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Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.

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par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) - Licence 2013
  

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Table des matières

EPIGRAPHE II

DEDICACE III

LES SIGLES ET LES ABREVIATIONS V

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES 3

III. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 3

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4

VI. SUBDIVISION SOMMAIRE 5

Chapitre Ier : MONOGRAPHIE JURIDIQUE DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES 6

Section I. Les juridictions des vainqueurs et les tribunaux pénaux ad hoc 6

§1. Les juridictions des vainqueurs 6

I. Le Tribunal militaire international de Nuremberg. 6

2. L'acte d'accusation 7

3.Le jugement 7

II. Le Tribunal militaire international de Tokyo. 8

1. Composition et compétence 8

a. Composition 8

b. Compétence 8

2.Jugement 8

§2. Les juridictions ad hoc 9

I. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) 9

II. Le tribunal pénal pour le Rwanda 10

1. Statut et composition 10

2. Compétences 10

Section II. La Cour Pénale Internationale (CPI) 10

§1. Nature de la CPI et droit applicable 11

I. Nature de la CPI 11

II. Droit applicable 11

§2. La compétence de la CPI 11

I. La compétence ratione temporis 11

II. La compétence ratione personae 12

III. Compétence ratione materiae 12

1. Le crime de guerre 12

a. Actes prohibés 13

b. Personnes protégées 13

c. Conflit armé 13

d. Lien de connexité 14

IV. Crimes contre l'humanité 15

V. Exercice de la compétence de la CPI et la souveraineté nationale 18

§3. La complémentarité de la CPI aux juridictions nationales 22

Chapitre II. LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LEUR MISE OEUVRE PAR LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES. 25

Section I. Théorie générale sur les circonstances atténuantes 25

§1. Les circonstances atténuantes judiciaires 25

§2. Les circonstances atténuantes facultatives 26

§3. Effets des circonstances atténuantes 26

Section II. Etudes de la jurisprudence des juridictions pénales internationales. 26

§1. La jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc 27

2. Examen des circonstances atténuantes 28

B. Affaire Procureur c/ Anto Furundzija 30

2. Apperçu sur les faits de la cause 32

3. Les circonstances atténuantes 33

4. Nos appréciations critiques 35

B.Affaire Procureur c/ Jean Kambanda 37

4. Sur le fond 40

§2. L'analyse de la jurisprudence de la CPI 42

I. Affaire Procureur c. Thomas LUBANGA Dyilo 42

A. Contexte 42

B. Le jugement de condamnation de Thomas LUBANGA Dyilo 43

C. Nos appréciations critiques 45

II. Affaire Procureur c/ Germain KATANGA 46

A. Esquisse de la procédure 46

B. Le jugement de condamnation de Germain KATANGA 46

Le Procureur et le Représentant légale des victimes estiment que Germain KATANGA ne doit bénéficier d'aucune circonstance atténuante. 46

a. Les circonstances personnelles 47

b. Nos appréciations critiques 47

CONCLUSION PARTIELLE 48

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 52

I. Les textes de base 52

III. Les ouvrages 54

IV. Les articles des revues 56

V. Mémoires, notes de cours et autres documents 58

VI. Les sites Web 59

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille