Les recours individuels dans le système inter-africain de contrôle: la coexistence de la cour africaine et des juridictions des communautés économiques régionales

TABLE DES MATIERES

O. INTRODUCTION 1

O. 1 PROBLEMATIQUE 1

0.2 HYPOTHESES 8

PLAN SOMMAIRE 11

Chapitre I. CONDITIONS DE RECEVABILITE DES RECOURS INDIVIDUELS DANS LE SYSTEME INTERAFRICAIN DE CONTROLE JUDICIARE DES DROITS DE L'HOMME 11

Section I^ère : les conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour 11

§1: Les conditions générales de recevabilité 12

I. Conditions relatives à la compétence de la Cour 12

A. La requête doit émaner d'un individu ou d'une ONG ou de leurs représentants 12

B. La requête doit être dirigée contre un Etat partie qui a fait une déclaration spéciale 13

II. Les autres conditions 16

section 2. Les conditions spécifiques de l'article 6. 2 du Protocole 16

§1. La requête est recevable si elle indique l'identité de son auteur 17

§2. La requête est recevable si elle est compatible avec l'Acte constitutif de l'UA et la Charte 18

§3. La requête est recevable si elle ne contient pas des termes outrageants à l'égard de l'Etat mis en cause, de ses institutions ou de l'UA 22

§4. La Requête doit être documentée 23

§5. Condition de l'épuisement des préalable des voies de recours 24

A. Le principe 24

B. Exceptions ou tempéraments à la règle de l'épuisement des voies de recours internes.........................................................................................................25

1^er tempérament : Lorsque la Cour africaine considère que les recours internes sont inapplicables ou inefficaces 28

2^ème tempérament : ... les violations sont graves et massives 28

3^ème tempérament : l'état d'urgence entrave l'administration de la justice 29

4^ème tempérament : l'existence de clauses dérogatoires empêche tout recours 29

5^ème tempérament : l'épuisement des recours internes n'est pas « logique » 30

6^ème tempérament : l'accès à la justice est inéquitable 30

7^ème tempérament : les recours internes sont inefficaces ou inaccessibles 31

8^ème tempérament : La requête est recevable si les procédures internes sont anormalement prolongées 31

§6. La requête est recevable si elle est transmise à la Cour dans un délai raisonnable 32

§7. La requête est recevable si la prétendue violation n'a pas été réglée 33

1. La requête est recevable si la même affaire n'a pas été réglée par une autre instance internationale 33

3. La requête est recevable même si l'affaire a été soumise devant une autre instance 34

§8. La Cour rejette la requête si elle est manifestement mal fondée 35

Section II : les conditions de recevabilité des requêtes devant les Cour de justices des CER 36

Introduction 36

§1. Recevabilité des requêtes individuelles devant la Cour de Justice de la CEDEAO 37

A. Conditions résultant des traités de la CJEDEAO 37

§2. Les conditions de recevabilité devant le Tribunal de la SADC 44

§3. La recevabilité des requêtes individuelles devant la cour de justice de l'EACJ 47

Conclusion partielle 51

Chapitre deuxième : L'ACCES DES INDIVIDUS A LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES 52

Introduction 52

Section I : Les recours individuels devant la CIJ et les autres systèmes régionaux de droits de l'homme 53

§1. Les allégations des individus devant la CIJ 53

§2. Les recours individuels devant la Cour européenne 54

§3. La cour interaméricaine des droits de l'homme 57

Section II : Les recours individuels devant la cour africaine des droits de l'homme et des peuples 58

Introduction 58

§1. L'accès des individus et ONG à la Cour africaine 60

Section III : La juridiction de la Cour africaine au cas par cas 67

§1. Le forum prorogatum en droit international 68

Section IV. Eventuelle suppression de la Commission africaine 73

Section V. La sensibilisation des Etats africains au dépôt de la déclaration facultative 74

Section VI. Révision du Protocole et par là suppression de son 34.6 75

Section VII. études pratique de quelques affaires soumises directement par les individus à la cour africaine 77

§1. Requêtes ayant fait l'objet d'arrêt ou d'ordonnance de la Cour africaine 78

§2. Requêtes rejetées de plano 81

§3. Requêtes offrant perspective d'examen par la Cour 83

Conclusion partielle 86

Chapitre III : LE GLISSEMENT DES CER AFRICAINES DU CHAMP ECONOMIQUEE VERS LE CHAMP DELA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 87

Section Ière : Les litiges des droits de l'homme devant les Cours de justice des CER traitant des DH 87

§1. Le mandat en matière des droits de l'homme de la CJCEDEAO 88

§2. La compétence de la CJEAC à connaitre des droits de l'homme............................93

§3. La compétence du TSADC à connaitre des droits de l'homme 95

Section II : La coexistence des « cours africaines » des droits de l'homme 96

§1. La coexistence matérielle des juridictions en droit international..................................97

§2. La coexistence matérielle des cours africaines des droits de l'homme 98

CONCLUSION GENERALE 103

BIBLIOGRAPHIE 104

TABLE DES MATIERES 111