Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

BIBLIOGRAPHIE

A. Codes et Lois

· LA DUDH

· LA CONSTITUTION

· LE CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS

· L'ORD-L N°78-289 du 03/07/1978 relative à l'exercice des attributions de la police judiciaire.

· La loi n°1 du 25 Février 1961 relative aux mesures de suretés de l'Etat de Droit de perquisition et d'internement et de mise sous surveillance.

· Code civil Congolais III.

II. Ouvrages

· ETIENNE CONERXHE, B.HAUBERT, JACQUE REGNIER, Principes généraux et fondements du droit.

· George LEVASSEUR, ALBERT,J.MONTREUIL, Droit pénal et procédure pénal, 2^e éd, Sirey, 1988

· GASTON STAFAN, L'acte d'Instruction, in problème contemporain de procédure, 1964, n°556.

· G.STAFFANI et G. LEVASEUR, Droit pénal et procédure pénal, 3^e 2d T2, Paris, Dalloz,

· THIRY, ROGER, Procès d'instruction criminelle en Droit, Luxembourgeois, éd, Lucion de Boureg, 1966, 411 p

· PRADEL, Jean : Droit pénal : procédure pénale, Tome 2..2.éd Paris : Cujas, 1982, 756p.

· SOYER, J. CLAUDE Droit pénal et procédure pénal ; 16^e éd. Paris L.G.D.J, 2002, 438.

· LARGUIE, JEAN/ Procédure pénal, 12^e éd, Paris, Dalloz, 1989, 131p.

· NYARUNGU M.NSOGA : Traité de droit pénal

III. ARTICLES

· Présentation de la preuve et la sauvegarde des libertés individuelles (la) 3^e colloque du département des droits de l'homme....Bruxelles : Bruylant 1977,244p.

IV. THESES ET COURS

· KASONGO MUIDINGI, Cours de criminologies, 3^e Graduat, UNIKIN, 2002-2003

· KISAKA KIA NGOY : Cours de procédure pénale, UNIKIN, 2001-2002

· BAYONA BAMEYA : Cours de procédure pénale, UNIKIN, 1995-1996

· LUZOLO : Cours de procédure pénale, UNIKIN, 2001-2002

· NYABIRUNGU : Cours de Droit pénal général, UNIKIN, 2001-2002

V. AUTRES DOCUMENTS

· VADE MECUM du citoyen, République du Zaïre : Département des droits et liberté du citoyen, 88 n°7

· EPEMBE, Des abus de pouvoir en matière de détention préventive dans la pratique judiciaire en RDC mémoire, UNIKIN, 1998-1999

· KALONDA, L'appréciation de la mesure de la détention préventive en rapport avec les droits de l'homme, mémoire, UNIKIN, 1998-1999

· JEAN DU BOIS, Dictionnaire du Français contemporain, éd Larousse 1987

Table des matières

EPIGRAPHE..............................................................................................I

DEDICACE...............................................................................................II

AVANT - PROPOS.....................................................................................III

LISTE DES ABREVIATIONS........................................................................IV

I. INTRODUCTION GENERALE 1

I.1 Problématique 2

I.2 Intérêt du travail 3

I.3. Délimitation spatio - Temporelle du travail 4

I.4. Méthodologie 5

La Méthode Juridique 5

La méthode analytique 5

I. 5. Difficulté rencontre 5

I. 6. Plan sommaire 5

PREMIERE PARTIE : 7

CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 6

I.1 Définition du principe 6

I.2. Contenu du principe 6

I.2.1 La Présomption d'Innocence Mode Preuve 7

I.2.2 La présomptions d'innocence, droit à un traitement d'innocent 8

I.3. Nécessité du principe 9

I.3.1 Au regard de la justice 9

I.3.2 Au regard de la société 9

I.3.3 Pour la personne présumée auteur d'une infraction pénale 10

I.4. Mécanismes d'application du principe 11

I.4.1 En droit congolais écrit 12

A. La légalité des infractions et des peines 12

B. Séparation entre l'organe d'instruction préparatoire et d'instruction en audience 12

C. Le doute profite au prévenu 13

D. L'égalité entre l'accusation et la défense 13

E. L'exercice de voies de recours 14

I. 4.2 En droit coutumier congolais 14

CHAPITRE DEUXIEME : DE L'AFIRMATION DES DROITS DE L'HOMME 16

II. 1 Droits inhérents a toute personne humaine 17

II.1.1 Droits visant la protection de l'intégrité physique de l'homme 17

II.1.2 Les droits visant la protection des prérogatives matérielles et morales 18

II.2. Droits relatifs aux personnes détenues 19

II. 2. 1 Les droits visant la protection de l'intégrité physique du détenu 20

II.2.2 Droits visant la protection morale du détenu 20

CHAPITRE TROISIEME : DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE 22

III.1. La garde a vue et l'arrestation provisoire 22

III.1. De la garde a vue 22

A. Utilité de la garde a vue 22

B. La durée de la garde a vue 22

C. Devoir de l'O.P.J. dans son rôle d'exécution de la garde à vue 23

D. Droits de la personne gardée à vue 23

1). Le contrôle médical 24

2).Le contrôle judiciaire 24

3).Correspondance 25

4). Le procès - verbal de la garde a vue 25

5). Les Limites 25

E. Condition en cas de flagrance 26

F. L'exécution d'une commission rogatoire 26

G. Le mandat d'arrêt provisoire 28

III. 2. De la détention préventive 28

III. 2.1. Définition de la détention préventive 28

III.2.2. Nature juridique de la détention préventive 29

A. Notion d'acte de poursuite 29

B. Notion d'acte d'instruction 29

C. Acte juridictionnel 30

III. 2.3. Détention préventive : mesure de sûreté ou peine par anticipation 30

A. Caractères de mesure de sûreté ou peine par anticipation par condition des faits 31

1. La crainte 31

2. L'intérêt de la sécurité publique 31

3. Identité douteuse 31

4. Eviter la collusion d'éventuels complices 31

B. Caractères de mesure de sûreté ou peine par anticipation par condition de droit 32

1. Faciliter le déroulement de l'enquête 32

2. Eviter la récidive 32

III. 2. 4. De l'application de la détention préventive 32

A. Nature des infractions pour lesquelles la détention est prévue. 32

1. Condition de forme 33

A. L'interrogation obligatoire de l'inculpé 33

B. Le fondement légal de la détention 33

C. L'obligation d'amener devant le juge la personne arrêtée 34

2. Conditions de fond 35

A. La nature de fait incriminé 35

B. Le degré de gravité des faits 35

1. Règles ordinaires 35

Règles particulières 36

A. Procédure 36

III. 2.5 De L'exécution de la Détention Préventive 37

A. Le Lieu d'exécution : Maison d'arrêt 37

B. Difficultés d'application 37

III. 2.6 La durée de la détention préventive 37

A. Principe 37

B. Prorogation 37

C. Limitation 38

III. 2.7 Droit de l'inculpé pendant la détention préventive 38

III. 2. 8 Le contrôle de la détention préventive 41

1. Le Contrôle Juridictionnel 41

2. Le Contrôle Hiérarchique 43

3. Le Contrôle de l'administration pénitentiaire 43

4. Contrôle des parties au procès 43

III.2.9 De la fin de la détention préventive 44

DEUXIEME PARTIE : 45

CHAPITRE PREMIER : DES ACTES CONSTITUTIFS DE VIOLATIONS DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 48

I.1 Notion d'abus 48

I.1.1 Définition d'abus 48

I.1.2 Causes d'abus à la présomption d'innocence 49

A. La partialité 49

B.L'inconscience professionnelle 50

C. L'ignorance du droit 51

D.L'esprit de vanité 51

E. Autres causes de violation de la présomption d'innocence. 52

I.2.1. En cas de flagrance 53

I.2.2. En cas d'enquête ordinaire 54

A. Les abus imputables aux OPJ 54

1. La détention de plus de 48 heures 55

2. La torture comme mode de preuve 56

C. La prise de corps 57

D. Autres abus 58

B. Abus Imputables aux OMP 58

a. La prorogation injustifiée de la détention préventive 58

b. Refus de mise en liberté provisoire 59

d. Autres abus 60

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA RESPONSABILITE DES AUTEURS DES VIOLATIONS DU PRINCIPE 62

II.1 : La responsabilité pénale en cas de l'infraction contre l'inculpé détenu abusivement 62

II.2 : De la responsabilité civile en cas de faute contre l'inculpé détenu abusivement 64

CONCLUSION GENERALE 66

BIBLIOGRAPHIE 69