TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES ABREVIATIONS
iii
INTRODUCTION GENERALE
1
Chapitre I. ORIGINE ET EVOLUTION DE
L'ASSEMBLEE
LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE
EST-AFRICAINE.
5
Section I. Création et histoire de
l'Assemblée
5
§ 1. Création de l'Assemblée
5
A. L'acte constitutif de la Communauté
5
B. L'inauguration de l'Assemblée
6
C. Composition de l'Assemblée
7
§ 2. Histoire de l'Assemblée
8
§ 3. Compétence de
l'Assemblée
10
§ 4. Relations entre l'Assemblée et les
assemblées nationales
12
§ 5. Lois de la Communauté
12
Section II. Etude comparative avec le Parlement
européen
14
§ 1. Composition du Parlement
Européen
15
§2. Compétence du Parlement
européen
15
Chapitre II. ACQUISITION ET FIN DE LA
QUALITE DE
PARLEMENTAIRE
19
Section I. Acquisition de la qualité de
parlementaire
19
§ 1. Désignation des candidats à
l'élection
20
1. La capacité électorale
21
a. La nationalité
21
b. La majorité électorale
21
2. L'incapacité électorale
23
A. Le régime d'éligibilité
24
1. Conditions d'éligibilité
25
2. Causes d'inéligibilité
29
B. La procédure de vote
30
§ 2. Le mandat parlementaire
32
A. Nature du mandat
33
B. Caractères du mandat
34
1. Le mandat est général
34
2. Le mandat est indépendant
34
3. Le Caractère collégial
35
4. Le mandat est irrévocable
36
C. Considérations critiques
36
Section II. Fin de la qualité de
parlementaire
38
§ 1. Causes collectives
38
A. L'expiration du mandat
38
B. Dissolution de l'Assemblée
39
§ 2. Des causes individuelles
39
A. Survenance d'incompatibilité
40
B. La démission
41
C. La déchéance
41
D. L'absence
41
E. En cas de condamnation
42
Chapitre III. DES IMMUNITES,
INCOMPATIBILITES,
INDEMNITES ET PRIVILEGES DES
PARLEMENTAIRES
43
Section I. Des immunités et
incompatibilités des parlementaires
43
§ 1. Des immunités parlementaires
43
A. Notion d'immunités parlementaires
43
B. Les types d'immunités
45
1. L'irresponsabilité
45
2. L'inviolabilité
49
3. Le rôle respectif des deux
immunités
53
4. La levée d'immunité
parlementaire
56
§ 2. Des incompatibilités
57
A. Notion d'incompatibilité
57
B. Distinction avec les
inéligibilités
58
1. Incompatibilités nées des
législations nationales
59
2. Incompatibilités nées de la
Communauté
61
Section II: L'indemnité, les
privilèges et autres avantages des parlementaires
62
§ 1. De l'indemnité
parlementaire
62
A. Salaire de base
63
B. Jetons par session
63
C. Allocation de responsabilité
64
D. Per diem au cours des sessions
64
E. Allocation de transport
64
F. Indemnité de subsistance en voyage
65
§. 2: Des privilèges et autres
avantages
65
CONCLUSION GENERALE
67
BIBLIOGRAPHIE
72
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