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Droit Privé
Nombre de mémoires: 175

Droit et Sciences Politiques > Droit Privé


De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français.
Par Djibril KABANGA MUTSHATA
Université de Likasi licence 2015


L'animal et le droit
Par Tristan Berger
Université Jean Monnet Droit des Affaires et de la Santé 0000


Laà¯cité et droit du travail : la question du fait religieux en entreprise.
Par Kaouther Bouferroum
Faculté de Droit de Toulon Master 1 Droit etquot;Entreprise et patrimoineetquot; 2015


La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. Cas de tribunal de paix de Kabinda.
Par JEREMIE MUSUNGU NSENGA
DE KABINDA DE LINCENCE EN DROIT PRIVE 2015


Gestion des risques en expertise. Approche comparée des outils de réparation du dommage corporel au Bénin et en France.
Par Lionel M. KEKE
Université de Lorraine Capacité de pratiques médico-judiciaires 2015


L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA.
Par Darly Russel Kouamo
Abomey-Calavi - Bénin Diplôme dà¢â‚¬â„¢études approfondies 2010


De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.
Par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) droit privé et judiciaire 2016


Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015


Réformer le code civil.
Par Anaetiuml;s Bodenes
Rennes 1 Master 2 Droit privé général 2014


La justice arbitrale dans l'espace OHADA.
Par Nà¢â‚¬â„¢Gouan alphonse ANEY
Université félix Houphouêt BOIGNY DEA de droit privé fondamental 2013


Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais.
Par c.max chadrack mutombo mutombo
université de mwene-ditu diplome de graduat en droit privé et judiciaire 2015


La législation Malagasy à  l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.
Par Herbert Martino RAZAFINDRADIA
de Toliara MAetIcirc;TRISE (Master I) 2013


De l'occupation illégale en droit positif congolais. à‰tude des quelques cas devant les tribunaux de la ville de Kinshasa.
Par JOB IMEMBE BALENO
Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014


La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils.
Par Joel BONGOLONGONDO
Université de Kinshasa Licence en Droit 2013


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