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La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

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par Albéric LWANZO VAKE
Université de Goma - Graduat en droit économique et social 2005
  

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHES I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLÉMATIQUE 1

2. HYPOTHÈSES 2

3. INTÉRÊT DU SUJET 3

4. MÉTHODES D'APPROCHE 4

5. DÉLIMITATION DU TRAVAIL 4

CHAPITRE I : LA BIODIVERSITE ET SA CONSERVATION 5

INTRODUCTION 5

SECTION I : APPROCHE NOTIONNELLE 6

§ 1 : De la biodiversité 6

§ 2: De la conservation 8

§3: Les aires protégées et apparentées 9

SECTION II. PROTECTION LEGALE DES AIRES PROTEGEES 11

§ 1. Protection tirée Instruments juridiques internationaux 11

§ 2. Instruments juridiques tirés du droit interne 12

§3. Protection institutionnelle des aires protégées 13

§ 4: Dualité du régime juridique et son intérêt. 15

SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE SUR LA BIODIVERSITE 17

§ 1: L'homme au sein de la biodiversité 17

§ 2. Action de l'homme sur la biodiversité 18

§ 3. Aires protégées et populations riveraines 19

§ 4. Zones permissives dévolues aux populations riveraines 21

a) La zone tampon 21

b) Les domaines de chasse 22

c) Autre concessions 22

Conclusion 24

CHAPITRE II : PROTECTION LEGALE ET CONSERVATION 25

INTRODUCTION 25

SECTION 1: SITUATION ACTUELLE DES AIRES PROTEGEES 26

§ 1. Nécessité de la conservation 26

§ 2. Pressions anthropiques sur les aires protégées au Congo 28

§ 3. Des droits acquis par les populations 30

§ 4. Inefficacité des instruments juridiques 32

SECTION II. RENFORCEMENT DES MECANISMES DE PROTECTION 34

§ 1. Gestion patrimoniale des aires protégées 34

§ 2. Zones - tampons, domaines de chasse et pêcheries enclavées. 35

§ 3. Surveillance des aires protégées et conservation. 38

SECTION III : VERS UNE CONSERVATION DURABLE 39

§ 1. Le principe de participation 39

§ 2. Elaboration d'une législation adéquate 41

§3. Du rôle des partenaires 43

Conclusion 46

CONCLUSION GÉNÉRALE 47

BIBLIOGRAPHIE 50

TABLE DES MATIERES 54

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams