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La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC( Télécharger le fichier original )par Théophile NGAPA Université de Dschang - Cameroun - DEA en Droit Communautaire et Comparé Cemac 2005 |
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CEMAC : www.cemac.cf BEAC : www.beac.int GAFI : www.fatf-gafi.org Nations Unies : www.un.org; www.undoc.org Parlement européen : www.europarl.europa.eu Interpol/OIPC: www.interpol.int Gouvernement Camerounais: www.spm.gov.cm PREMIERE PARTIE : LES ASPECTS NORMATIFS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 9 CHAPITRE I : LA DIMENSION POLITIQUE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 11 SECTION I : Le rôle prépondérant du pouvoir exécutif dans la définition de la politique pénale communautaire 11 Paragraphe I : Une législature à l'exécutif 12 A- Le rôle actif des représentants de l'exécutif dans la CEMAC 12 B- Le Conseil des Ministres de l'OHADA, véritable législateur pénal 15 Paragraphe II : La nécessité d'une plus grande intervention des représentants du pouvoir législatif 17 A- Les critiques avancées au pouvoir exécutif comme législateur pénal 18 B- La nécessité de renforcer l'intervention des représentants du peuple dans le processus d'élaboration des normes pénales communautaires 19 SECTION II : Le poids important des revendications de souveraineté 20 Paragraphe I : L'approche de coopération adoptée 21 A- L'Etat, acteur principal de la coopération judiciaire 22 B- La rareté d'institutions communautaires chargées de la coopération 22 Paragraphe II - Le laxisme du processus d'adoption et de ratification des textes communautaires 24 A- Le rayonnement de la règle de l'unanimité en matière de coopération judiciaire 25 B- Les écarts entre adoption et ratification 27 CHAPITRE II - LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION 30 Section I : L'harmonisation des incriminations au niveau communautaire 31 Paragraphe I : L'affirmation d'un pouvoir d'incriminer au niveau communautaire 32 A- Les modes traditionnels de légitimation du pouvoir d'incriminer 32 B- Un effort considérable de communautarisation des incriminations 33 Paragraphe II : Les interférences entre les incriminations communautaires et la norme pénale interne 38 A- La cohabitation « pacifique » entre la norme pénale communautaire et la norme interne 38 B- Conflit entre incriminations communautaires et droit pénal interne 39 Section II : Une harmonisation timide des sanctions 42 Paragraphe I : Le rôle important des Etats dans la détermination des sanctions 42 A- Le système des sanctions de l'OHADA 43 B- Le renvoi du législateur CEMAC aux législations nationales 45 Paragraphe II : La nécessité d'une harmonisation des sanctions pénales 45 A- L'effort du législateur CEMAC en matière d'harmonisation des sanctions aux incriminations communautaires 47 B- Les techniques d'harmonisation des sanctions aux incriminations communautaires 48 Conclusion de la première partie 51 DEUXIEME PARTIE : LES ASPECTS OPERATIONNELS DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 52 CHAPITRE I : LES CRITIQUES AVANCÉES CONTRE LES INSTRUMENTS CLASSIQUES DE COOPÉRATION 55 Section I : L'inadaptation de certains mécanismes d'extradition à la volonté d'efficacité dans la répression 55 Paragraphe I- L'inopportunité de certaines conditions de l'extradition 56 B- La règle de la non-extradition en matière fiscale 58 Paragraphe II- La complexité de la procédure d'extradition 59 A- L'imprécision dans la détermination de l'instance judiciaire compétente 60 B- La protection fragile des droits fondamentaux de la défense 62 C- Les contestations sur l'opportunité de la phase administrative de la procédure d'extradition 66 Section II : Les entraves à l'entraide judiciaire 68 Paragraphe I : Les difficultés d'ordre juridique 70 A- La protection du secret bancaire 70 B- La lenteur de la procédure : l'absence de délai contraignant 72 Paragraphe II : Les difficultés d'ordre matériel 73 A- La tenue anarchique des casiers judiciaires 73 B- La création d'un réseau communautaire d'échanges d'informations 75 CHAPITRE II : L'ÉMERGENCE D'UN VÉRITABLE DROIT DE POURSUITE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE 77 Section I : Les avancées réalisées par le législateur CEMAC 77 Paragraphe I : Le renforcement de la coopération policière 77 A- La facilitation des enquêtes policières 78 B- La controverse soulevée par l'échange des suspects de police à police 80 Paragraphe II : La consécration du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice par le législateur CEMAC 82 A- L'autorité de la chose jugée des décisions répressives d'un Etat dans les autres 83 B- La force exécutoire des décisions répressives des Etats membres 84 Section II : Les évolutions envisageables 85 Paragraphe I : La création d'institutions communautaires chargées de la coordination de la coopération judiciaire : l'exemple européen d'Eurojust 86 Paragraphe II : La création d'un véritable parquet communautaire 87 Conclusion de la deuxième partie 90 ANNEXE I : ACCORD DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC 95 ANNEXE II : ACCORD D'EXTRADITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC 104
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