TABLE DE MATIÈRES
Avertissement
i
Dédicaces
ii
Remerciements
iii
Liste des principales abréviations
iv
Résumé
vi
Abstract
vii
Sommaire
viii
Introduction
générale
1
PREMIERE
PARTIE: LA FORTE PRESENCE DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES
COLLECTIVES
7
Chapitre
I - L'ouverture de la procédure collective par la volonté du
débiteur
9
Section 1 : La volonté du debiteur
dans l'ouverture d'une procédure collective en l'absence de cessation
des paiements
9
Paragraphe 1 : L'initiative volontaire de la
procédure par le débiteur
10
A. La requête du débiteur
10
1. La requête aux fins de
règlement préventif en droit OHADA
10
2. La requête du débiteur en
droit français
11
B. Les motivations de la demande en
règlement préventif du débiteur
12
1. La prévention de la cessation des
paiements ou de la cessation d'activité de l'entreprise
12
2. L'apurement du passif
13
Paragraphe 2 : Le but poursuivi par le
débiteur dans le règlement préventif : la suspension
des poursuites
14
A. La valeur de la décision de
suspension des poursuites : la préparation d'un plan de
redressement par le débiteur
14
B. Le domaine de la suspension des
poursuites
15
Section 2 : La volonté du
débiteur dans l'ouverture d'une procédure collective en cas de
cessation des paiements
16
Paragraphe 1 : Le déclenchement de la
procédure de redressement judiciaire et de liquidation des biens par le
débiteur
17
A. La déclaration faite par le
débiteur
17
1. La nature de la déclaration
17
2. La consistance de la
déclaration
18
B. L'exercice des voies de recours par le
débiteur
19
Paragraphe 2 : Les particularités de
chaque procédure
20
A. L'intérêt de la demande en
redressement judiciaire
20
1. L'objectif primordial : le sauvetage
de l'entreprise
20
2. Les autres objectifs visés par le
débiteur
21
B. Les caractéristiques de la demande
en liquidation des biens
22
Chapitre
II : L'existence de la volonté du débiteur dans le
déroulement de la procédure
24
Section 1 : La manifestation de la
volonté du débiteur à travers le concordat et la cession
de l'entreprise
24
Paragraphe 1 : La volonté du
débiteur à travers le concordat
25
A. Le concordat dans le règlement
préventif
25
1. Les mesures du plan de redressement
25
2. La saisine de la juridiction
compétente d'une demande de modification du concordat par le
débiteur seul
26
B. Le concordat dans le redressement
judiciaire
27
1. Le dépôt des propositions
concordataires
27
2. Le contenu des propositions
concordataires
28
Paragraphe 2 : L'existence de la
volonté du débiteur à travers la cession de
l'entreprise
28
A. L'hypothèse de cession partielle
de l'entreprise
29
1. Les modalités de la cession
partielle d'actif
29
2. Les effets de la cession partielle
d'actif
29
B. La cession globale d'actif
30
Section 2 : La manifestation de la
volonté du débiteur à travers la gestion de son
patrimoine
31
Paragraphe 1 : La gestion de son patrimoine
par le débiteur dans le redressement judiciaire
32
A. L'accomplissement de certains actes par
le débiteur seul
32
1. Les actes conservatoires
32
2. Les actes de gestion courante
33
B. Le maintien du débiteur à
la tête de ses affaires
33
Paragraphe 2 : La conservation de certains
pouvoirs par le débiteur dans la liquidation des biens
34
A. La reconnaissance de droits propres et
d'actions au débiteur
34
B. Le maintien en fonction des dirigeants de
la personne morale
35
DEUXIEME
PARTIE : LA LIMITATION DE LA VOLONTE DU DEBITEUR DANS LES PROCEDURES
COLLECTIVES
39
Chapitre
I : L'encadrement légal de la volonté du débiteur
dans les procédures collectives
41
Section 1 : Le respect des exigences
légales par le débiteur dans le règlement
préventif
41
Paragraphe 1 : Lors du déclenchement
de la procédure
41
A. Les formalités accompagnant la
requête du débiteur
42
1. Les pièces à fournir par le
débiteur
42
2. L'obligation de déposer l'offre de
concordat dans les délais
43
B. Les restrictions à la
liberté d'action du débiteur pendant la suspension des
poursuites
43
1. Les actes interdits
43
2. Les sanctions en cas de contravention du
débiteur
44
Paragraphe 2 : Pendant le déroulement
de la procédure
45
A. La force obligatoire du concordat
préventif
45
B. Les sanctions du non respect des
engagements concordataires
46
Section 2 : L'encadrement légal de
la volonté du débiteur dans les procédures collectives de
redressement judiciaire et de liquidation des biens
47
Paragraphe 1 : Les règles limitant la
volonté du débiteur dans le redressement judiciaire
47
A. L'assistance obligatoire du
débiteur
47
1. L'accomplissement de certains actes en
présence du syndic
48
2. L'obligation de rendre compte au
syndic
48
B. L'exécution obligatoire du
concordat de redressement par le débiteur
49
Paragraphe 2 : Les mesures légales
prévues dans la liquidation des biens
49
A. Le principe du dessaisissement du
débiteur
49
1. La représentation de plein droit
du débiteur par le syndic
50
2. L'inopposabilité à la
masse des actes accomplis par le débiteur
50
B. L'accroissement des pouvoirs du
syndic
51
1. Le rôle accru du syndic dans les
contrats en cours
51
2. Les pouvoirs du syndic dans les
opérations de liquidation
51
Chapitre
II : La limitation de la volonté du débiteur à
travers l'intervention d'autres acteurs dans la procédure
54
Section 1 : L'intervention des organes non
judiciaires dans les procédures collectives
54
Paragraphe 1 : La possibilité
d'ouverture de la procédure collective par les créanciers
55
A. La nature et l'intérêt de
l'assignation
55
1. La nature de l'assignation
55
2. L'intérêt de
l'assignation
56
B. Les conditions de l'assignation
56
1. Les conditions de fond de
l'assignation
56
2. Les conditions de forme de
l'assignation
57
Paragraphe 2 : Le rôle du
créancier dans la procédure
57
A. Le vote des propositions concordataires
faites par le débiteur
57
1. Les catégories de
créanciers admis au vote
58
2. Les modalités de vote du
concordat
58
B. L'intervention du salarié dans la
procédure collective
59
Section 2 : L'intervention des organes
judiciaires dans la procédure collective
60
Paragraphe 1 : L'organe principal de la
procédure collective : la juridiction compétente
60
A. La saisine d'office de la juridiction
compétente
60
B. Le contrôle de la validité
du concordat
61
1. L'homologation du concordat
61
2. L'hypothèse de refus
d'homologation
62
Paragraphe 2 : L'intervention des autres
organes judiciaires
63
A. La mission du juge-commissaire
63
B. Le rôle du représentant du
ministère public
64
Conclusion
générale
67
Références bibliographiques
69
Table de matières
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