De la réparation du préjudice écologique en droit positif rwandais

TABLE DE MATIERES

Epigraphe i

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION GENERALE 8

1. Choix et intérêt du sujet 8

2. Délimitation du sujet 3

3. Problématique 3

4. Hypothèses 4

5. Objectifs du travail 5

6. Choix de techniques et méthodes 5

6.1. Techniques 5

6.2. Méthodes 6

7. Subdivision du travail 7

CHAP.I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 8

I.1. Cadre conceptuel 8

I.1.1. Environnement 8

I.1.2. Ecologie 9

I.1.3. Catégories de l'environnement 10

I.1.3.1. L'environnement naturel 10

I.1.3.2. L'environnement humain 10

I.1.4. Droit de l'environnement 11

I.1.5. Dommage écologique 12

I.1.6. Responsabilité civile 15

I.2. Cadre théorique 16

I.2.1. La responsabilité civile de droit commun 16

I.2.3. Conditions de la responsabilité 18

I.2.3.1. Dommage ou préjudice 18

I.2.3.2. La faute 22

I.2.3.3. Le lien de causalité 24

1.2.4. La mise en oeuvre de la responsabilité civile 25

I.2.4.1. L'exercice du droit de la victime 25

I.2.4.2. L'extinction de l'action en responsabilité civile 25

I.2.4.3. La réparation des dommages 26

CHAP. II. LA RESPONSABILITE CIVILE ENVIRONNEMENTALE 29

II.1. Les conditions de la responsabilité civile environnementale 29

II.1.1. Le préjudice écologique 29

II.1.1.1. Question du dommage écologique 30

II 1.1.2. Caractéristiques du dommage écologique 32

II.1.1.3. Le caractère réparable du dommage écologique 33

II.1.2. Le fait générateur de responsabilité environnementale 36

II.1.2.1. La faute 36

II.1.2.2. Le fait des choses 37

II.1.2.3. Le fait du préposé 37

II.1.2.4. Trouble du voisinage 38

II.1.3. Le lien de causalité 38

II.1.3.1. Modalités de prouver le lien de causalité 40

II.2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile environnementale 41

II.2.1. Le principe pollueur payeur 42

II.2.1.1. La mise en oeuvre du principe pollueur payeur 43

II.2.1.2.Analyse critique du principe pollueur payeur 44

II.2.1.3. Taxe générale sur les activités polluantes 45

II.2.1.4. La mise en oeuvre de la responsabilité environnementale 46

II.2.1.5. Exonération de la responsabilité civile environnementale 47

II.3. Les effets de la responsabilité environnementale 48

II.3.1. La fonction réparatrice de la responsabilité civile 48

II.3.2. La fonction préventive 48

II.4. La responsabilité civile pour atteinte à l'environnement en droit positif rwandais 49

CHAP.III. LA REPARATION DU PREJUDICE ECOLOGIQUE 52

II.1. La question spécifique de la réparation du dommage écologique 52

III.1.1. Le principe de la réparation intégrale 52

III.1.2. Les modes de réparation du dommage écologique 53

III1.2.1. La réparation en nature 53

III.1.2.2. La réparation pécuniaire 55

III.1.3. Application du principe de la réparation intégrale dans la réparation du dommage écologique 58

III.2. Les mécanismes de socialisation du risque écologique 60

III.2.1. L'assurance de la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement 60

III.2.1.1. La spécificité du risque «dommage à l'environnement» 61

III.2. Le fonds d'indemnisation 68

III.3.1. Financement des fonds d'indemnisation des victimes de pollution 70

CONCLUSION GENERALE 71

BIBLIOGRAPHIE 74