WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit des Nouvelles Technologies
La photographie du territoire, entre donnée personnelle et donnée publique
( Télécharger le fichier original )
par
Azéline Boucher
Université Paris Descartes - Master 2 - Droit des Activités Numériques 2017
Disponible en
une seule page
suivant
Introduction
Chapitre 1 - La photographie du territoire : une donnée géographique nominative
Section 1 - L'image du domicile : une information à protéger
Chapitre 2 - La photographie du territoire : une donnée géographique de référence
Section 1 - Une information au service de l'intérêt général
Conclusion
Introduction
Chapitre 1 - La photographie du territoire : une donnée géographique nominative
Section 1 - L'image du domicile : une information personnelle à protéger
A/ L'atteinte à la vie privée
B/ L'image des biens
II - Le caractère indirectement identifiant de l'image du domicile
A/ La description des caractéristiques du logement
B/ La contextualisation de la donnée
A/ La collecte des photographies
B/ La diffusion sur Internet des photographies
A/ L'information relative au traitement
Chapitre 2 - La donnée géographique de référence
Section 1 - Une information au service de l'intérêt général : l'ouverture de la donnée géographique
I - L'ouverture des données environnementales : la directive INSPIRE
A/Une restriction à l'accès
B/L'autorisation de publication
A/ Le respect de la loi Informatique et Libertés
B/Dans l'attente du pack de conformité Open Datade la CNIL
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
Introduction...............................................................................................p.1
Chapitre 1 - La photographie du territoire : une donnée géographique nominative...... p.7
Section 1 - L'image du domicile : une information personnelle à protéger...................... p.7
A/ L'atteinte à la vie privée......................................................................... p.7
B/ L'image des biens................................................................................. p.10
II - Le caractère indirectement identifiant de l'image du domicile................................. p.17
A/ La description des caractéristiques du logement............................................. p.17
B/ La contextualisation de la donnée.....................................................................p.22
A/ La collecte des photographies........................................................................p.32
B/ La diffusion sur Internet des photographies................................................... p.36
A/ L'information relative au traitement........................................................... p.37
Chapitre 2 - La donnée géographique de référence.............................................. p.43
Section 1 - Une information au service de l'intérêt général : l'ouverture de la donnée géographique...............................................................................................p.43
I - L'ouverture des données environnementales : la directive INSPIRE........................... p.43
A/ Une restriction à l'accès......................................................................... p.55
B/ L'autorisation de publication.................................................................... p.62
A/ Le respect de la loi Informatique et Libertés..................................................... p.66
B/ Dans l'attente du pack de conformité Open Data de la CNIL...............................p.69
Conclusion................................................................................................ p.73
suivant
Rechercher sur le site:
"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"
Victor Hugo