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Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo( Télécharger le fichier original )par Blaise DRATA UNIKIS/RDC - Licence 2014 |
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WEBOGRAPHIE § Liste du patrimoine mondial est consultable sur le site de l'UNESCO à l'adresse URC : http://www.unesco.org-fr/list/k/m, consulté le 20 juin 2013. § Les dommages sur l'environnement dus aux guerres modernes sont sans précédents, in http://www.notre-plantete.info/actalités/actualités/act-1531;php § http:// wwwdigitalcongo.net/article/65639, Bilan de 6,9Millions de morts victimes de la guerre en RDC nécessite que le TPI en poursuivre les auteurs!, Kinshasa, le 27 Mars 2010. § http://developpementdurable.revues.org/3365 § http://www.unmultimedia.org/radio/english/2012/06/un-human-rights-chief-fears-more-rapes-killings-in-congo-by-m23/ (consulté le 23/07/2012) § http://wilkipedia/wiki/,armée_de_resistance_du_seigneur § http://fr.wikipedia.org/wiki/armée_de_resistance_du_seigneur § http://fr.wikipedia.org/wiki/forces_armées_de_république_démocraique_du_congo § http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_de_la_Garamba § http://enviedailleurs.forumpro.fr/t8003-terreur-a-epulu-les-gardes. EPIGRAPHE DEDICACE REMERCIEMENTS LISTE DES ABREVIATIONS 0.2. REVUE DE LA LITTERATURE 3 0.6. OBJECTIFS ET VALEURS AJOUTEES 15 2. VALEURS AJOUTEES DE L'ETUDE 16 b) Sur le plan scientifique 16 0.7.DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE 18 0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 18 CHAPITRE I : CONSIDERATION GENERALE SUR LA BIODIVERSITE ET SA CONSERVATION 20 SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE 20 SECTION II. CADRE LEGAL DES AIRES PROTEGEES 22 §1. Protection tirée des Instruments juridiques internationaux 22 SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE SUR LA BIODIVERSITE 27 §1. L'homme au sein de la biodiversité 27 §2. Action de l'homme sur la biodiversité 29 CHAPITRE II. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE AINSI QUE LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNIQUE D'EPULU 31 SECTION I. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE 31 1) le renvoi des animaux dans la nature 31 2) le maintien des animaux sauvages confisqués 31 §2. Effets de ces textes sur la protection de gorilles de montagne 33 SECTION II. LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNETIQUE D'EPULU 38 §1. Menaces des activites illicites dans la reserve faunique d'epulu 39 §2. Les mecanismes de protection contre des activites illicites dans la reserve de faune a okapi 42 1.Adoption de la loi aux exigences de la conservation naturelle et durable dans la réserve de faune à Okapi 42 3. Renforcement des aires protégées 44 4. Renforcement de surveillance 45 5. Relance et du tourisme dans la réserve de faune à Okapi 46 §3. Interventions prioritaires recommandees 47 2. Communautés locales et autochtones 48 CHAPITRE III : CONSIDERATIONS JURIDIQUES SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ANIMALE EN DROIT INTERNATIONAL ET EN RDC 51 SECTION I : RENFORCEMENT DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX SUR LA PROTECTION D'ECOSYSTEME 51 §1. Sources de droit international de l'environnement 51 §2. De la réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau national 53 3. Renforcer l'opérationnalisation des conventions internationales à l'échelon national 58 §3. Les conventions internationales relatives au die 58 SECTION II : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES 64 §2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU 66 §3. Parc National de MAIKO et Reserve des Okapis 68 SECTION III : IMPACT DE LA GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC. 69 §1. Destruction de l'habitat et perte d'animaux sauvages 69 §2. Surexploitation des Ressources Naturelles. 70 §3. Pollutions Environnementales 71 2.1. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles. 71 2.2. De la dégradation de l'environnement et de la pauvreté 73 SECTION IV : LES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 74 §1.Les poursuites des auteurs devant les juridictions nationales congolaises 74 §2. Les poursuites des auteurs devant les juridictions internationales 75 A. De la Possibilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice. 76 3. De la recevabilité de l'action par la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ 77 C. Possibilité de recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine 78 D. La réparation des dommages. 80 |
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