Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales établies (article l442-6 1;2?° du code de commerce)

• Titre 1 La délimitation du périmètre du déséquilibre significatif
  
• Chapitre 2 L'absence de négociation comme condition préalable
  
• Chapitre 2 Pour l'admission mesurée du déséquilibre financier
  
• Introduction
  
• Titre 1 La délimitation du périmètre du déséquilibre significatif
  
• Chapitre 2 L'absence de négociation comme condition préalable
  
  • Section 1 De l'infériorité du partenaire à la convoitise de la protection consumériste
    
  • Section 3 La justification de cette présomption par un contexte contractuel singulier
    
    • A. Les conditions générales de vente: berceau de la négociation
      
    • B. La nécessité d'une convention récapitulative
      
  • Section 4 Les conséquences de cette présomption
    
  • Section 2 La protection bilatérale du texte
    
  • Section 3 Vers des nouveaux contrats suspectés
    
• Chapitre 1 Une appréciation contractuelle globale privilégiée
  
  • Section 1 Le contre-pied du conseil constitutionnel et son étonnante interprétation
    
  • Section 2 Les raisons d'une interprétation fallacieuse du conseil constitutionnel
    
  • Section 3 Une mini-révolution inspirée du droit de la concurrence
    
• Chapitre 2 Une application clause par clause possible
  
  • Section 1 Le jugement de Lille précurseur
    
  • Section 2 L'importation des différents types d'abus consuméristes
    
  • Section 1 Le constat du peu de succès actuel du texte
    
  • Section 2 Le souci de promouvoir le texte par une réorganisation judiciaire
    
    • A. La Commission d'examen des pratiques commerciales, guide des juridictions
      
  • Section 1 L'action de la victime
    
  • Section 2 L'action des instances étatiques
    
  • Section 3 Vers le devoir pour le juge de relever d'office le déséquiibre significatif
    
• Titre 1 Pour une autonomie de notre « déséquilibre significatif »
  
  • Section 1 L'admission d'un déséquilibre simple et relatif
    
• Chapitre 2 Pour l'admission mesurée du déséquilibre financier
  
  • Section 2 Les modalités du contrôle du prix
    
  • Section 1 Le Jugement audacieux (et éphémère) du Tribunal de Lille
    
• Chapitre 1 Le constat du déclin du droit commun face aux droits spéciaux
  
  • Section 1 Le bouleversement de certaines notions du Code civil...
    
  • Section 2 La nécessité de dynamiser la protection offerte par le droit commun
    
• Chapitre 2 Vers un droit commun des clauses abusives
  
• Chapitre 3: Pour un élargissement de la violence économique actuelle
  
  • Section 1 La violence économique aujourd'hui: les difficultés pratiques
    
  • Section 2 Pour l'édiction de la proportionnalité en véritable principe de droit
    
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Chapitre 4 Une palette de sanctions adaptées et un mécanisme procédural particulier 44