TABLE
DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
v
INTRODUCTION
6
I. PROBLEMATIQUE
7
II. HYPOTHESE
8
III. INTERET DU SUJET
9
IV. DELIMITATION DU SUJET
9
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
10
VI. ANNONCE DU PLAN
11
CHAPITRE I. LES MODES ALTERNATIFS DE
REGLEMENT DE CONFLITS EN DROIT PRIVE
12
SECTION I. NOTION DES
MARC
12
§1. Définition et évolution
du concept MARC
12
A. Que doit-on entendre par MARC ?
12
B. MARC comme une expression
récente
12
C. MARC comme une réalité
ancienne
13
§2. Caractère général
des MARC
14
§3. Catégories des MARC
14
A. Les modes extrajudiciaire de
règlement à l'amiable
15
B. Les modes judiciaire de règlement
à l'amiable
15
SECTION II. QUELQUES MARC EN DROIT
PRIVE
15
§1. La Conciliation
16
A. La conciliation judiciaire
17
1. La conciliation préalable
17
2. La conciliation incidente ou
médiation judiciaire
18
B. La conciliation extrajudiciaire
18
§2. La Médiation
19
A. La médiation judiciaire ou
conciliation incidente
20
B. La médiation extrajudiciaire
21
1. Les modes extrajudiciaires nés de
la pratique :
21
2. Les modes extrajudiciaires
institués par la loi
22
§3. La Transaction
22
§4. La Négociation
23
A. Négociation raisonnée
24
B. Négociation contributive
25
CHAPITRE II. L'ARBITRAGE EN DROIT
PRIVE
27
SECTION I. NOTION DE
L'ARBITRAGE
27
§1. Définition de l'arbitrage
27
§2. Historique de l'arbitrage
27
A. L'arbitrage dans le droit romain
27
B. L'arbitrage en France
28
C. L'arbitrage en République
démocratique du Congo
29
§2. Caractéristiques de
l'Arbitrage
29
§3. Nature de l'arbitrage
30
SECTION II. RECOURS A
L'ARBITRAGE
31
§1. Qui peut recourir à
l'arbitrage ?
31
§2. Limites de l'Arbitrage
31
§3. Conditions du recours à
l'arbitrage
32
§4. Objet du recours à
l'arbitrage
32
SECTION III. CLAUSE COMPROMISSOIRE
ET COMPROMIS D'ARBITRAGE
33
§1. Clause compromissoire
33
§2. Compromis d'arbitrage
34
§4. Elaboration du compromis en
exécution d'une clause compromissoire
36
§3. Désignation des arbitres
36
SECTION IV. LA PROCEDURE ET LA
SENTENCE ARBITRALE
37
§1. Formation du tribunal arbitral
37
§2 La procédure arbitrale
38
A. Saisine du tribunal arbitral
38
B. Déroulement de l'audience
38
C. Les enquêtes
39
§3. La sentence arbitrale
39
§4. L'exéquatur
40
SECTION V. VOIES DE RECOURS CONTRE
LA SENTENCE ARBITRALE
41
§1. Les recours
41
§2. Le compromis sur l'appel d'un
jugement
42
§3. L'annulation des sentences
42
§4. La cassation
43
§5. La requête civile
43
SECTION VI. ARBITRAGE EN DROIT DE
L'OHADA
43
A. Apport par rapport à la
composition arbitrale
44
B. Apport par rapport à l'instance
arbitrale
44
C. Apport par rapport aux voies de
recours
44
CONCLUSION
45
BIBLIOGRAPHIE
47
TABLE DES MATIERES
49
| 
