La problématique de la dépénalisation des délits de presse au Bénin

• Koovy M. YETE Dorothé SOSSA
  
  • Année académique  2004-2005
    

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie :
  
  • CHAPITRE 1 : LEGITIMITE DE LA DEPENALISATION.
    
    • Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique.
      
      • Paragraphe 1 : L'exaltation du droit du peuple à l'information.
        
        • A. Le combat perdu des partisans de la liberté absolue de la presse.
          
        • B. La question de la nécessité de la responsabilité pénale de la presse
          
      • Paragraphe 2 : Une exigence conforme aux textes fondamentaux.
        
        • A. Le maintien de la relativité de la liberté de presse.
          
        • B.Une exigence en faveur de la démocratie.
          
    • Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse.
      
      • Paragraphe 1 : La liberté de presse, un fondement essentiel de la démocratie.
        
        • A.La démocratie cadre d'éclosion et de protection de la liberté de presse.
          
        • B. La liberté de presse, facteur de promotion de la liberté humaine.
          
      • Paragraphe 2 : La dépénalisation, mécanisme de promotion du rôle de la presse.
        
        • A. Rôle de la presse béninoise dans l'avènement de la démocratie.
          
        • B. La presse, chien de garde de la démocratie.
          
  • CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS                           PRESSE.
    
    • Section 1 : L'accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste.
      
      • Paragraphe 1 : Le besoin de sécurité du journaliste
        
        • A.Garantie du besoin de sécurité du journaliste.
          
        • B.L'attitude de souplesse dans l'exécution des décisions de justice.
          
      • Paragraphe 2: La qualité de l'information.
        
        • A. La disponibilité des sources d'informations.
          
        • B. L'engouement pour le journalisme d'investigations.
          
    • Section 2 : L'élargissement de l'espace public de libre discussion.
      
      • Paragraphe 1 : La question du caractère obsolète de certaines sanctions.
        
        • A.La répression de l'offense au Chef de l'Etat.
          
        • B.La sanction de certaines publications interdites.
          
      • Paragraphe 2 : Le caractère obsolète de certaines sanctions en matière de presse, un point de vue contestable
        
        • A. la relativité des législations
          
        • B. Les réactions sociales contre les infractions de presse
          
• Seconde partie :
  
  • CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION
    
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE.
    
    • Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l'ensemble des
      
    • manifestations de la liberté d'expression.
      
      • Paragraphe 1 : Pourquoi une dépénalisation partielle ?
        
        • A. Les justifications de la suggestion
          
        • B. Une solution peu satisfaisante.
          
      • Paragraphe 2 : Dépénalisation de l'ensemble des manifestations de la liberté
        
      • d'expression.
        
        • A. Un souci de cohérence
          
        • B. Une solution difficile en pratique.
          
    • Section 2 : Le sort de la loi 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse devant le
      
    • juge civil.
      
      • Paragraphe 1 : Application intégrale de la loi 60-12 du 30 juin 1960 devant le juge civil.
        
        • A.Une application réalisable.
          
        • B.Le rejet de la fonction substitutive de l'article 1382 du Code civil
          
      • Paragraphe 2 : L'intervention du droit commun de la responsabilité civile en
        
      • matière de presse.
        
        • A. L'admission de la fonction complétive de l'article 1382 du Code civil
          
        • B. Les limites à la vocation complétive de l'article 1382 du code Civil en matière de presse.
          
  • CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS LIEES A LA PROFESSION.
    
    • Section 1 : Les préalables liés à l'organe de presse et à ses animateurs.
      
      • Paragraphe 1 : Nécessaire émergence des entreprises de presse
        
        • A. Des structures financièrement fragiles.
          
        • B. La loi du marché.
          
      • Paragraphe 2 : L'accès à la profession
        
        • A. Le critère de qualification
          
        • B. Le critère d'identification
          
    • Section 2 : Les exigences liées à l'éthique et à la qualité de l'information.
      
      • Paragraphe 1 : L'éthique dans l'information, une question décisive pour la démocratie
        
        • A. Les menaces de l'activité sur la démocratie
          
        • B. Ethique et déontologie comme éléments de légitimité du journaliste
          
      • Paragraphe 2 : Les préalables liés aux organes de régulation et d'autorégulation
        
        • A. L'ODEM, pour plus de déontologie dans les médias
          
        • B. Le renforcement des capacités de contrôle de la HAAC
          
• CONCLUSION GENERALE
  
  • Sources :