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La délinquance dans le canton de Coussey durant le premier XIXème siècle

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par Hugues Herbillot
Université Nancy 2 - Master 2009
  

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CONCLUSION GENERALE.

Le sujet initial : la délinquance dans les Vosges de l'Ouest durant le premier XIXème siècle, a pour but de saisir la réalité de la délinquance dans le canton. La problématique nous a conduit à nous questionner sur les formes d'expression et de régulation de la délinquance dans le canton de Coussey au XIXème siècle. 

La première partie consacrée à la Justice et la délinquance cherche à déterminer les moyens de régulation des pratiques illicites. En avançant l'hypothèse d'un maire relais, interlocuteur privilégié de l'Etat, nous avons tenté de montrer son rôle central. Il est notamment omniprésent pour déceler les infractions et soutenir les habitants dans la nécessité. Sur place le chef du village est épaulé par des professionnels. Leur action qui n'est pas toujours aisée interpelle sur l'efficacité des moyens répressifs mis en oeuvre localement. Les autorités ne peuvent réguler que la délinquance quotidienne, les crimes et les délits les plus graves nécessitent immanquablement l'intervention de la maréchaussée.

La deuxième partie quant à elle se focalise sur la délinquance et le délinquant. Elle amène à se questionner sur la possibilité de définir un profil type de criminel. En ce qui concerne les origines de la délinquance, plusieurs pistes sont possibles. Dans cette optique, les facteurs politiques, la conjoncture militaire ou même les crises frumentaires sont autant de causes possibles au phénomène. Ensuite, l'étude des infractions au sens strict, mise en parallèle avec les délits observés nous a permis déterminer le degré de gravité des méfaits à Coussey.

Au sein du village enfin, on observe une construction sociale pyramidale. En mettant en parallèle, l'organisation villageoise et la violence nous cherchions à déterminer si celle-ci est présente à tous les niveaux. Le jeu d'échelle est un outil utile lorsqu'il s'agit d'illustrer les comportements illicites au sein de la commune. Nous avons en effet tenté de déterminer si l'éloignement au village favorisait certaines déviances.

La Justice du XIXème siècle, apparaît dans le canton, comme un efficace outil de régulation de la délinquance. Qu'elle soit traditionnelle, ou qu'il s'agisse d'infrajustice, un différent ou un délit trouve toujours un verdict approprié. Cependant, le nombre incalculable de délits réellement commis mais non constatés, nous amène à nuancer cette affirmation. Quoiqu'il en soit, le maire est localement l'interlocuteur privilégié de la Justice. Il apparaît sur tous les fronts, tantôt juge officiel, tantôt juge officieux. Il est souvent le point de départ d'une instruction en fournissant à la Justice de nombreuses affaires. Ce sont ces ramifications au coeur des villages qui permettent aux tribunaux de normaliser le nombre de délit et de réguler efficacement les conflits. Les infractions, délits majoritaires, sont jugées par le maire lui-même dans son tribunal de simple police. Cette Justice de proximité est particulièrement adaptée à son milieu. Cependant, les connaissances judiciaires limitées des maires, et les inimitiés entre prévenus et juges peuvent nuire à l'impartialité des procès.

Les délits sont quand à eux examinés par le juge de paix. Les procédures sont méticuleusement menées conjointement avec le procureur. Une fois l'instruction suffisamment étayée le délinquant est confronté au verdict du tribunal.

L'âge, le milieu, et le sexe, sont, nous l'avons vu, des facteurs influant considérablement sur la nature et le nombre de délits commis. Les plus jeunes délinquants se manifestent essentiellement par des atteintes aux propriétés, tandis que leurs pères s'illustrent surtout par la violence contre les personnes. Le milieu professionnel apparaît lui aussi déterminant. Les agriculteurs et les ouvriers sont ainsi les plus violents. En analysant les origines du méfait, il apparaît clairement que l'intensité du délit est étroitement liée aux récoltes agricoles, les autres facteurs apparaissant finalement comme secondaires.

Enfin, au sein du village, la famille constitue la base de l'organisation sociale. Les coteries, de puissantes organisations de propriétaires servent à protéger les intérêts de leurs membres contre les petits délinquants. Le maire nous l'avons vu, a la main mise sur son village, mais il lui est difficile de prévenir tous les délits. En effet, la majorité des actions répréhensibles s'effectuent au village bien que le délit soit également présent dans l'arrière pays. En s'éloignant du village, la pesanteur sociale s'estompe, ce dont profite de nombreux villageois pour sortir de la légalité. Aux marges, dans la forêt impénétrable ou aux alentours des chemins, les délinquants souvent armés apparaissent hors de contrôle, sans qu'on assiste cependant à une flambée de délit dans ces zones reculées.

Les pratiques illégales semblent s'estomper dès les années 1830, pour réapparaître épisodiquement jusqu'à l'issue de la période traitée. Une étude inscrite dans une durée plus longue permettrait de tirer davantage de conclusions. Les troubles suscités par la révolution auraient tout à fait leur place dans une recherche similaire sur une période d'un siècle. De même, il est possible d'envisager un cadre géographiquement plus large comprenant des cantons limitrophes et surtout la ville de Neufchâteau. Chef-lieu d'arrondissement, cette ville à la population plus importante présente sans aucun doute des spécificités différentes des villages étudiés.

La baisse brutale du nombre d'affaires jugées en correctionnelle reste difficile à expliquer. Est-elle la conséquence d'une normalisation précoce des comportements ? Les affaires sont-elles jugées par d'autres instances ? Les maires font-ils preuves d'une autorité accrue ? De nombreuses interrogations à ce sujet restent en suspend. De même, la disparité observée au sein même du canton laisse dubitatif. Comment ainsi expliquer que la violence soit essentiellement verbale à l'ouest et physique à l'est ? Pourquoi les délits liés à la paysannerie sont-ils essentiellement représentés à l'ouest, alors que l'agriculture est présente dans tous le canton ?

Cet objet de recherche nous amène à envisager des questions connexes qui mériteraient d'être approfondies. Ainsi, le rapport à l'alcoolisme nécessiterait d'être traité car il apparaît comme un catalyseur de la violence. Si le dimanche est un des jours les plus délictueux la fréquentation assidue des cabarets n'y est certainement pas étrangère. De même, une étude spécifique de la sociabilité villageoise, permettrait de saisir les caractères propres de la population du canton. Enfin, une étude systématique des solidarités au sein des villages de tout le canton permettrait d'avancer des conclusions à l'échelle de tout le canton.

Cette étude contribue à donner localement un aperçu d'un phénomène constitutif de toute société. A notre sens, la délinquance possède des caractéristiques générales et des spécificités propres selon les milieux. Ainsi, le vol, la violence ou même les atteintes à la propriété, ainsi que la propension à sortir des normes font partie intégrante de toute société. Ce qui différencie finalement le plus la criminalité selon les localités, c'est la minorité typique de délit qui y sera commis. A Coussey cette spécificité se distingue par la légèreté des infractions, leur caractère rural, et leur précoce diminution.

LEXIQUE.

Lexique technique.

- Assassinat : meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.

- Brigandage : rançonnage des voyageurs sous la contrainte d'une arme le plus souvent.

- Civile (Justice) : régule les rapports entre individus.

- Contravention (syn. Infraction) : infraction que les lois punissent des peines de police.

- Condamné : personne jugée coupable, et à qui est imposée une sanction.

- Coupable : individu reconnu comme l'auteur d'une infraction par les tribunaux pénaux.

- Crime : infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante.

- Coterie : forme de sociabilité villageoise supra familiale. Petit groupe de personnes qui se soutiennent pour faire prévaloir leurs intérêts.

- Délit : infraction que les lois punissent de peines correctionnelles.

- Discours/cris séditieux : propos et chansons considérés comme une forme d'opposition illicite par l'autorité.

- Infrajustice : forme non officielle de règlement des conflits.

- Infraction : peut qualifier toute action illicite quelle qu'en soit la gravité ; contravention, délit, ou crime.

- Justice de paix : justice cantonale de proximité, juge au civil comme au pénal.

- Loi du 28 avril 1832 : Cette loi étend à tous les crimes les circonstances atténuantes, dans le but de réduire les acquittements qui étaient dispensés trop facilement par les jurés de peur de condamner trop lourdement le prévenu.

- Meurtre : homicide commis volontairement.

- Ministère public : est chargé de veiller au respect de la loi et aux intérêts de la collectivité en requérant l'application de la loi qui en est l'expression.

- Outrage : parole, geste, ou menace contre un dépositaire de la force publique.

- Partie civile : personne qui s'estime victime d'une infraction, à propos de laquelle l' action publique a été déclenchée, et qui entend, obtenir une indemnisation de son préjudice.

- Pénale (Justice) : juge les infractions. Elle est exercée par les tribunaux de simple police, de police correctionnelle et les Cours d'Assises.

- Procureur : Représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, il est le supérieur du juge de paix.

- Plaignant : qui dépose une plainte devant la justice.

- Prévenu : Auteur supposé d'une infraction, et qui doit à ce titre en répondre devant un tribunal pénal.

- Procédure : règle et processus qui permettent d'instruire un procès.

- Peine : punition infligée au condamné.

- Relaxe (renvoi des poursuites): s'applique aux prévenus blanchis par la justice mais aussi aux prévenus bénéficiant d'erreurs dans leur procédure.

- Récidive : au sens légal, elle est l'action de commettre plus d'une infraction au cours des douze mois précédent un jugement. Ce cas étant rarissime dans nos archives, nous préférons lui préférons le sens de rechute.

- Vaine pâture : pâturage illicite.

- Violence physiques : regroupement de plusieurs délits ; agressions, rixes, viols, attentats à la pudeur, meurtres, assassinats.

- Violence verbale : regroupement de plusieurs délits ; outrages, insultes, diffamation, lettre anonymes, menaces.

Vocabulaire.

- Affouage : droit de prendre du bois dans les forêts appartenant aux communes ; la part de ce bois revenant à chaque personne.

- Anticipation : débordement effectué par un exploitant agricole, lors de la mise en valeur d'une terre en empiétant sur celle du propriétaire voisin.

- Cure : Logement de fonction du curé.

- Décrottoir : Accessoire de charrue, pièce mobile en fer.

- Trémois : céréale, poussant en trois mois, semblable à l'orge ou à l'avoine.

- Javelle : gerbe.

- Religion : (surprendre la religion de quelqu'un) : abuser quelqu'un par des subterfuges ou des sophismes.

- Héritage (pièce d') : parcelle de terre, synonyme de sole.

- Placard : lettre anonyme.

- Tournière (faire) : action de faire tourner la charrue en fin de sillon.

- Ka : bêche à deux dents.

TABLE DES ILLUSTRATIONS.

Figure 1, le canton de Coussey au sein du département. 2

Figure 2, Le canton de Coussey et le village de Grand. 2

Figure 3, table réalisée à l'aide du logiciel Access. 12

Figure 4, total du nombre d'accusés par le tribunal correctionnel de Coussey de 1808 à 1855. 22

Figure 5, Tableau présentant les délits jugés par la cour d'Assise du département. 23

Figure 6, métiers des maires. 29

Figure 7, Peines prononcées dans le canton de Coussey par son juge de paix. 63

Figure 8, Issue des jugements rendus dans le canton de Coussey par son juge de paix, avec détail de la durée ou du montant. 63

Figure 9, durée des peines de prison prononcées par le juge de paix du canton de Coussey. 64

Figure 10, Montant des amendes de la justice de paix de Coussey. 67

Figure 11, peines prononcées par la cour d'assise du département pour les ressortissants du canton de Coussey. 76

Figure 12, nombre de délits classés par catégories ayant bénéficiés de la relaxe. 79

Figure 13, Répartition des peines de prison par catégorie pour les 4 décennies. 80

Figure 14, Répartition des amendes par catégorie pour les 4 décennies en %. 83

Figure 15, Graphique présentant l'âge des délinquants, hommes et femmes confondus. 90

Figure 16, Répartition socioprofessionnelle des accusés dans le canton de Coussey de 1810 à 1860. 92

Figure 17, proportion de femmes accusées. 95

Figure 18, Evolution mensuelle du délit au cours de l'année. 101

Figure 19, La délinquance selon les jours de la semaine. 103

Figure 20, les heures de la délinquance. 105

Figure 21, Midrevaux, vue générale, au premier plan ; les champs, au second ; les vergers, au troisième ; le village, en arrière-plan vignes et friches. Photographie, 1900. 142

Figure 22, répartition géographique des délits. 174

Figure 23, répartition géographique des délits commis dans le village. 175

Figure 24, répartition géographique de tous les délits commis. 178

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