TABLE DE
MATIÈRES
AVERTISSEMENT i
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
RÉSUMÉ v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
2 - Les limites à la
souveraineté des États 19
Section 2 : Le contenu de la
priorité 28
Paragraphe1 - L'obligation d'extradition
ou de poursuite 28
Paragraphe2 - Le devoir de
coopération des États 33
CONCLUSION DU CHAPITRE 38
CHAPITRE II : LA
SUBSIDIARITÉ DE COMPÉTENCE DE LA COUR 40
Section 1 : Le refus des
États de poursuivre ou de juger les auteurs des crimes graves.
40
Paragraphe1-Le déni de
justice : une notion implicite contenue dans le Statut de Rome 41
Paragraphe2- La notion de manque de
volonté et le Statut de Rome 44
Section 2 : L'incapacité de
poursuite ou de jugement des États 46
Paragraphe1-La notion d'incapacité
des juridictions nationales 46
Paragraphe2-La problématique de
l'interruption de l'action de la CPI par un État jadis incapable de
connaître une affaire 49
CONCLUSION DU CHAPITRE 53
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
55
SECONDE PARTIE : LA COLLABORATION
ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE POURSUITES
56
CHAPITRE I : LES MÉCANISMES
D'ENTRAIDE RÉPRESSIVE VERTICALE 58
Section 1 -La participation des
États à la procédure devant la Cour : l'assistance
judiciaire et policière et l'exécution des sentences 58
Paragraphe 2- L'exécution des
sentences 61
Section 2- La spécificité
de la participation des États parties au fonctionnement de la Cour
62
B- L'adaptation par les États de
leurs législations nationales 64
Paragraphe 2- Les heurts de la
collaboration entre la Cour et les États parties 66
A- Les exceptions au principe de la
coopération entre les États et la CPI 66
B- Les difficultés liées
à la coopération des États et la CPI 67
CONCLUSION DU CHAPITRE 69
CHAPITRE 2: LES SANCTIONS POSSIBLES DE LA
NON COLLABORATION DES ÉTATS AVEC LA COUR 70
Section 1 : Le droit international
général et la responsabilité des États 70
Paragraphe1-La responsabilité
internationale de l'État en cas de non coopération avec la Cour
au regard du droit international général sur la
responsabilité. 71
1- La réparation du
préjudice par l'État fautif 76
2- Les réactions possibles des
autres États à un fait internationalement illicite 77
a- La détermination l'État
pouvant invoquer la responsabilité internationale 78
b- Les actions possibles de l'État
lésé et des États autres que l'État
lésé contre l'État responsable 79
Paragraphe2-La mise en oeuvre de la
responsabilité internationale dans le cadre de la Cour Pénale
Internationale 80
A- Les arguments de la non
coopération 80
1- Les obstacles juridiques à la
coopération des États avec les juridictions pénales
internationales 81
a- Les immunités internationales
81
b- Les Incompatibilités avec
d'autres obligations internationales 82
2- Les raisons d'ordre politique
84
a- La situation du Soudan 84
b- L'attitude des États -Unis
face à la Cour 85
B- Les implications de la
responsabilité internationale de l'État pour le non respect des
engagements envers la CPI 86
1- L'absence de règles
spécifiques sur la mise en oeuvre de la responsabilité des
États dans les textes régissant la Cour 86
2 - Le recours au droit international
général en matière de responsabilité 87
Section 2 : Les sanctions
collectives possibles 88
Paragraphe1- Les mesures
envisagées par la Cour 89
A- Pas de sanctions prévues dans
le Statut de Rome ! 89
B- Le recours à
l'Assemblée des États Parties 90
Paragraphe2- L'intervention du Conseil
de Sécurité des Nations Unies 92
A- La Cour et le Conseil de
sécurité : Une plus grande probabilité de sanctions
effectives 92
B- La nature des mesures du Conseil de
Sécurité 94
CONCLUSION DU CHAPITRE 96
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 97
CONCLUSION GÉNÉRALE
98
ANNEXES 101
TABLE DE MATIÈRES 124
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