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Effets de cohabitation des époux en séparation de corps

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par IsraŽl IRAZIRIKANA
Université nationale du Rwanda - Licence de droit 2009
  

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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA

FACULTE DE DROIT

B.P 117 BUTARE

LES EFFETS DE COHABITATION DES EPOUX EN SEPARATION DE CORPS

Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.

Par :

IRAZIRIKANA Israël

Directrice : Sr. KAROMBA Félicité

Huye, Août 2009

EPIGRAPHE

Le bilan n'est guère important quand le mariage est troublé par la séparation de corps. L'animosité ou la haine remplacent l'affection et le souvenir. Mais le cendre du foyer détruit est encore chaud de sorte qu'ils peuvent cohabiter dans la période de suspension de cohabitation.

P. KAYSER

DEDICACE

A l'éternel Dieu Tout puissant ;

A la mémoire de notre regretté père NDISEBUYE Antoine dont le souvenir reste vivace ;

A notre mère, qui a toujours veillé courageusement sur sa petite famille à force de bien, de sacrifice et de privation, qui ne nous oublie jamais dans ses prières quotidiennes, Que Dieu la garde et la protège ;

A nos frères et soeurs dont la joie de vivre a toujours rayonné notre vie même dans les moments les plus sombres;

A notre chère amie UMULISA Alice, par son soutien moral, intellectuel et spirituel, que Dieu la protège ;

A la famille de MUSABYIMANA Cyprien qui nous a été d'un grand secours par son soutien matériel ;

A tous nos amis et spécialement à MUNYANEZA Elie et à BAZUNGU Innocent.

REMERCIEMENTS

La persévérance dans le désir obtient très souvent sa réalisation. Ce travail n'aurait pas vu le jour sans la valeur exceptionnelle de l'appui scientifique, matériel et moral dont nous avons bénéficié. Que tous ceux qui ont contribué à son élaboration trouvent ici le témoignage de notre profonde reconnaissance.

Il est de notre devoir de remercier en premier lieu notre directrice de mémoire, Soeur KAROMBA Félicite. Il est certain que ce travail n'aurait pu être mené à bien sans son constant soutien; soutien manifesté non seulement à travers la riche documentation que celle-ci a mis à notre disposition, mais également à travers les conseils et l'aide qu'elle nous a prodigués tout au long de notre recherche.

Il serait ingrat de ne pas remercier les professeurs de la faculté de droit et le personnel de la clinique d'aide juridique pour les enseignements reçus. Le présent travail est la matérialisation du savoir juridique assimilé.

Nos vifs remerciements s'adressent également à Madame KAYOSHA KIRABO Idah, à NDABARASA Joseph, à MUNYAHIRWE Denis, et à MUNGANYINKA Taima Lydia.

Nous remercions enfin tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à l'aboutissement de ce travail.

IRAZIRIKANA Israël

SIGLES ET ABBREVEATIONS

§ : Paragraphe

Al.  : Article

C.C.  : Code Civil

C.C.B  : Code Civil Belge

C.C.F : Code civil Français

C.C.L.I  : Code Civil Livre Premier

C.C.L.III  : Code Civil Livre Troisième

C.P  : Code Pénal

c/ : Contre

Chap.  : Chapitre

Ed. : Edition

Ibid. : Ibidem, ouvrage précédemment cité et la même page

Id.  : Idem, ouvrage précédemment cité

J.O.R.R  : Journal Officiel de la République du Rwanda

No  : numéro

Op.cit. : opere citato, ouvrage déjà cité

P.  : Page

P.U.F. : Presse Universitaire de France

PP.  : Pages

R.C : Rôle Civil

T.B : Tribunal de Base

T.D. : Tribunal de District

U.N.R. : Université Nationale du Rwanda

Vol.  : Volume

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABBREVEATIONS iv

TABLE DES MATIERES v

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

I. PRESENTATION DU SUJET 1

II. PROBLEMATIQUE 2

III. HYPOTHESE DE RECHERCHE 3

IV. INTERET DU SUJET 3

V. APPROCHE METHODOLOGIQUE 4

VI .DELIMITATION DU SUJET 4

CHAPITRE I. NOTIONS DE COHABITATION ET DE SÉPARATION DE CORPS DANS LEURS ASPECTS GENERAUX 5

SECTION I : NOTION DE COHABITATION 5

§ 1. Définition de la cohabitation 6

§ 2. Caractéristiques de la cohabitation 7

A. Obligation de mener une vie commune 7

B. Obligation d'entretenir des relations sexuelles 8

C. Obligation d'entraide 8

§ 3. Cessation et suspension du devoir de cohabitation 9

A. Causes de suspension de cohabitation 9

SECTION II : NOTION DE SÉPARATION DE CORPS 11

§ 1. Définition de la séparation de corps 12

§ 2. Notions voisines à la séparation de corps 13

A. La séparation de corps et le divorce 13

B. La séparation de corps et la séparation de fait 14

C. La séparation de corps et l'abandon de famille 14

§ 3. Les cas de séparation de corps 15

A. La séparation de corps fondée sur une cause prévue par la loi 16

1. Causes fondées sur des faits constituant une violation du devoir de mariage 16

2. Causes fondées sur le maintien intolérable de la vie commune 18

3. Cause imputable à l'un ou à l'autre époux 19

B. La séparation de corps fondée sur le consentement des époux 20

§ 4. Les effets de la séparation de corps 21

A. Effets de la séparation de corps à l'égard des époux 21

1. Effets touchant la personne des époux 22

2. Effets touchant les biens des époux 23

B. Effets de la séparation de corps à l'égard des enfants 24

C. Effets de la séparation de corps à l'égard des tiers 24

§5. Fin de la séparation de corps 25

A. Le décès de l'un des époux 25

B. La reprise de la vie commune 26

C.Le divorce 26

CHAPII. LA COHABITATION DES ÉPOUX EN SÉPARATION DE CORPS 27

SECTION I. ESSAI DE QUALIFICATION 28

§1. Une cohabitation qualifiée d'adultère 28

A. Définition de l'adultère 28

B. Conditions d'adultère 29

§2. Une cohabitation qualifié d'union libre 30

A. Définition de l'union libre 30

B. Catégories d'unions libre 31

§3. Une cohabitation qualifiée de reprise de la vie commune 34

SECTION II. CONSEQUENCES DE LA COHABITATION DES EPOUX EN SEPARATION DE CORPS 35

§1. En cas de conception d'un enfant 35

A. Statut juridique d'un enfant conçu en période de séparation de corps 35

1. Enfant illégitime 36

a. Fondement d'illégitimité de l'enfant 36

b. Présomption d'infidélité de la femme 38

2. Enfants légitime 39

a. Non contestation de paternité de l'enfant 39

b. Reprise de la vie commune 40

B. Moyens de preuve 40

a. Preuve d'illégitimité de l'enfant 41

b. Preuves de la légitimité de l'enfant 41

1. Preuve fondée sur la présomption de paternité 42

2. Preuve fondée sur la présomption de cohabitation 42

3. Preuve fondée sur l'aveu tacite du mari 43

§2. Possibilités de mettre fin à la séparation de corps 44

A. La reprise de la vie commune 44

B. La conversion de la séparation de corps en divorce 45

1. Causes de la conversion 45

2. Possibilité de désaveu de paternité 46

a. Définition de désaveu de paternité 47

b. Fondement de désaveu de paternité 48

CONCLUSION 50

BIBLIOGRAPHIE 53

INTRODUCTION GÉNÉRALE

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