Le code minier communautaire de l'union economique et monétaire ouest africaine: aspects positifs et prospectifs

• RESUME
  
• TITRE I
  
  • SECTION 1: APERCU SUR L'UEMOA
    
  • Paragraphe 1 : Les objectifs de l'UEMOA
    
  • Paragraphe 1 : Contexte d'élaboration
    
  • Paragraphe 2 : Les objectifs du code
    
  • Paragraphe 1 : distinction entre carrière et mine
    
  • Paragraphe 1 : Les titulaires de titres miniers
    
  • SECTION I : LES PRINCIPES REGISSANT LES
    
  • Paragraphe 2 : Le principe de la non-discrimination
    
  • Paragraphe 4 : Le principe de compétitivité
    
  • SECTION II : LES PRINCIPES DU POINT DE VUE
    
  • Paragraphe 1 : Le principe de flexibilité
    
  • Paragraphe 2 : Le principe de durabilité
    
  • SECTION I: LES DROITS ET LES GARANTIES
    
  • Paragraphe 1 : Les garanties fiscales et juridiques
    
  • Paragraphe 2 : Les garanties financières.
    
  • Paragraphe 3 : Les garanties économiques et sociales
    
  • Paragraphe 1 : les obligations de nature financière
    
  • SECTION I : SUGGESTIONS POUR LA
    
• CONCLUSION GENERALE