TABLE DES MATIERES
DEDICACE-------------------------------------------------------------------------------------------------I
REMERCIEMENTS
-------------------------------------------------------------------------------------II
SIGLES ET ABREVIATIONS
------------------------------------------------------------------------III
INTRODUCTION
1
1. ETAT DE LA
QUESTION
1
2. PROBLEMATIQUE
ET HYPOTHESES
4
3. OBJECTIFS ET
INTERET DU SUJET
6
4. METHODOLOGIE DE
TRAVAIL
7
A. Les Méthodes.
7
a. La méthode fonctionnelle
7
1° La Dysfonction.
8
2° L'équivalent ou substitut
fonctionnel.
8
3° Les fonctions manifestes et les fonctions
latentes.
9
b. La méthode
génétique
10
B. Les Techniques.
10
a. Les techniques d'enquête
10
1° L'analyse documentaire.
10
2° L'entretien.
11
3° Le questionnaire d'enquêtes.
11
b. Technique d'analyse des
données
12
5. DIFFICULTE
RENCONTREE
12
6. SUBDIVISION
SOMMAIRE DU TRAVAIL
12
PREMIERE PARTIE : LES DROITS DE
L'HOMME : UN CONCEPT QUI S'INSCRIT DANS LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT
14
CHAPITRE I : CHAMPS EPISTEMOLOGIQUE ET
CONCEPTUEL
14
SECTION 1 : L'ETAT : PROTECTEUR
PRIVILEGIE DES DROITS DE L'HOMME
14
Paragraphe 1 : Les buts et les tâches de
l'Etat
15
A. Les buts de l'Etat
15
B. Les tâches ou missions de
l'Etat.
15
a. La protection interne et externe
16
b. Les tâches sociales de l'Etat
18
1° Mesures pour assurer l'existence des
Hommes.
18
2° Les possibilités
d'épanouissement des citoyens.
18
3° Les tâches dans le domaine
communautaire
19
Paragraphe 2 : L'Etat de droit : un
système au service de la garantie effective des droits
fondamentaux
19
A. Buts et éléments
constitutifs de l'Etat de droit.
20
B. Les caractéristiques de l'Etat de
droit.
20
Paragraphe 3 : L'effondrement de l'Etat : Un
blocage à l'exercice et à la garantie des droits fondamentaux
21
SECTION 2 : LES DROITS DE L'HOMME : UN
CONCEPT POLYSEMIQUE AU CONTENU PRECIS
22
Paragraphe 1 : Définition
22
Paragraphe 2 : La nature des droits de
l'homme
23
Paragraphe 3 : Les caractéristiques des
droits de l'homme
24
A. L'inhérence à l'être
humain.
24
B. L'universalité.
24
C. L'inaliénabilité
24
D. L'indivisibilité
25
Paragraphe 4 : La classification des droits et
libertés fondamentales de l'homme
25
A. La catégorisation classique
26
1. Les droits civils et politiques ou droits
de la première génération
26
a. Les droits et libertés liés
à la vie de la personne.
26
b. Les droits et liberté de
l'esprit.
26
c. Les libertés d'expression
collective.
26
d. Le droit à la
propriété.
26
e. Les droits politiques.
26
2. Les droits économiques, sociaux et
culturels ou droits de la deuxième génération
27
3. Les droits environnementaux, de
développement, à la paix ou droits de la troisième
génération
27
B. La classification suivant les obligations
imposées par l'Etat.
27
C. Classification fondée sur la
limitation des droits.
28
D. Classification fondée sur la
possibilité de dérogation des droits.
29
SECTION 3 : LA GUERRE : UN
PHENOMENE AUX CONSEQUENCES EVIDENTES SUR LA GARANTIE DES DROITS
FONDAMENTAUX
29
Paragraphe 1 : Définition de la
guerre
30
Paragraphe 2 : Les dimensions de la guerre
31
A. La guerre civile ou conflit armé
non international.
31
B. La guerre ou le conflit armé
international.
32
Paragraphe 3 : Les effets de la guerre
32
CHAPITRE II : CADRE NORMATIF RELATIF AUX
DROITS FONDAMENTAUX
34
SECTION 1 : LES SOURCES
INTERNATIONALES DE PROTECTION
36
Paragraphe 1 : Les instruments universels de
protection
36
A. La Charte des Nations Unies.
37
B. La Déclaration Universelle des
droits de l'homme.
37
C. Les Pactes internationaux jumeaux de
1966
37
Paragraphe 2 : Les mécanismes de mise
en oeuvre du droit international des droits de l'homme
38
A. Sur le plan universel
38
B. L'enrichissement de la garantie par les
systèmes régionaux
39
C. Le prolongement de la protection
internationale en droit interne
41
1. Mécanismes d'introduction des
droits de l'homme en droit interne
42
2. Le contenu des engagements de l'Etat au
respect des droits de l'homme
44
3. Les droits de l'homme et l'exercice du
pouvoir politique
45
a. Les droits de l'homme et les enjeux
politiques.
45
b. Droits de l'homme et
démocratie
46
c. Les droits de l'homme et la limitation
des pouvoirs
48
SECTION 2 : DU RESPECT DROITS
FONDAMENTAUX DANS LES CONFLITS ARMES
50
Paragraphe 1 : Le droit humanitaire
empirique
51
Paragraphe 2 : Le droit humanitaire
moderne
51
A. Le droit de Genève.
51
B. Le droit de la Haye.
51
Paragraphe 3 : Les instruments de protection y
relatifs
52
A. Les Conventions du 12 Août 1949
52
B. Les protocoles additionnels (1977)
52
Paragraphe 4 : Les liens entre le droit
humanitaire et le droit des droits de l'homme
52
DEUXIEME PARTIE : CONFLITS ARMES
ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
54
CHAPITRE I : DES DROITS FONDAMENTAUX
MANIFESTEMENT VIOLES PAR LES ACTEURS AUX CONFLITS
55
SECTION 1 : LES PRINCIPALES VIOLATIONS
ET LEURS AUTEURS
55
Paragraphe 1 : Les droits civils et
politiques
56
A. Les atteintes au droit à la
vie.
56
B. Les atteintes à la dignité
humaine.
57
1. Les arrestations arbitraires
58
2. Enlèvement, disparitions
forcées, traitements cruels, inhumains et dégradants
60
3. Les atteintes aux droits à la
sécurité et à la paix
62
4. La liberté de circulation
62
5. Les travaux forcés
62
C. L'état des libertés
publiques
63
1. Les libertés de presse, d'opinion
et d'expression
63
2. Les libertés d'association, de
réunion et syndicale
65
D. La violence à l'égard des
femmes
66
E. La violation des droits de l'enfant.
67
Paragraphe 2 : Les droits économiques,
sociaux et culturels
68
A. Economie et gestion des fonds
publics.
68
B. Santé, Education et travail.
69
Paragraphe 3 : Les auteurs des violations
72
SECTION 2 : LES VIOLATIONS DES DROITS
FONDAMENTAUX : UNE SITUATION AUX CAUSES MULTIPLES ET
DIVERSIFIEES
73
Paragraphe 1 : L'opposition à la guerre
et l'impopularité de la rébellion
74
Paragraphe 2 : L'opposition aux pillages des
ressources économiques
74
Paragraphe 3 : L'opposition à la
domination étrangère
75
Paragraphe 4 : La présumée
installation des colonies de peuplement dans le Kivu
75
Paragraphe 5 : Les représailles et les
règlements de comptes
76
CHAPITRE II : LA CRISE HUMANITAIRE DANS LA
PROVINCE DU SUD-KIVU : UNE SITUATION AUX CONSEQUENCES NEFASTES SUR LES
VICTIME ET NECESSITANT DES MESURES APPROPRIEES POUR SON ERRADICATION
78
SECTION 1 : LES POPULATIONS
CIVILES : VICTIMES INNOCENTES DES VIOLATION DES DROITS
FONDAMENTAUX
78
Paragraphe 1: Selon l'âge et le sexe
79
A. Les enfants mineurs.
79
B. Les femmes enceintes et les personnes du
troisième âge
79
Paragraphe 2 : Selon les fonctions sociales
exercées
79
Paragraphe 3 : Attitudes et moyens de
défense des victimes face aux violations subies
80
A. La soumission et la
résignation.
80
B. Le recours à la violence.
80
C. La confiance aux organisations de
défense des droits humains
81
SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DE LA
CRISE
83
Paragraphe 1 : Du point de vue
socio-économique et sanitaire
84
A. Le déplacement de la
population.
84
B. Le traumatisme psychologique des
populations victimes.
84
C. La destruction des tissus
socio-économiques.
85
D. La propagation des maladies infectieuses
et Rejet des victimes par la société.
86
E. La perte de confiance vis-à-vis
des collaborateurs de la rébellion.
86
Paragraphe 2 : Sur le plan politique
87
SECTION 3 : LES PERSPECTIVES DE SORTIE
DE CRISE EN MATIERE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
93
Paragraphe 1 : La cessation de la guerre et
l'établissement d'un Etat fort
93
Paragraphe 2 : Un retour rapide à un
Etat de droit et la lutte contre l'impunité
95
CONCLUSION
98
BIBLIOGRAPHIE
103
TABLE DES MATIERES
108
ANNEXES
| 
