De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

O. INTRODUCTION 1

0.1 PROLEMATIQUE 1

0.2 HYPOTHESES 2

0.3 INTERET DU SUJET 4

04. METHODOLOGIE DU TRAVAIL 5

05. PLAN DU TRAVAIL 5

CHAPITRE PREMIER : DE LA NECESSITE DE PROTEGER LES CONSOMMATEURS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC 6

SECTION 1. NOTION DE LA CONSOMMATION. 6

§ 1. Les concepts fondamentaux 6

A. L'acte de consommation 6

B. Les biens de consommation. 7

C. Les services aux consommateurs 7

§ 2 Définition et droit du consommateur 8

A. Définition du concept consommateur 8

B. Distinction entre consommateur et professionnel 9

C. Les droits du consommateur 9

D. L'état des droits des consommateurs en R.D.C 10

1. Les raisons psychologiques 10

2. La lenteur de la justice 10

3. Le coût du procès 11

SECTION 2. DE LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LES CONSOMMATEURS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC. 11

§ 1 : Notion générale 12

A. Les concepts fondamentaux 12

1. Produits pharmaceutiques : 12

2. Vente en vrac 13

a. La vente 13

b. En vrac 13

B. Le mouvement consumériste 14

Nous allons parler de l'origine du mouvement (1) et de son objectif (2) 14

1. L'origine du mouvement consumériste 14

2. L'objectif du mouvement consumériste 14

§2 Les pratiques abusives dans le domaine pharmaceutique 15

A. Les abus relatifs aux conditions matérielles de travail 15

1. Le personnel 15

2. Les bâtiments 16

B. Les abus relatifs à la prestation des services dans les établissements pharmaceutiques 17

1. La mystification de l'acte pharmaceutique. 17

2. Le traînage de la clientèle et le détournement des malades. 18

3. La non assistance à personne en danger 18

C. Les abus relatifs au contrôle dans le secteur pharmaceutique. 19

1. L'absence des spécialistes 20

2. La non motivation des agents chargés du contrôle. 21

D. Le s causes des pratiques abusives dans le domaine pharmaceutique. 21

1. L'existence du marché noir. 21

2. Le manque de contrôle efficace 22

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ABUSIVES EN MATIERE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC. 23

SECTION 1. LA PROTECTION JURIDIQUE 24

§ 1. Règles de droit commun. 24

A .Les règles de droit civil. 25

1. Les vices de consentement. 25

a)  L'erreur. 25

b) La violence 26

c). Le dol. 26

d) La lésion 27

B. Les règles de droit pénal. 28

1. L'avortement. 28

2. L'homicide par imprudence. 30

3. La non assistance à personne en danger. 31

C. Appréciation critique du droit commun. 32

1. Les caractères supplétifs de droit commun. 32

2. L'inefficacité des règles de droit pénal. 33

§ 2. Les règles qui protégent spécialement les consommateurs des produits Pharmaceutiques. 34

A. Ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie. 34

B. L'Ordonnance-loi 72-359 du 14 Septembre 1972 portant mesure d'exécution de l'ordonnance-loi 72-046 du 14 Septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie. 35

C. L'ordonnance-loi 91-018 du 30 Mars 1991, portant création d'un ordre des pharmaciens en République du Zaïre. 36

D. Arrêté ministériel 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/012/2001, portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques. 36

? APPRECIATION 37

SECTION 2. LA PROTECTION EXTRA JURIDIQUE 38

§1. Les mécanismes de protection des consommateurs. 38

A. L'éducation du consommateur. 38

B. L'information du consommateur 39

C. L'assistance au consommateur 40

§ 2. Organismes de défense des consommateurs dans le secteur pharmaceutique. 41

A. Les organismes de droit public : la police de commerce. 41

B. Les organismes de droit privé. 42

1. Sur le plan national 42

a) Association Nationale des Consommateurs du Zaïre (A.NA.CO.ZA). 42

b) Ligue de Consommateurs du Zaïre (LI.CO.ZA) 42

2. Sur le plan provincial 43

a) Union des locataires des maisons et d'abonnés à la régie d'eau et de la société d'électricité (U.LO.MA.R.E) et Syndicat des consommateurs d'eau et d'électricité au Congo (SY.C.E.E.CO). 43

b) Association de protection des consommateurs (A.PRO.C). 44

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 49

TABLE DES MATIERES 51