

B- La garantie de l'impartialité de la décision, but commun visé par les renvois 64

§2 : Le renvoi, prévention contre le risque d'un pré jugement 66

A- L'influence possible des données locales sur la juridiction 66

B- La possible influence de l'environnement géo- judiciaire sur la décision 67

CHAPITRE II : UN PARTI PRIS EN QUALITE DE PARTIE A L'INSTANCE 69

SECTION1 : L'EXCLUSION DU JUGE, PARTIE LIEE A L'INSTANCE 70

§1 : La récusation 70

A- La typologie des récusations 71

I- La récusation motivée 71

II- La déportation ou l'auto récusation 72

B- Les causes de récusation 73

I- Le juge, partie aux parties au procès 73

II- L'existence d'un lien processuel ou la connaissance antérieure du procès 75

§2 : La récusation, substitut possible du renvoi d'une juridiction à une autre et du privilège de juridiction 76

A- Les hypothèses en présence 76

I- Les juridictions à juge unique et d'instruction 76

II- La qualité du justiciable poursuivi 77

B- La procédure de récusation du juge 78

I- Les juges des tribunaux et des cours d'appel 78

II- Les présidents des Cours d'Appel et les juges de la Cour Suprême 79

SECTION 2 : LA RECUSATION COMME GARANTIE D'IMPARTIALITE DU JUGE 80

§1 : La mise à l'écart du juge, partie liée à l'instance 80

A- Le pouvoir de révocation, garantie d'impartialité de la décision 80

B- Le risque d'effets pervers 82

§2 : Les limites de la récusation, comme garantie d'impartialité 83

A- Les imperfections liées au juge 83

I- L'ombre du juge : sa propre ipséité 83

II- Les liens entre le juge et l'avocat d'une partie 84

B- Les autres limites de la récusation 85

I- Les exigences procédurales 85

II- Le problème de l'information 86

Conclusion de la deuxième partie 87

CONCLUSION GENERALE 88

ANNEXES..... I

INDEX ALPHABETIQUE II

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE vi

TABLE DES MATIERES xii