De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

TABLE DES MATIÈRES

DÉDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS iii

TABLE DES MATIÈRES v

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

I. Présentation générale du sujet 1

II. Problématique 2

III. Choix et intérêt du sujet 3

IV. Délimitation du sujet 4

V. Méthodologie de recherche 4

VI. Subdivision du travail 4

CHAP I : LE CRIME DE GÉNOCIDE ET LE DROIT PÉNAL

INTERNATIONAL 5

SECTION I : Le crime de génocide 5

§ I : Origine et définition du crime de génocide 5

§ II : La reconnaissance juridique du crime de génocide 6

A. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 6

B. La définition du crime de génocide par le TPIR 7

§ III : Le crime de génocide et les notions connexes 8

A. Le crime de génocide et le crime contre l'humanité 8

B. Le crime de génocide et le crime de guerre 9

C. Le crime de génocide et la purification ethnique 10

SECTION II : La formation du droit international pénal et son évolution 10

§I : La naissance du droit humanitaire 11

A. Le droit de la violence 11

B. Le droit d'assistance 11

§ II : Le droit de Nuremberg 12

A. Bref aperçu historique 12

B. Les procès de Nuremberg 12

C. L'apport juridique de Nuremberg au droit pénal international 13

§ III : Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc 13

A. Le Tribunal Pénal International pour l'ex- Yougoslavie 14

B. Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda 14

CHAP II. APPORT JURIDIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU TPIR EN

MATIÈRE DE GÉNOCIDE 15

SECTION I : La répression du génocide est une norme impérative du droit 16

SECTION II : Le crime de génocide à travers ses éléments constitutifs 16

§ I : L'appréciation de l'intention requise ou la mens rea applicable 17

A. Dol spécial 17

B. Les facteurs à considérer pour la détermination du dol spécial 18

C. L'existence d'un plan précis n'est pas requise 19

§ II : Les groupes protégés 20

A : Un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel 20

1. Le groupe protégé doit être stable et permanent 20

2. L'interprétation de l'expression «comme tel» 21

B : L'appartenance à un groupe est une notion plus subjective qu'objective 22

§ III : L'interprétation des crimes spécifiques répréhensibles (actus reus) 23

A. Meurtre de membres du groupe 24

1. Définition et éléments constitutifs de cet acte 24

2. Précisions sur l'élément intentionnel requis dans la commission de cet

acte 24

B. Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe 25

1. Considérations générales 25

2. Inclusion du champ d'application des viols et des violences sexuelles 26

C. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant

entraîner sa destruction totale ou partielle 27

D. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe 27

E. Transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe 28

SECTION III : Approche du TPIR sur d'autres actes punissables 29

§ I : L'entente en vue de commettre le génocide 29

A. Définition 29

B. L'élément moral de l'entente en vue de commettre le génocide 29

C. L'entente est répréhensible même si le crime n'a pas été réalisé 30

D. La cour ne peut condamner le génocide et l'entente pour les mêmes faits 30

§ II : L'incitation directe et publique à commettre le génocide 31

A. L'élément moral du crime d'incitation à commettre le génocide 31

B. Le caractère direct et public du crime d'incitation au génocide 32

C. L'incitation n'a pas besoin d'être suivie d'effet 32

§ III : La complicité de génocide 33

A. Définition 33

B. La complicité n'exige pas l'intention spécifique du génocide 33

CHAP III Ó APPRÉCIATION DE L'APPORT JURISPRUDENTIEL DU

TPIR SUR LE GÉNOCIDE 35

SECTION I Ó Enrichissement de la jurisprudence du droit international pénal 35

§ IÓ Comblement du vide jurisprudentiel 35

§ II : Avancées jurisprudentielles significatives 36

A. La vision subjective du «groupe protégé» par la Convention sur le

génocide 37

B. Interprétation extensive des actes de génocide prévus par la Convention 39

C. La délicate appréciation de l'élément intentionnel (mens rea) 41

D. Qualification de certains actes de génocide d'infraction formelle 42

E. Distinction entre incitation et usage légitime des médias 43

F. Éclaircissements sur la distinction entre instigation et incitation 44

SECTION II Ó Évaluation de certaines interprétations délicates et contestables 45

§ (Unique) : La stabilité et la permanence du groupe protégé 45

CONCLUSION GÉNÉRALE 47

BIBLIOGRAPHIE 50