Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

TABLE DES MATIERES

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS e

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE 4

LE CONCEPT D' OPERATIONS D'IMPOSITION DE LA PAIX EN DROIT INTERNATIONAL 4

CHAPITRE 1^ER : DE L'OPERATION D'IMPOSITION DE LA PAIX 5

Paragraphe 1^er L'échec du système de la sécurité collective 6

Paragraphe2 : Le concept du maintien de la paix 7

Section 2 : Du maintien à l'imposition de la paix. 9

Paragraphe 1er : L'éclatement du concept du maintien de la paix 9

Paragraphe 2 : Les caractéristiques d'une opération d'imposition de la paix 10

CHAPITRE II : DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT HUMANITAIRE PAR LES FORCES D'IMPOSITION DE LA PAIX 11

Section 1^ère : Problématique du respect du DIH 12

Paragraphe 1^er: Présentation des règles du DIH. 12

Paragraphe 2 : Caractères généraux du respect du DIH. 14

Section 2 : Applicabilité du DIH aux Forces d'imposition de la paix 15

Paragraphe 1^er : Le statut des Forces d'imposition de la paix au regard du DIH 16

Paragraphe 2 : Identification de la nature du conflit 17

DEUXIEME PARTIE : 19

LES VIOLATIONS DU DROIT HUMANITAIRE EN SOMALIE 19

CHAPITRE 1^ER : DE LA RESPONSABILITE DE LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN SOMALIE 20

Section 1^er : Les motifs de l'imposition de la paix en Somalie 21

Paragraphe 1^er  : La situation humanitaire de la Somalie avant l'imposition de la paix 21

Paragraphe 2 : ONUSOM II : Portée et objectifs 22

Section 2 : Des violations graves du DIH en Somalie 23

Paragraphe 1^er  La cruauté des Forces d'imposition de la paix. 23

Paragraphe 2 : La barbarie des seigneurs de guerre. 25

CHAPITRE II : DES ENSEIGNEMENTS SUR LA CATASTROPHE HUMANITAIRE 26

Section 1^ère Les causes de la persistance de la catastrophe humanitaire. 26

Paragraphe 1^er L'impunité des auteurs de crimes graves 27

Paragraphe 2 : La responsabilité de la communauté internationale 28

Section 2 : Les nouveaux rapports entre le droit, l'assistance et l'ingérence humanitaire 29

Paragraphe 1^er : La différence entre l'assistance humanitaire et l'ingérence humanitaire 29

Paragraphe 2 : La nécessité de la neutralité de l'assistance humanitaire 31

CONCLUSION 33

ANNEXES..............................................................................37

TABLE DES MATIERES iv

BIBLIOGRAPHIE iv

TABLE DES MATIERES..................................................................ii