La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE ................................................................................................................................... ii

DEDICACE ........................................................................................................................................................... iii

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................. iv

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................ v

RESUME ............................................................................................................................................................. vii

ABSTRACT ......................................................................................................................................................... viii

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière PARTIE : 8

PRESENTATION ET ANALYSE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 8

CHAPITRE I : 10

TRAITEMENT PENAL DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 10

Section I : LE CADRE LEGAL 11

Paragraphe 1 : LES TEXTES NATIONAUX EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 11

A- Les textes législatifs 12

1°) Le Code Pénal Camerounais 12

2°) La Loi N°2003/008 du 10 Juillet 2003 portant prévention et répression des infractions contenues dans les Actes Uniformes OHADA 13

3°) Les articles L107 à L114 du Livre de Procédures Fiscales : 15

4°) La Loi N°2006/003 du 25 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs 16

5°) La loi N°2011/028 du 14 Décembre 2011 portant création d'un tribunal criminel spécial 18

B/- Les textes réglementaires 20

Paragraphe 2 : LES TEXTES INTERNATIONAUX 21

A/ Les textes régionaux 21

1°) Les textes de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) 22

2°) Les textes de l'Union Africaine (UA) 23

B/ Les textes internationaux applicables au Cameroun 24

1°) La Convention des Nations Unies contre la Corruption 24

2°) Les recommandations du Groupe d'Action Financière Internationale 25

3°) La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 26

Section 2 : Les institutions de lutte contre la criminalité financière 28

Paragraphe 1 : LES ORGANES JUDICIAIRES 29

A- Le rôle du Ministère Public et de la Police judiciaire 29

1°) L'action du Ministère public 29

2°) L'action de la Police judiciaire exercée sous le contrôle du Ministère public 31

B- Le rôle des magistrats du siège 32

1°) Le rôle du Juge d'instruction dans la lutte contre la criminalité financière 32

2°) Le rôle du juge de jugement 33

C- La Chambre des Comptes de la Cour Suprême 34

Paragraphe II : LA PLURALITE D'ORGANES EXTRAJUDICIAIRES OEUVRANT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 36

A- Les organes étatiques ou gouvernementaux de lutte contre la criminalité financière 37

1°) Le Contrôle Supérieur de l'Etat 37

2°) Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière 38

3°) Les Programmes ministériels de lutte contre les infractions financières 39

B- Les organes indépendants de lutte contre la criminalité financière 40

1°) La Commission Nationale Anti Corruption 40

a) Organisation de la CONAC 41

b) Fonctionnement de la CONAC 42

c) Evaluation de l'action de la CONAC 44

2°) L'Agence Nationale des Investigations Financières (ANIF) 45

a) Organisation 46

b) Fonctionnement 46

Chapitre II : 48

ANALYSE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 48

SECTION I : LA PARTICULARITE DES INFRACTIONS FINANCIERES AU CAMEROUN 49

PARAGRAPHE 1 : LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS APPARENTEES 50

A- La corruption et les infractions assimilées 50

1⁰) La corruption 50

a-) Un corrupteur 51

b-) Un corrompu 51

c-) L'offre d'un avantage indu 53

d-) La recherche de l'exécution d'une prestation 53

2°) Les infractions assimilées à la corruption 55

a-) Les actes de fraude 55

b-) Les actes de coercition 56

c-) Les actes de collusion 56

B- Les infractions apparentées a la corruption 57

1°) Le trafic d'influence 57

2°) L'ingérence 58

3°) Les pratiques de concussion 59

PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES INFRACTIONS FINANCIERES 60

A- Les infractions faisant l'objet de dispositions générales 60

1°) Les infractions spécifiques au droit des affaires 60

a-) Les infractions commises exclusivement par les commerçants ou dirigeants sociaux 61

b-) Les infractions commises par les experts intervenants dans la vie des affaires 61

c-) Les infractions d'affaires commises par d'autres auteurs 62

2°) les infractions financières de droit commun 63

B- LES INFRACTIONS SPECIFIQUES 64

1°) Le blanchiment d'argent 64

2°) Les fraudes à la législation fiscale 65

SECTION II : LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE SUR LA SOCIETE CAMEROUNAISE 66

PARAGRAPHE 1 : LES CONSEQUENCES SOCIO ECONOMIQUES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 67

A- Les méfaits sociaux de la criminalité financière 67

B- Les conséquences économiques de la criminalité financière 68

PARAGRAPHE II : LES CONSEQUENCES POLITICO JURIDIQUES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 70

A- La fragilisation du climat politique 70

B- La crise de confiance en l'ordre juridique 71

CONCLUSION A LA PREMIERE PARTIE 73

IIème PARTIE : 75

DE L'AMELIORATION DE LA LUTTECONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 75

CHAPITRE I : 77

RESULTATS ET DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE 77

FINANCIERE AU CAMEROUN 77

Section 1 : Analyse des résultats obtenus par le système camerounais de lutte contre la criminalité financière 78

Paragraphe I : LES RESULTATS ENCOURAGEANTS DU SYSTEME CAMEROUNAIS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 78

A- Les effets de la prévention des infractions financières 78

1°) La mise en place d'un dispositif préventif apparemment efficace 79

2°) La volonté de réduction du nombre d'infractions financières : 79

B- La mise en oeuvre effective de la répression 80

Paragraphe II : L'ADAPTATION AUX IMPERATIFS INTERNATIONAUX 81

A- L'amélioration de la position camerounaise sur la scène internationale 82

B- L'encouragement à l'investissement au Cameroun 82

Section 2 : La complexité de la lutte contre la criminalité financière au Cameroun : 84

Paragraphe I : LES RESISTANCES SOCIALES 84

A- La ténacité du comportement délictuel 84

B- Les lenteurs dans les réactions des autorités 85

Paragraphe 2 : LES AUTRES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE SYSTEME DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 87

A- Les difficultés d'ordre personnel 87

1°) Difficultés liées à la profession exercée par certains acteurs associés à la lutte contre la criminalité financière 87

2°) Difficultés liées au statut de l'auteur de l'infraction 88

B- Les difficultés d'ordre institutionnel 89

1°) L'insuffisance de formation et d'infrastructures 89

2°) Les autres difficultés 91

CHAPITRE II : 94

VERS UN MEILLEUR TRAITEMENT DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN 94

Section 1 : L'Action juridictionnelle 95

Paragraphe I : LE RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION DES ORGANES JURIDICTIONNELS CAMEROUNAIS 95

A- Le renforcement des pouvoirs du Ministère public 96

B- L'admission d'une responsabilité pénale des personnes morales 98

Paragraphe II : L'HARMONISATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 102

1°) La justification de la nécessité d'une juridiction financière internationale 103

2°) Les infractions financières pouvant être jugées sur la scène internationale 104

Section 2 : L'Action institutionnelle 106

Paragraphe I : LES ACTIONS NATIONALES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 106

A- Le renforcement des institutions de lutte contre la criminalité financière 106

1°) L'application effective de la loi N°2006/003 du 26 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs 106

2°) L'amélioration des organes de lutte contre la criminalité financière 107

B- La définition d'actions non institutionnelles de lutte contre la criminalité financière 109

1°) L'association de la société civile à la lutte contre la criminalité financière 109

2°) La définition d'un programme de lutte contre la criminalité financière tenant compte des réalités socioéconomiques camerounaises 110

Paragraphe 2 : L'IMPLICATION ACTIVE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE 113

A- La position du principe d'extraterritorialité de la loi pénale pour les atteintes les plus graves au Droit international en ce qui concerne les infractions financières 113

B- L'adoption d'actes plus pratiques 115

CONCLUSION A LA DEUXIEME PARTIE 119

CONCLUSION GENERALE 120

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 123

ANNEXES 128

TABLE DES MATIERES 154