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La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais
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par
Dieudonné Kaluba Dibwa
Université de Kinshasa - DEA de droit public 2005
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A ma mère, Marie-Jeanne NGONDU MFUAMBA KUDIMINA, pour toutes les larmes d'encouragement qu'elle n'a cessé de verser ;
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
B.A.C.S.J. : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Justice.
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE
2. INTERET ET DELIMITATION DU SUJET
La présente étude portant sur « la saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit congolais » se veut une réflexion sur la manière dont la Haute Cour a été saisie en matière constitutionnelle et administrative et sur les réponses qu'elle a réservées à toutes ces sollicitations.
3. METHODOLOGIE
4. EBAUCHE DU PLAN
CHAPITRE I : DES MODALITES DE LA SAISINE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME EN DROIT CONGOLAIS
SECTION 1 : LES CAS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
§.1. LES RECOURS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
A. EN MATIERE DE RECOURS EN APPRECIATION DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES ACTES AYANT FORCE DE LOI
B. EN MATIERE DE RECOURS EN INTERPRETATION DE LA CONSTITUTION
C. EN MATIERE DE CONTESTATION ELECTORALE
D. EN MATIERE DE CONSULTATION
E. EN MATIERE REFERENDAIRE (ARTICLE 150 ALINEA 2 DE LA CONSTITUTION)
§.2. LES RECOURS OUVERTS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
A. LE RECOURS EN ANNULATION
B. LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
C. LE RECOURS EN INDEMNITE POUR DOMMAGE EXCEPTIONNEL (ARTICLE 94 C.P.C.S.J.)
SECTION 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA REQUETE
§.1. LES CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DE LA REQUETE INTRODUITE DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE
A. DE LA FORME DE LA DEMANDE
B. DES MENTIONS OBLIGATOIRES
C. DES ELEMENTS DU MEMOIRE
D. DU NOMBRE DES COPIES ET DE L'ELECTION DE DOMICILE
§.2. LES CONDITIONS PARTICULIERES DE RECEVABILITE DE LA REQUETE
A. LA FORME DE LA DEMANDE
I.L'INITIATIVE DE LA DEMANDE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
1. L'INITIATIVE EMANANT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
2. L'INITIATIVE EMANANT DU BUREAU DU PARLEMENT
3. L'INITIATIVE DES COURS ET TRIBUNAUX
4. L'INITIATIVE DU PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
5. LES PARLEMENTAIRES
II. L'INITIATIVE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
1. EN CAS DE RECOURS EN ANNULATION
2. EN CAS D'APPEL SUR DECISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL EN ANNULATION
3. EN CAS DE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
4. EN CAS DE RECOURS EN INDEMNITE POUR DOMMAGE EXCEPTIONNEL
B. LES AUTORITES OU LES PERSONNES COMPETENTES POUR SAISIR LE JUGE CONSTITUTIONNEL OU LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
I. LES AUTORITES HABILITEES A SAISIR LE JUGE CONSTITUTIONNEL
1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
2. LES PARLEMENTAIRES
3. LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
II. LES PERSONNES QUALIFIEES POUR SAISIR LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
C. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE CONSTITUTIONEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
I. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE CONSTITUTIONNEL
1. LA SAISINE DE LA COUR, TOUTES SECTIONS REUNIES
2. LA SAISINE DE LA SECTION DE LEGISLATION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
II. LES COMPETENCES SPECIALES DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
III. LES FORMALITES A REMPLIR DEVANT LA COUR SUPREME DE JUSTICE
1. LE MINISTERE DE L'AVOCAT PRES LA COUR SUPREME DE JUSTICE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
2. L'INTRODUCTION DE LA CAUSE ET LA PUBLICITE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF SUPREME
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE ACTUELLES EN MATIERE DE SAISINE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET DU JUGE ADMINISTRATIF SUPREME EN DROIT CONGOLAIS
SECTION 1 : DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
§.1. L'AVIS CONSULTATIF R.L. 09 DU 20 JANVIER 2004
A. ENONCE DU PROBLEME
B. COMMENTAIRES
I. MODE DE SAISINE OPERE PAR LE REQUERANT
II. POSITION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE A PROPOS DE CE MODE DE SAISINE
1. CONTROVERSE SUR LA POSITION DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE
2. LA THESE DE LA SAISINE FAITE DE BON DROIT
3. LA THESE DE L'ACTION MAL ORIENTEE
a) LE MOYEN TIRE DE L'OBSCURI LIBELLI DE LA REQUETE
b) DE LA COMPETENCE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE, TOUTES SECTIONS REUNIES
c) NOTRE POINT DE VUE
§.2. L'ARRET R.CONST.06/TSR. DU 24 MARS 2004
A. ENONCE DU PROBLEME
B. COMMENTAIRES
I. MODE DE SAISINE
II. POSITION DE LA COUR
III. NOTRE POINT DE VUE
SECTION 2 : DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SUPREME
§.1. L'ARRÊT R.A. 266 DU 08 JANVIER 1993
A. ENONCE DU PROBLEME
B. COMMENTAIRES
I. POSITION DE LA COUR SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE
II. POSITION DE LA DOCTRINE
III. NOTRE POSITION
§.2. L'ARRET R.A. 320 DU 21 AOUT 1996
A. ENONCE DU PROBLEME
B. COMMENTAIRES
I. MODE DE SAISINE
II. POSITION DE LA HAUTE COUR
III. NOTRE POSITION
CONCLUSION
INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"
Léonard de Vinci