TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
ii
DEDICACE
iii
REMERCIEMENTS
iv
SIGLES
ET ABBREVIATIONS
v
RESUME
vii
ABSTRACT
viii
SOMMAIRE
viii
EPIGRAPHE
x
INTRODUCTION
GENERALE
1
PREMIERE
PARTIE : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL EN DROIT TCHADIEN DE LA
FILIATION
9
CHAPITRE
PREMIER : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL DANS L'ETABLISSEMENT NON
CONTENTIEUX DE LA FILIATION
11
Section première : L'exigence de
la reconnaissance obligatoire pour l'établissement de la filiation
naturelle
12
Paragraphe premier : Les conditions requises
pour la reconnaissance de l'enfant naturel
12
A- Les conditions de fond de la
reconnaissance de l'enfant naturel
13
B- Les conditions de forme de la
reconnaissance de l'enfant naturel
17
Paragraphe deuxième : La reconnaissance
volontaire de l'enfant par ses parents
19
A- La reconnaissance expresse des
père et mère
19
B- Le refus d'établir la filiation
incestueuse par une double reconnaissance
23
Section deuxième : L'exclusion de la
possession d'état comme mode d'établissement de la filiation
naturelle
26
Paragraphe premier : Les
éléments constitutifs de la possession d'état
26
A- Le Nomen
26
B- Le Tractatus et la Fama
29
Paragraphe deuxième : Le refus tacite
d'admission de la paternité naturelle par la possession
d'état
31
A- La reconnaissance expresse de
l'établissement de la maternité naturelle par la possession
d'état
31
B- Le plaidoyer pour l'établissement
de la paternité naturelle par la possession d'état
33
CHAPITRE
DEUXIEME : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL DANS L'ETABLISSEMENT
CONTENTIEUX DE LA FILIATION
35
Section première :
L'infériorité réaffirmée de l'enfant naturel dans
les actions en établissement de la filiation
36
Paragraphe premier : L'inégalité
de moyens d'action entre l'enfant naturel et l'enfant légitime
36
A- La limitation des titulaires de l'action
en recherche de paternité naturelle
36
B- La réaffirmation de la
prescription de l'action en recherche de paternité naturelle
40
Paragraphe deuxième : L'interdiction de
la recherche de la paternité à l'enfant incestueux
42
A- La reconnaissance d'une simple indication
de paternité à l'enfant incestueux
42
B- La violation du droit de l'enfant
incestueux d'établir sa filiation paternelle
44
Section deuxième : L'absence de
protection de l'enfant naturel contre les actions en contestation de la
filiation
46
Paragraphe premier : Les cas d'ouverture des
actions en contestation de la filiation
46
A- La justification de la contestation de la
maternité par le défaut de naissance
47
B- La contestation de la paternité
basée sur la non-conformité de la possession d'état au
titre de naissance
49
Paragraphe deuxième : Les causes
d'irrecevabilité des actions en contestation de la filiation
52
A- La conformité de la possession
d'état et le titre de naissance envers la mère
53
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
57
DEUXIEME
PARTIE : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL EN DROIT TCHADIEN DES
SUCCESSIONS
59
CHAPITRE
PREMIER : L'INSUFFISANTE ASSIMILATION SUCCESSORALE DE L'ENFANT NATUREL A
L'ENFANT LEGITIME
62
Section première : La justification de
l'insuffisante assimilation de l'enfant naturel à l'enfant
légitime
63
Paragraphe premier : L'attribution d'une part
de l'enfant légitime à certains enfants naturels
63
A- L'attribution conditionnée par la
reconnaissance de l'enfant naturel
64
B- L'amélioration incomplète
de la situation de l'enfant naturel reconnu justifiée par le mutisme sur
la question des libéralités
67
Paragraphe deuxième : L'absence
d'assimilation de l'enfant naturel à la famille de ses auteurs
68
A- Le refus de l'attribution à
l'enfant naturel des droits successoraux sur les biens des grands-parents
69
B- La non admission de la
représentation au bénéfice de l'enfant naturel reconnu
71
Section deuxième : Le refus de
l'assimilation successorale de l'enfant naturel à l'enfant
légitime en droit musulman
74
Paragraphe premier : L'admission d'une part
unilinéaire à l'enfant naturel dans la succession de ses
auteurs
74
A- L'affirmation des droits successoraux de
l'enfant naturel dans la famille de sa mère
74
B- L'interdiction de l'établissement
de tout lien paternel de l'enfant naturel
77
Paragraphe deuxième : La violation par
le droit musulman du principe de l'égalité consacré au
Tchad
78
A- Le raisonnement du droit musulman
contraire aux articles 12 à 14 de la Constitution
79
B- La préférence du mariage
à l'intérêt de l'enfant naturel
80
CHAPITRE
DEUXIEME : L'INCONSIDERATION SUCCESSORALE DE L'ENFANT INCESTUEUX
83
Section première : L'exclusion totale
de l'enfant incestueux de la succession de son père
84
Paragraphe premier : La reconnaissance d'un
simple droit alimentaire à l'enfant incestueux à l'égard
de son père
84
A- La conditionnalité du droit
alimentaire de l'enfant incestueux à l'indication de
paternité
84
B- L'encadrement restrictif du droit
alimentaire de l'enfant incestueux dans sa mise en oeuvre
87
Paragraphe deuxième : La sanction d'un
enfant victime des oeuvres des parents
88
A- L'inceste : oeuvre des parents de
l'enfant
88
B- La promotion d'une bonne
répression de l'inceste
91
Section deuxième : La violation des
prescriptions juridiques quant au traitement de l'enfant incestueux
93
Paragraphe premier : La violation des
conditions juridiques de successibilité
93
A- L'existence de l'héritier au
moment de l'ouverture de la succession
93
B- L'absence d'indignité de
l'héritier
95
Paragraphe deuxième : La recherche de
l'égalité en droit tchadien des successions
98
A- La reconnaissance des droits successoraux
identiques à tous les enfants tchadiens
98
B- La prise en compte des instruments des
Droits de l'Homme et des traités relatifs aux droits de l'enfant par le
législateur tchadien
100
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
102
CONCLUSION
GENERALE
103
BIBLIOGRAPHIE
103
TABLE
DES MATIERES
103
| 
