TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES
3
III. METHODOLOGIE
4
IV. INTERET DU SUJET ET DU TRAVAIL
5
V. DELIMITATION DU SUJET
5
VI. DIVISION DU TRAVAIL
6
CHAP. I. NOTIONS SUR LA RESPONSABILITE
PENALE ET LES IMMUNITES DU CHEF DE L'ETAT
7
Section 1. La responsabilité
pénale
7
§1. Définition de la
responsabilité pénale
7
§2. Brève évolution de la notion
de la responsabilité pénale
7
1. La responsabilité pénale et
l'idée de vengeance
8
2. La responsabilité et l'influence de
l'Eglise
8
3. La responsabilité et l'influence du
positivisme
9
Section 2. Les immunités
constitutionnelles
9
§1. Notion
9
§2. Immunités et privilèges de
juridiction
10
CHAP. II. LES DROITS CONGOLAIS ET
FRANÇAIS
13
Section 1. Le droit congolais
13
§1. Rôle du Parlement dans les
poursuites à charge du chef de l'Etat
13
§2. Rôle de la Cour constitutionnelle
dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
15
1. Composition
15
2. Compétences
17
§3. La mise en oeuvre de la
responsabilité pénale internationale du chef de l'Etat en droit
congolais
28
1. Primauté reconnue aux juridictions
internes
28
2. Poursuite du chef de l'Etat devant les
juridictions militaires
29
3. Application directe du Statut de Rome :
jugement du tribunal de Songo Mboyo
35
§4. La révision constitutionnelle du 20
janvier 2011 et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans la
répression des infractions commises par le chef de l'Etat
38
Section 2. Le droit français
40
§1. Rôle du Parlement dans les
poursuites à charge du chef de l'Etat
40
§2. Rôle de la Haute Cour de justice
dans les poursuites à charge du chef de l'Etat
40
1. Composition et compétences
40
2. Procédure et déroulement du
procès
42
§3. La responsabilité
pénale paralysée : une neutralisation
complète
43
1. Le Conseil constitutionnel :
Privilège de juridiction
43
2. La Cour de cassation :
Immunité temporaire
44
§4. La mise en oeuvre de la
responsabilité pénale internationale du Chef de l'Etat
français : la France face au Statut de Rome
45
1. Introduction du traité de Rome en
droit français
46
2. Questions soulevées concernant le
Statut de Rome
46
3. Révision de la Constitution ayant
suivi la décision du Conseil constitutionnel
49
Section 3. Comparaison des droits congolais
et français sur la responsabilité pénale du chef de
l'Etat
50
§1. Quant au fond
50
§2. Quant à la forme :
Consécration d'un privilège de juridiction
53
1. La mise en accusation par les Parlements
congolais et français
53
2. Juridictions particulières
54
§3. De l'applicabilité du traité
de la Cour pénale internationale dans les droits congolais et
français
55
CHAP. III. MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE
DROIT INTERNATIONAL DANS LA REPRESSION DES INFRACTIONS COMMISES PAR LE CHEF DE
L'ETAT
57
Section 1. Etat du droit international
pénal avant la Cour pénale internationale : Du Traité
de Versailles jusqu'à la Cour pénale internationale
57
§1. Traité de Versailles
57
§2. Tribunal militaire international de
Nuremberg
58
§3. Les Tribunaux pénaux internationaux
pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda
59
Section 2. La Cour pénale
internationale
60
§1. Création, fonctionnement
60
1. Création
60
2. Fonctionnement
61
3. Saisine
63
§2. Quelques principes directeurs de droit
international pénal
63
1. Défaut de pertinence de la
qualité officielle
64
2. Légalité des infractions et des
peines
64
3. Imprescriptibilité
65
4. Non-rétroactivité ratione
personae
66
Section 3. Lenteur ou impuissance du droit
international : Affaire OMAR EL
66
§1. La souveraineté des Etats
réduit-elle la Cour pénale internationale ?
66
1. La subsidiarité de la CPI
66
2. Coopération de la CPI avec les
Etats
67
§2. Limitation à la souveraineté
des Etats
70
Section 4. Construction d'un droit
international fort
71
§1. De la subsidiarité vers une
compétence universelle de la CPI
71
1. Réduction de la
souveraineté des Etats
71
2. Concours des compétences entre la
CPI et les juridictions étatiques
72
§2. Le Conseil de
sécurité : vers un réel pouvoir au dessus des
Etats
73
1. Nature du Conseil de
sécurité : composition et missions
73
2. Reformes substantielles sur le plan
institutionnel
74
3. Garde-fous contre l'interventionnisme du Conseil
de sécurité dans l'action de la CPI
76
CONCLUSION
78
BIBLIOGRAPHIE
84
TABLE DES MATIERES
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