·Thil
(Jean-Baptiste-Louis)527(*) :
Né à Caen dans le Calvados le 15 décembre
1781, Jean-Baptiste-Louis Thil étudie le droit et s'établit
à Rouen, vers 1800, comme défenseur officieux. Après
s'être longtemps distingué dans les affaires criminelles, il
s'occupe plus particulièrement d'affaires civiles, d'abord en
première instance, où il déploie un talent qui lui assigne
bientôt une des premières places au barreau de Rouen et lui
mérite l'honneur d'être plusieurs fois élu bâtonnier
de son Ordre528(*). Il
se lie avec Dupin aîné et porte la parole dans plusieurs affaires
importantes. En 1824, après avoir soutenu un procès qui
intéressait Mme du Cayla, il se voit offrir par le
gouvernement royal une place de conseiller à la Cour de cassation. Il
refuse, et préfère solliciter le suffrage des électeurs
libéraux de la Seine-Inférieure, comme candidat à la
Chambre des députés : élu le 24 novembre1827,
député de ce département, par 448 voix (804 votants, 911
inscrits) , il siège au centre gauche et se montre attaché aux
principes constitutionnels. M.Thil vote pour l'adresse des 221, est
réélu député, le 19 juillet 1830 par 580 voix (903
votants, 1005 inscrits), et se rallie à la monarchie de Louis-Philippe.
Nommé procureur général à la Cour de Rouen, il
obtient le renouvellement de son mandat législatif, le 28 octobre 1830,
par 1779 voix (2311 votants, 4253 inscrits), contre 289 à M.Duvergier de
Hauranne et 200 au Baron Boullenger. M.Thil fait partie de la majorité
conservatrice, vote, lors de la discussion de la loi électorale, pour le
cens, et se prononce contre le bannissement des Bourbons. Il est quelques temps
éloigné de la Chambre, par suite de l'incompatibilité
consacrée par la loi électorale, entre les fonctions de procureur
général et celles de député dans le ressort de la
cour. Soutenant le gouvernement de son vote et de sa parole, il est
nommé en 1834, conseiller à la Cour de cassation, et est
réélu député la même année. Paraissant
assez fréquemment à la tribune, il soutient notamment le
gouvernement dans la discussion de l'adresse, lors de la coalition de Thiers et
de Guizot contre le ministère Molé. Il fait aussi partie du
Conseil général du Calvados, dont il devient
président529(*).
Il devient procureur général puis président, en 1847,
à la Cour de cassation, rentre dans la vie privée en 1848 et
meurt à Paris, l'année suivante (le 2 janvier 1849), commandeur
de la Légion d'honneur (1846)530(*). Il est inhumé à Saint Nicolas de la
Taille, près du Havre531(*).
Index:
AROUX, 15, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 39, 47, 50,
59, 63, 64, 69, 82, 146, 150
BAILLEHACHE, 15, 60, 69, 75, 125, 142
BARBET, 29, 49, 50, 66, 85, 86
BARROT, 115
BARTHE, 15, 29, 30
BLANCHE, 37, 38, 44, 46, 48, 60, 66, 69, 75, 76, 99, 100, 119,
122, 125, 134, 135, 141, 147
BOUCLY, 10, 13, 58, 63, 77, 91, 95, 96, 125, 126, 140
BOULLENGER, 8, 9, 10, 17, 76, 124, 126, 127, 136, 148, 161
CABET, 45, 106
CARREL, 100, 101, 102, 103, 108, 150
CAVAIGNAC, 106, 116, 159
CHARLES X, 96, 99, 104, 151
CHASSAN, 15, 34, 52, 60, 66, 70, 75, 125, 128, 134, 140, 149
CHERON, 55
CRÉMIEUX, 101, 115
DAVIEL, 11, 13, 14, 15, 18, 19, 22, 23, 27, 29, 30, 31, 33, 35,
37, 38, 39, 41, 42, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 69, 81, 82, 86, 91, 92, 93, 94, 95,
97, 102, 103, 113, 116, 117, 122, 124, 125, 126, 128, 133, 135, 138, 150
DESCHAMPS, 115, 116
DU CAMP, 115
DUCHESSE DE BERRY, 43, 91, 92, 96
DUFAURE DE MONTFORT, 60, 66, 69, 125, 139
DUPONT DE L'EURE, 9, 10, 11, 15, 21, 27, 38, 115, 150
DUVERGIER DE HAURANNE, 111, 159, 161
EUDE, 11, 12, 15, 54, 58, 72
FALCONNET, 125, 144
FLAUBERT, 115, 122
FLOQUET, 8, 58, 59, 66, 67
FRANCK-CARRÉ, 101
GAULTIER, 37, 45, 46, 47, 60, 61, 70, 72, 75, 122, 124, 125, 127,
134, 135, 137
GESBERT DE LA NOË-SEICHE, 10, 12, 15, 16, 30, 31, 51, 53,
55, 58, 59, 63, 69, 72, 74, 77, 80, 108, 125, 126, 128, 133, 138, 149, 155
GISQUET, 95
GUILLEMARD, 125, 143
GUIZOT, 15, 17, 18, 115, 158, 161
HÉBERT, 20, 31
HÉLY D'OISSEL, 11, 13, 58, 69, 88, 122, 125, 126, 143
HENRI V, 90, 91, 96, 98
JUSTIN, 15, 16, 59, 66, 75, 86, 99, 115, 125, 143
LA FAYETTE, 157
LE PETIT, 10, 126
LE TENDRE DE TOURVILLE, 10, 12, 16, 58, 59, 69, 72, 98, 103, 111,
125, 126, 141
LE VARLET, 55
LEROY, 16, 55, 71, 97, 104, 125, 145, 152
LÉVESQUE, 10, 126
LOUIS XVIII, 9
LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE, 65, 117, 147, 150, 153, 155
MARY, 52, 53, 125, 144
MÉRILHOU, 9
MESNARD, 15, 16, 50, 59, 61, 65, 72, 74, 113, 124, 125, 127, 133,
137, 153
MOLÉ, 17, 157, 161
MOYNE, 6, 15, 17, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 30, 31, 32, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 47, 48, 53, 55, 56, 59, 63, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 99, 102,
103, 104, 107, 109, 112, 122, 124, 125, 127, 133, 135, 137, 150
PAILLART, 46, 47, 55, 59, 71, 72, 74, 86, 113, 125, 133, 135,
141
PERSIL, 15, 103
PINEL, 69, 75, 125, 144, 154
PRINCE DE CROY, 60, 63, 67
PROUDHON, 45
REINE VICTORIA, 65
RÉMUSAT, 18, 157
RIEFF, 122, 125, 134, 135, 142
ROULAND, 2, 14, 15, 33, 51, 55, 59, 60, 61, 66, 75, 87, 120, 125,
128, 129, 130, 133, 135, 139, 147, 149, 155, 156
SALVETON, 18, 33, 38, 39, 46, 68, 70, 72, 115, 122, 124, 125,
127, 134, 135, 138, 157
SENARD, 19, 55, 56, 57, 102, 103, 111, 113, 114, 115, 116, 122,
124, 127, 158, 159
SOULT, 15, 29
THIERS, 15, 65, 68, 108, 161
THIL, 6, 8, 11, 12, 14, 15, 17, 19, 34, 35, 36, 40, 49, 58, 60,
63, 70, 101, 124, 125, 126, 127, 133, 135, 136, 161
TRANCHARD, 19, 20, 21, 22, 24, 27, 28, 30, 31, 39, 47, 50, 59,
65, 69, 150
TREILHARD, 81
Table des matières :
INTRODUCTION :
4
1-/ LE PARQUET GÉNÉRAL :
UNE INSTITUTION DÉPENDANTE DES CONSIDÉRATIONS POLITIQUES.
8
1-1 : UN ENGAGEMENT
CONTRÔLÉ PAR LE POUVOIR POLITIQUE.
8
1-1-1 : L'ÉPURATION DU PARQUET
GÉNÉRAL EN 1830.
8
A-Une conséquence normale.
8
B-Une distribution intéressée des
places.
10
1-1-2 : LA PRESTATION DE SERMENT : UNE
APPARENTE FORMALITÉ.
11
A-Un acte d'adhésion au
régime.
11
B-Une cérémonie loin d'être
évidente.
12
1-2-1 : CANDIDATURE ET NOMINATION : UN
RECRUTEMENT POLITIQUE.
13
A-Les conditions officielles
d'entrée.
13
B-Le choix officieux et déterminant du
politique.
15
1-1-3 : LA POLITIQUE : UNE CARRIÈRE
PARALLÈLE.
16
A-Une mauvaise habitude, vainement
corrigée.
16
B-Le magistrat-politique : un modèle
idéal pour le pouvoir.
17
1-2 : L'AFFAIRE AROUX ET TRANCHARD ET LE
COUP D'ÉCLAT DE DAVIEL : UNE AFFAIRE POLITIQUE QUI
ÉCLABOUSSE LE PARQUET GÉNÉRAL.
19
1-2-1 : LE CHOC DE L'AFFAIRE : DE
L'INCOMPRÉHENSION À L'INDIGNATION.
19
A-La nouvelle des destitutions : le doute
s'installe.
20
B-Une protestation générale.
21
C-La démission d'Alfred Daviel : un
cataclysme judiciaire.
23
1-2-2 : LES RAISONS DES DESTITUTIONS : LA
CONVERGENCE VERS L'EXPLICATION POLITIQUE.
24
A-La divergence de vue quant à la
cérémonie des Trois Glorieuses.
24
B-La raison religieuse : un
prétexte.
26
C-La justification républicaine : la
défense du Journal de Rouen.
27
1-2-3 : LES CONTRECOUPS DIRECTS DE
L'AFFAIRE : LA RÉACTION EN MARCHE.
28
A-Vers une nouvelle épuration ?
28
B-Une radicalisation des positions : le
conflit manifeste entre les avocats et le procureur général
Moyne.
30
1-3 : LES DISCOURS SOLENNELS DE
RENTRÉE : REFLETS IDÉOLOGIQUES DE LA MISSION DU PARQUET.
32
1-3-1 : UNE CÉLÉBRATION DU
PASSÉ ?
32
A-Rappel des origines.
32
B-Originalité et utilité du
discours.
33
1-3-2 : LA DÉFENSE DU SANCTUAIRE
JUDICIAIRE ET DU POUVOIR EN PLACE.
35
A-La critique du gouvernement
précédent : une constante.
35
B-L'attachement à des valeurs
essentielles : la Charte, Louis-Philippe, le Code civil...
36
C-Une représentation supérieure et
idéale de la Justice.
38
D-Le magistrat doit être
dénué d'esprit partisan.
39
1-3-3 : L'AFFIRMATION DU RESPECT DES VALEURS
CONSERVATRICES.
41
A-Pour une liberté de la presse
contrôlée.
41
B-Contre l'utopie et les idées
socialistes : pour une défense de la propriété.
44
C-Une vie privée au dessus de tout
soupçon.
46
2-/ VIE DE LA COUR ET TEMPS EXTRA-
JUDICIAIRE : DE LA PARTICIPATION ACTIVE À L'ATTENTION APPARENTE DU
PARQUET.
49
2-1 : UN RÔLE DE SURVEILLANT DANS LES
AFFAIRES INTERNES.
49
2-1-1 : IMPRESSIONS ET ANNONCES JUDICIAIRES :
UNE VUE DU PARQUET SUR LES PARUTIONS JUDICIAIRES.
49
2-1-2 : LA BIBLIOTHÈQUE DU PALAIS :
LES PARQUETIERS À L'ÉTUDE.
51
2-1-3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE OU LE
MINISTÈRE PUBLIC CONVERTI EN ACCUSATEUR INTERNE.
52
A-L'affaire D'Avannes et Avril : la traque
des légitimistes infiltrés.
52
B-L'affaire des avocats de Rouen ou comment
lutter contre « l'anarchie en robes de palais ? ».
55
2-2 : LE PARQUET GÉNÉRAL EN
MAJESTÉ.
58
2-2-1 : LA RELATION ROYALE : UN
PRIVILÈGE D'ÉLITE.
58
A-Les arrivées royales : les
parquetiers aux premières loges.
58
B-Adresses à Louis-Philippe :
communications directes avec l'autorité royale.
60
2-2-2 : LES DÉMONSTRATIONS D'ATTACHEMENT
À L'ÉGLISE ET AUX NOUVEAUX CULTES.
62
A-L'Église : cadre
privilégié pour les solennités religieuses et civiles.
62
B-Le retour des cendres de Napoléon
Ier : une cérémonie en grande pompe.
65
2-3 : L'APPARTENANCE À LA
MAGISTRATURE IMPLIQUE L'EXISTENCE DE SIGNES EXTÉRIEURS DE
NOTABILITÉ.
68
2-3-1 : LA NOTABILITÉ AVANT LA
MAGISTRATURE.
68
2-3-2 : L'ACADÉMIE DES SCIENCES,
BELLES-LETTRES ET ARTS DE ROUEN : UN LIEU D'ÉPANOUISSEMENT
INTELLECTUEL.
69
2-3-3 : LA SOCIÉTÉ POUR LE
PATRONAGE DES JEUNES LIBÉRÉS : LE PHILANTHROPISME PARQUETIER
À L'oeUVRE.
71
2-3-4 : CHARITÉ ET SOUSCRIPTION :
UNE MODESTE PRISE EN COMPTE DE LA DÉTRESSE SOCIALE.
74
3/ LE PARQUET EN PROCÈS : UNE
DÉFENSE TOUS AZIMUTS POUR LE TRIOMPHE DE L'AUTORITÉ.
77
3-1 : LE MAINTIEN DE L'ORDRE : UNE
PRÉROGATIVE ET UNE PRIORITÉ PÉNALE DU PARQUET.
77
3-1-1 : LA COUR DES APPELS
CORRECTIONNELS : LE LIEU PAR EXCELLENCE DE L'APPLICATION DE LA POLITIQUE
PÉNALE.
77
A-La place centrale du ministère public
dans la procédure pénale.
77
B-Des poursuites pénales
ciblées.
78
C-Le ministère public garant de
l'atténuation des peines pour les mineurs.
80
3-1-2 : LA RÉPRESSION DES TROUBLES QUI
SUIVENT LES TROIS GLORIEUSES : LA POURSUITE SYSTÉMATIQUE DU
PARQUET.
81
A-Contre les coalitions de l'automne 1830.
81
B-Le concours du parquet dans la protection de
la garde nationale.
83
3-1-3 : LE PARQUET, DÉFENSEUR DES
NOTABLES : L'EXEMPLE DES AFFAIRES DE L'INDISCRET.
84
A-L'intolérable mise en cause du maire de
Rouen.
84
B-La protection du notable Barbet par le parquet
général.
86
C-Puis, L'indiscret « envoie la
farce ».
87
3-2 : UNE LUTTE CONTINUELLE ET
ACHARNÉE CONTRE LES LÉGITIMISTES.
88
3-2-1 : LA PREMIÈRE AFFAIRE DE LA
GAZETTE DE NORMANDIE : CONTRE LA RÉCUPÉRATION DU
MOUVEMENT LYONNAIS.
88
A-Une protection préventive du
régime.
88
B-La condamnation de la démagogie.
90
3-2-2 : LA DEUXIÈME AFFAIRE DE LA
GAZETTE DE NORMANDIE : LA FIN DE L'ÉCHO VENDÉEN.
91
A-Le réquisitoire anti-légitimiste
d'Alfred Daviel.
91
B-La souscription à l'origine de
l'affaire D'Avannes et Avril (voir infra) : une critique ouverte du
gouvernement orléaniste.
93
3-2-3 : LES PETITES AFFAIRES DE LA GAZETTE
DE NORMANDIE ET AUTRES DÉLITS POLITIQUES : LA VIGILANCE SOUS
TOUTES SES FORMES.
95
A-Les acquittements de la gazette de
Normandie : des entorses à la détermination du
ministère public.
95
B-Les autres délits politiques : un
légitimisme plus latent.
98
3-3 : LES GRANDES MENÉES DU
PARQUET GÉNÉRAL CONTRE LES RÉPUBLICAINS.
100
3-3-1 : LES POURSUITES CONTRE LE NATIONAL
DE 1834 : LES PRÉMICES DE LA RÉACTION DANS LA
PRESSE.
100
A-Le renvoi de Carrel à Rouen : la
surprenante décision de la Cour de cassation.
100
B-Le parquet général de mauvaise
foi ?
102
3-3-2 : LA DISSOLUTION DE LA
SOCIÉTÉ DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE ROUEN.
104
A-L'application de la législation
anti-républicaine.
104
B-Le développement inquiétant et
surveillé de la Société.
106
C-La confirmation « contre la
récidive ».
108
3-3-3 : LES DÉBOIRES DU JOURNAL DE
ROUEN OU LA FERME VOLONTÉ DE « NETTOYER »
LA PRESSE D'OPPOSITION.
109
A-L'attentat d'Alibaud : un engagement un
peu trop républicain du Journal de Rouen.
109
B-La censure du parquet
général.
111
C-La deuxième affaire
Brière : le chant du cygne pour le parquet.
112
CONCLUSION :
115
BIBLIOGRAPHIE :
118
ANNEXES :
123
Annexe 1 : Liste des procureurs de Rouen de
leur création à nos jours.
124
Annexe 2 : Liste complète des vingt
trois magistrats du parquet général de Rouen à leur plus
haut rang (1830-1848).
125
Annexe 3 : Le parquet général de
Rouen et l'épuration de 1830.
126
Annexe 4 : Date d'installation des procureurs
généraux : de Boullenger à Senard.
127
Annexe 5 : Date d'installation des premiers
avocats généraux :1830-1848.
128
Annexe 6 : Philosophie et histoire vues par le
premier avocat général Gustave Rouland.
129
Annexe 7 : Affaires traitées par la Cour
des Appels correctionnels : l'exemple de l'année
1830-1831 :131 affaires.
131
Annexe 8 : Liste des discours de rentrée
de la Cour royale de Rouen sous la monarchie de Juillet.
133
Annexe 9 : Discours retrouvés soit
à la Bibliothèque Municipale de Rouen, soit dans le Journal
de Rouen et ayant servi à la partie 1-3 :
135
Annexe 10 : Informations sur la
carrières judiciaire et dans l'Ordre de la Légion
d'honneur :
136
des procureurs généraux de Rouen
(1829-1848) :
136
des premiers avocats généraux de Rouen
(1830-1848) :
138
des avocats généraux de Rouen
(1830-1848) :
140
des substituts du procureur général de
Rouen (1830-1848) :
143
Annexe 11 : Informations
biographiques :
146
·Aroux (Eugène) :
146
·Blanche (Antoine-Georges) :
147
·Le Baron Boullenger (Alexandre) :
148
·Chassan (Joseph-Pierre) :
149
·Daviel (Alfred) :
150
·Leroy (Narcisse) :
152
·Mesnard (Jacques-André) :
153
·Pinel (Jean-Baptiste) :
154
·Rouland (Gustave) :
155
·Salveton (Antoine dit
Frédéric)
157
·Senard (Antoine-Marie-Jules) :
159
·Thil (Jean-Baptiste-Louis) :
161
INDEX:
162
TABLE DES MATIÈRES :
164
* 527 Adolphe Robert, Gaston
Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français,
op. cit.
* 528 Théodore
Lebreton, Biographie Normande, op. cit.
* 529 Ibid.
* 530 N.-N. Oursel,
Nouvelle Biographie Normande, op. cit.
* 531 Théodore
Lebreton, Biographie Normande, op. cit.
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