Table des
matières
Sigles et abreviations
Introduction
1
Première partie : le droit
à la liberté d'expression : un bouclier pour la protection
des droits culturels en droit européen ?
7
Section 1 : La liberté
d'expression : une protection importante mais indirecte des droits
culturels.
9
Paragraphe 1 : Une reconnaissance progressive
de l'universalisme de la liberté d'expression dans un cadre juridique
structuré
9
A. De la Déclaration Française
de 1789 à sa consécration par les Nations Unies
11
B. Une reprise enrichissante dans le droit
européen des droits de l'homme
12
Paragraphe 2 : Liberté
d'expression : un droit civil au contenu culturel dans une
...certaine mesure
13
Paragraphe 3 : Les implications de la garantie
de liberté d'expression culturelle par la Convention européenne
des droits de l'homme
15
A. L'horizontalisation de la garantie des
droits culturels pris en compte par la ...liberté d'expression.
15
B. Des obligations positives imposées
aux Etats en faveur des droits culturels
15
C. Une plus large marge
d'appréciation reconnue aux Etats membres
16
Section 2 : Regard sur la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits
culturels
17
Paragraphe 1 : La libre expression de la
langue
18
Paragraphe 2 : La liberté de
religion
20
Paragraphe 3 : Le droit à l'instruction
/ à l'éducation
22
Paragraphe 4 : Les principes
d'égalité et de non discrimination : un complément
à la protection des droits culturels par rapport à la
liberté d'expression
24
Deuxième partie : l'absence
d'une législation contraignante autonome en matière des
droits culturels au Conseil de l'Europe et leur prise en compte par le droit
communautaire
28
Section 1 : la carence d'une
législative spécifique relative aux droits culturels : ..une
situation aux causes multiformes
28
Paragraphe 1 : La nature ambivalente des
droits culturels
28
A. La dialectique droits individuels-droits
collectifs
29
B. Une catégorie à
l'intersection de deux générations aux degrés
d'opposabilité différents : la dichotomie
droits-libertés et droits-créances
32
Paragraphe 2 : Des différences
d'approches dans l'appréhension des droits culturels ..dans le droit
interne des Etats
33
A. La vision individualiste ou
républicaine des droits culturels : une moindre garantie des
droits collectifs
34
B. Le pluriculturalisme : la
consécration d'une vision communautariste de ..la garantie des droits
culturels en droit interne
36
Section 2 : La protection des droits culturels
par le droit communautaire
39
Paragraphe 1 : La Charte des droits
fondamentaux de l'union européenne et la garantie des droits
culturels
39
Paragraphe 2 : La Citoyenneté
européenne : un substitut à la reconnaissance des droits
culturels en droit communautaire ?
43
A. Les droits reconnus par la notion de
citoyenneté européenne
44
B. La garantie des droits culturels à
la lecture de la notion de citoyenneté européenne..
45
Conclusion
47
Bibliographie
50
Table des matières
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