Du contentieux constitutionnel en RDC. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 6

INTRODUCTION GENERALE 9

I. PROLEGOMENES 10

A. Le contentieux constitutionnel est une partie du droit constitutionnel 10

a. Qu'est-ce le droit constitutionnel ? 10

b. Qu'est-ce la Constitution ? 14

c. Aperçu des textes constitutionnels de 1885 à nos jours 23

- Etat Indépendant du Congo 23

- La Constitution belge du 7 février 1831 25

- Les lois fondamentales de 1960 26

- La Constitution du 1^er août 1964 dite de Luluabourg 28

- La Constitution du 24 juin 1967.........................................................................30

- La loi n° 90-002 du 05 juillet 1990 32

- L'Acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994 35

- La Constitution du 18 février 2006 38

B. Contenu et contours du contentieux constitutionnel 38

a. Définition du contentieux constitutionnel 39

b. Définition de la juridiction constitutionnelle 39

c. Distinction du contentieux constitutionnel d'avec la justice judiciaire
et la justice politique 42

C. Des fondements théoriques du contrôle juridictionnel 43

a. La suprématie matérielle de la Constitution ou le titre juridique
des gouvernants 43

b. La suprématie formelle de la Constitution : le pouvoir constituant 45

c. La garantie juridictionnelle ou l'efficacité de la séparation des pouvoirs 46

II. PROBLEMATIQUE 54

III. INTERET ET ACTUALITE DU SUJET 57

IV. INDICATIONS METHODOLOGIQUES 60

V. PLAN SOMMAIRE 65

PARTIE I : DES FONDEMENTS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 67

INTRODUCTION 68

CHAPITRE I : LES MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 69

Section 1 : LE MODELE AMERICAIN 70

§1. Les Etats-Unis d'Amérique 71

§2. Le Brésil 78

§3. Le Japon 81

§4. L'Israël 84

Section 2 : LE MODELE EUROPEEN 87

§1. France 88

§2. Belgique 103

§3. Allemagne 111

§4. L'exemple récent de la Russie 120

CHAPITRE II : LES TRAITS DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 125

Section 1 : LES CARACTERISTIQUES DU MODELE AMERICAIN 125

§1. Le contrôle diffus 125

§2. Le contrôle a posteriori 127

§3. Le contrôle par voie d'exception 129

§4. Le contrôle concret 131

§5. L'autorité relative de la chose jugée 132

Section 2 : LES CARACTERES DU MODELE EUROPEEN 134

§1. Le contrôle centralisé 134

§2. Le contrôle a priori 136

§3. Le contrôle par voie d'action 138

§4. Le contrôle abstrait 138

§5. L'autorité absolue de la chose jugée 141

CHAPITRE III : LES INFLUENCES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 146

Section 1 : L'ORDRE POLITIQUE ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 147

§1. La séparation des pouvoirs ou la place du juge constitutionnel 148

§2. La protection de la minorité politique 158

§3. Les droits et libertés fondamentaux 163

Section 2 : L'ORDRE JURIDIQUE ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 171

§1. La primauté du droit constitutionnel ou la constitutionnalisation
de toutes les branches du droit et ses conséquences 173

§2. La sacralité du droit ou la théologie du droit constitutionnel 176

§3. Le contrôle du juge ou le culte du droit 180

CHAPITRE IV : QUEL MODELE POUR LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO ? 208

Section 1 : VERS UN MODELE AFRICAIN ? 210

§1. La République sud-africaine 210

§2. Le Sénégal 217

§3. Le Bénin 228

Section 2 : LE MODELE CONGOLAIS A INVENTER 234

§1. L'état des lieux 235

§2. Propositions pour un juge constitutionnel efficace, efficient et effectif 237

A. Composition 238

B. Statut 244

C. Procédure 248

PARTIE II : DES MODALITES D'EXERCICE DE LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 255

INTRODUCTION 256

CHAPITRE I : ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION
DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE EN REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 258

Section 1 : CREATION DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE 260

§1. Création et installation manquée de la Cour constitutionnelle par
la Loi fondamentale du 19 mai 1960 260

§2. Création de la Cour constitutionnelle par la Constitution du 1^er août 1964 262

§3. La Cour suprême de justice instituée juge constitutionnel par la Constitution
du 24 juin 1967(Article VII des dispositions transitoires) 266

A. La Cour suprême de justice, juge constitutionnel provisoire (1968-1974) 267

B. La Cour suprême de justice, juge constitutionnel définitif (de 1974 à ce jour) 270

C. Le Comité central du Mouvement populaire de la Révolution, organe
de règlement du contentieux électoral (1988-1990) 271

Section 2 : DEVELOPPEMENT DE LA NOTION DE JURIDICTION
CONSTITUTIONNELLE 273

§1. A travers la Loi fondamentale du 19 mai 1960 273

§2. A travers la Constitution dite de Luluabourg du 1^er août 1964 275

§3. A travers la Constitution du 24 juin 1967 et les Actes constitutionnels
de la transition 276

A. De 1990 à 1997 ou la transition démocratique 277

B. De 1997 à 2006 ou la transition des belligérants 279

§4. A travers la Constitution du 18 février 2006 283

CHAPITRE II : LA COMPETENCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL 287

Section 1 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE GRACIEUSE 288

§1. La réception du serment constitutionnel du Président de la République 288

§2. Le constat de la vacance au poste de Président de la République 292

§3. La proclamation des résultats électoraux et référendaires 297

A. Cas des résultats électoraux 298

1. Election présidentielle 298

2. Elections législatives : 301

a) Elections législatives nationales 301

b) Elections législatives provinciales en cas d'appel 304

B. Cas des résultats référendaires 304

§4. Le dépôt de la déclaration du patrimoine familial du Président de la République
et des membres du gouvernement 306

§5. La déclaration de conformité des ordonnances de l'article 145 de la Constitution 307

Section 2 : LES ATTRIBUTIONS EN MATIERE CONTENTIEUSE 311

§1. Le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi 312

a) Les lois ................................................................................................ 313

1.Les lois constitutionnelles 313

2.Les lois organiques 314

3.Les lois adoptées par référendum ou lois référendaires 316

4.Les lois ordinaires 317

5. Les édits provinciaux....................................................................................318

b) Les actes ayant force de loi 319

1.Synthèse sur le régime des actes ayant force de loi 319

2.Application concrète dans la Constitution du 18 février 2006 322

c) Les actes d'assemblée 324

1. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale 327

2. Le règlement intérieur du Sénat 328

3. Le règlement intérieur du Congrès 328

4. Les résolutions 328

5. Les recommandations 330

6. Les actes d'assemblée provinciale 330

§2. Le contrôle de constitutionnalité des règlements 331

A. Les règlements des autorités administratives indépendantes 334

1. La commission électorale nationale indépendante 335

2. Le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication 336

B. Les actes de gouvernement 337

C. Les règlements des cours et tribunaux 339

D. Le règlement autonome 340

§3. Le recours en interprétation de la Constitution 342

A. Position du problème d'interprétation : conflit politique 345

B. Méthode judiciaire d'interprétation 346

C. Du point de vue du type de contrôle 357

1. Le contrôle externe de la constitutionnalité 357

a) L'incompétence du législateur 357

b) Le vice de procédure 359

2. Le contrôle interne de la constitutionnalité 359

a) La violation de la Constitution 359

b) Le détournement du pouvoir 360

D. Du point de vue des moyens de contrôle 360

E. Etat des lieux en RD Congo 362

§4. Les contestations électorales et référendaires 366

A. Le contentieux électoral 367

1. L'élection présidentielle 368

2. Les élections législatives nationales 368

B. Le contentieux référendaire 369

§5. Les conflits d'attributions entre pouvoirs exécutif et législatif
et entre l'Etat et les provinces 370

A. Conflits entre Exécutif et Législatif dans l'Etat 372

1. Les questions politiques 375

2. Les conflits juridiques 376

B. Conflits entre provinces et l'Etat 379

1. Les contestations politiques 379

2. Les querelles juridiques 380

C. Le cas spécifique des conflits entre provinces 381

1. Position du problème 382

2. Règle de solution 382

§6. Le contrôle de conformité des traités et accords internationaux 383

A. Controverse doctrinale entre thèses moniste et dualiste 384

B. Point de vue et pratique internationale de la République
Démocratique du Congo 387

§7. Le règlement des juges judiciaire et administratif 391

A. Solution du droit comparé 391

B. Solution traditionnelle en République démocratique du Congo 392

C. Proposition de lege ferenda 393

§8. La répression des infractions politiques dans le chef du Chef de l'Etat
et du Premier ministre 395

A. Problème de la nature des infractions visées 398

B. Les éléments constitutifs des infractions constitutionnelles prévues 400

C. Problématique de la sanction pénale 403

D. Le privilège de juridiction et le double degré de juridiction : violation
de l'article 61 de la Constitution ? 403

§9. Le contrôle de constitutionnalité des arrêts de la Haute Cour militaire :
une anomalie de l'article 83, alinéa 3 du code judiciaire militaire? 405

CHAPITRE III : PROCEDURE DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL 408

Section 1 : LES RECOURS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL 408

§1. En matière de contrôle de constitutionnalité des lois 408

A. Cas de l'action en inconstitutionnalité 409

1. Hypothèse du contrôle à priori 409

2. Occurrence du contrôle à posteriori 412

B. Cas de l'exception d'inconstitutionnalité 413

§2. En matière d'interprétation de la Constitution 414

A. L'organisation du pouvoir politique 415

B. Les droits et libertés fondamentaux 417

C. La place des principes généraux à valeur constitutionnelle 418

§3. En matière de recours en conformité des traités et accords internationaux 421

A. Pratique diplomatique de la République démocratique du Congo 421

B. Pratique jurisprudentielle 422

§4. En matière de contentieux électoral et référendaire 423

Section 2 : LES CONDITIONS DE RECEVABILITE ET DE MISE
EN ETAT DE LA CAUSE 424

§1. Les conditions générales de recevabilité de la requête devant
le juge constitutionnel 425

A. De la forme de la demande 425

B. Des mentions obligatoires de la requête 426

C. Des éléments du mémoire 427

D. Du nombre des copies et de l'élection du domicile 428

§2. Les conditions particulières de recevabilité de la requête 429

A. La forme de la demande 429

1. L'initiative émanant du Président de la République 430

2. L'initiative émanant des bureaux des chambres parlementaires 432

3. L'initiative du Gouvernement 432

4. L'initiative du Procureur général de la République ou celle du Procureur
général près la Cour constitutionnelle 433

5. Les parlementaires : députés et sénateurs 435

6. Les particuliers : 436

a) Personnes physiques 436

b) Personnes morales 437

c) Partis politiques 437

d) Cas spécial des regroupements politiques 438

B. L'introduction de la cause et la publicité 438

C. Les mentions de la requête introductive d'instance 440

1. L'identification de la partie requérante 440

2. L'identification de la partie adverse 440

3. L'objet de la demande 441

4. L'inventaire des pièces formant le dossier 441

§3. La mise en état de la cause 442

A. Les débats judicaires 442

B. Problématique de la représentation des parties par les Avocats
devant la Cour constitutionnelle 442

§4. L'intervention volontaire des parties à l'instance : la question de désistement 444

CHAPITRE IV : LES EFFETS DES DECISIONS DU JUGE CONSTITUTIONNEL 446

Section 1 : LE CONTROLE A PRIORI OU LA CENSURE DES ACTES
JURIDIQUES EN CHANTIER 447

§1. Les lois 447

A. Les lois constitutionnelles 448

B. Les lois organiques 449

C. Les lois ordinaires 449

D. Les actes ayant force de loi 449

§2. Les ordonnances présidentielles de l'article 145 de la Constitution 450

§3. Les règlements des assemblées 450

§4. Les traités et accords internationaux 451

A. Effet vis-à-vis du pouvoir constituant 452

B. Conséquence à l'endroit du pouvoir exécutif 452

C. Attitude du pouvoir législatif 452

Section 2 : LE CONTROLE A POSTERIORI OU LA CENSURE DES ACTES
JURIDIQUES ACHEVES 453

§1. Les cas de contrôle positif 454

A. Les lois constitutionnelles 454

B. Les lois organiques 454

C. Les lois ordinaires 465

D. Les actes ayant force de loi 465

E. Les actes d'assemblée 465

F. Les actes réglementaires 467

§2. L'exécution des décisions du juge constitutionnel 467

A. A l'égard des parties 472

B. Vis-à-vis des tiers penitus extranei 472

C. A l'endroit des pouvoirs publics 473

1. Les autorités gouvernementales 474

2. Le parlement 477

3. Les juridictions 478

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 481

CONCLUSION GENERALE 483

INDEX BIBLIOGRAPHIQUE 490

I. OUVRAGES 490

II. CONTRIBUTIONS ET ARTICLES SCIENTIFIQUES 515

III. COURS, THESES ET MEMOIRES 523

IV. COMMUNICATIONS 526

V. TEXTES OFFICIELS 528

TABLE DES MATIERES 533