TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
IN MEMORIAM
ii
DEDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
ABREVIATIONS ET SIGLES
vi
INTRODUCTION
1
I. PRESENTATION DU SUJET
1
I. PROBLEMATIQUE
2
II . HYPOTHESES
4
III. DELIMITATION DU SUJET
5
IV. INTERET DU SUJET
5
V. METHODES ET TECHNIQUES
6
VI. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
6
CHAPITRE PREMIER :
7
NATURE JURIDIQUE DES GISEMENTS TRANSFRONTALIERS ET
LEUR DELIMITATION.
7
Section I. LA CERTIFICATION DES RESSOURCES
NATURELLES
7
TRANSFRONTALIERES
7
§1. Le contenu de la certification
7
§2. La certification des ressources
naturelles
10
Section II. LA TRACABILITE DES PRODUITS ISSUS DES
RESSOURCES NATURELLES TRANSFRONTALIERES
11
§1. Le contenu de la
traçabilité.
11
§2. Traçabilité des produits
18
Section III. LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS
TRANSFRONTALIERS
24
§1. Régime juridique des gisements
transfrontaliers mouvants
24
§2. Statut juridique des fleuves et les lacs
internationaux
33
CHAPITRE DEUXIEME :
39
L'EXPLOITATION D'UNE RESSOURCE TRANSFRONTALIERE PAR
UN ETAT ET LE DROIT DE L'AUTRE ETAT
39
Les ressources naturelles étant une
potentialité énorme de production des richesses pour un Etat
,d'autres présentent des caractéristiques particulières du
point de vue de leur positionnement géographique qui fait que certains
gisements des ressources naturelles se trouvent à cheval entre deux ou
plusieurs Etats.Cette position géographique a d'incidence sur
l'exploitation d'un tel gisement.
39
Section I. LA FRONTIRE ET LES OBLIGATIONS DE L'ETAT
EXPLOITANT
39
§1. La frontière
39
1.1. Notion
39
1.2. Le régime juridique dérogatoire
de la Frontière
40
§2. Obligation de coopération avec
l'Etat copropriétaire
43
2.1. Ambiguïtés sur la
souveraineté des Etats sur les ressources naturelles
transfrontalières.
43
2.2. La pratique et le droit international
lié aux ressources transfrontalières.
43
1.3. Contrainte majeures pour une gestion
transfrontalière efficace
45
1.4. Avantages et opportunités pour une
gestion transfrontalière rationnelle et efficace
46
§3. L'exploitation unilatérale par un
Etat.
47
3.1. Son incidence sur la réserve
commune
47
2.2. Le conflit d'exploitation
48
2.3. Le conflit de pollution
48
Section II. LA GESTION EN COMMUN DES RESSOURCES
NATURELLES
48
§1. En droit de la Mer : par rapport
à la mer territoriale
48
1.1. Le droit de transit
49
1.2. Droit sur les ressources non renouvelables
50
1.3. Droit de l'Etat côtier sur la mer
territoriale
52
1.4. Droit de passage sur la mer territoriale.
53
1.5. Obligation de l'Etat côtier sur la mer
territoriale
55
§2. Par rapport à la zone
économique exclusive
55
2.1. Délimitation de la zone
économique exclusive
56
2.2. Droits de l'Etat côtier sur la zone
économique exclusive
57
2.3. Obligation de l'Etat côtier sur la zone
économique exclusive
58
§3. Perspective critique sur la gestion des
gisements communs
59
Section III. LES CONTENTIEUX RELATIFS A
L'EXPLOITATION PAR UN SEUL ETAT D'UN GISEMENT TRANSFRONTALIER
60
§1. Juridiction compétente
61
1.1. La C.I.J.
61
1.2. En droit de la mer : Tribunal du droit de
la mer
62
§2. De la saisine de la juridiction
compétente
64
2.1. De la saisine de la C.I.J.
64
2.2. De la saisine du Tribunal de droit de la
mer
69
§3. Exécution des décisions
rendues
70
3.1. Exécution des arrêts de la
CIJ
71
3.2. Exécution des décisions du
Tribunal du droit de la mer
78
Section IV. LA CERTIFICATION DU GAZ METHANE
EXPLOITE PAR LE RWANDA
82
§1. La certification unilatérale
82
§2. Zone d'intérêt commun
83
§3. Le droit de la RDC sur le gaz
méthane exploité par le Rwanda
85
SUGGESTIONS
87
CONCLUSION
89
BIBLIOGRAPHIE
91
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET
NATIONAL
91
II. OUVRAGES
91
III. NOTES DE COURS ET RAPPORT
93
IV. REVUES
94
V. WEBOGRAPHIE
94
TABLE DES MATIERES
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