La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Annexes

fig. 1. : Principe d'aménagement proposé pour Kolwezi

Fig.2 : Kolwezi dans l'arc cuprifère zaïro-zambien.

Fig.3. : les étapes de l'expansion de l'espace habité à Kolwezi

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.................................................................................................I

DEDICACE..................................................................................................II

AVANT PROPOS .........................................................................................III

ABREVIATIONS ET SIGLES.........................................................................VI

INTRODUCTION 1

A. Généralités 1

B. Problématique 4

C. Hypothèse 5

D. Choix et Intérêt du sujet 6

C. Méthodes et techniques 7

D. Subdivision du travail 8

Chapitre I : GENERALITES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE SECTEUR MINIER 9

Section 1. Des Droits de l'Homme 9

§1. Définition des concepts 9

1.1. Concepts de base 9

1.1.1. Droits Humains 9

1.1.2. Populations autochtones : 9

1.1.3. Contrat 10

1.2. Concepts spécifiques au secteur minier 11

1.2.1. Administration des Mines 11

1.2.2. Contrat d'option 11

1.2.3. Amodiation : 11

1.2.4. Droit minier : 12

1.2.5. Droit de carrières : 12

1.2.6. Droit de carrières de recherches : 12

1.2.7. Droit de carrières d'exploitation : 12

1.2.8. Impact environnemental et social 12

1.2.9. Mines 13

1.2.10. Pas de porte. 13

1.2.11. Plan Environnemental : 13

1.2.12. Royalties 14

1.2.13. Zone d'Exploitation Artisanale : 14

1.2.14. Zones protégées 14

§. 2. Mécanismes internationaux de défense des Droits de l'Homme 15

2.1. Mécanismes-règles 15

2.1.1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) 15

2.1.2. Les Conventions internationales 15

1) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 16

2) Pacte international relatif aux droits civils et politiques 17

3) Protocole facultatif complétant le Pacte des Droits civils et politiques 17

4) Convention de l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF) 17

5) Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE) 18

2.1.3. Conventions régionales 19

2.2. Mécanismes institutionnels 19

2.2.1. Niveau mondial 19

2.2.2. Au niveau européen 20

2.2.3. Au niveau de l'Afrique 20

2.2.4. Au niveau bilatéral 21

2.3. Acteurs internationaux de droit privé 21

2.3.1. Associations à caractère global 22

2.3.2. Associations à caractère particulier 22

2.3.3. Les multinationales 22

2.4. Les personnalités marquantes 23

Section II : Des Droits de l'Homme en général en RDC 23

§ 1. Mécanismes légaux 24

1.1. La Constitution 24

1.2. Le Code de la famille 24

1.3. La Loi sur la répression des violences sexuelles 24

1.4. La loi sur la protection des enfants 25

1.5. Législation sur l'environnement 25

1.6. La Loi sur la répression des violences sexuelles 26

§ 2. Mécanismes institutionnels 26

2.1. Le Ministère des Droits Humains 27

2.2. Le Ministère du Genre, Famille et Enfants 27

2.3. Le Ministère des Affaires Sociales 28

2.5. Au niveau des Cours et Tribunaux 28

§ 3. Rôle des ONGDH dans la promotion et la protection des Droits de l'Homme 29

1.1. Missions des ONGDH 29

1.2. Evolution des ONGDH en RDC : 29

1.2.1. Surveillance des Droits de l'Homme : 30

1.2.2. Dénonciations des abus par l'action et la sensibilisation communautaire 30

Chapitre II : DES CONTRATS MINIERS ET DES DROITS DE L'HOMME DES POPULATIONS AUTOCHTONES DE KOLWEZI 32

Section I. : Cadre général des contrats miniers de Kolwezi 32

§ 1. Cadre géographique 32

§. 2. Présentation de la GECAMINES 33

Section 2. Présentation de deux contrats passés par la GECAMINES 35

§.1. Kingamyambo Musonoie Tailing Sarl (KMT) 35

§.2. Kamoto Copper Company Sarl « KCC » 36

2.1. Contexte de création 36

2.4. Impact social et environnement 38

Section III : Réaction face à la gestion du secteur minier 39

§.1. Réactions de la communauté internationale 39

1.1. Les Organisation Internationales 39

1.1.1. Le FMI 39

1.2. Les coopérations bilatérales 40

1.3. Les Organisations Internationnales Non Gouvernmentales 40

1.3.1.. Global Witness OING 40

1.3.2. Développement et Paix OING 41

1.3.3. Broederlijk Delen OING 41

1.3.4. Réseau Canadien sur la Reddition de Comptes des Entreprises (RCRCE) 42

§2. Réactions des autorités officielles congolaises 43

2. 1. Au niveau du Parlement 43

2.1.1 . Rapport Lutundula 43

2 .1.2. Rapport Mutamba 45

2.2. Au niveau du Gouvernement 48

2 .2.1. De la nécessité de revoir les contrats miniers 48

2.2.2. Griefs et recommandations 48

a) Partenariat Kingamyambo Musonoi Tailings SARL (KMT) 49

b. Partenariat Kamoto Copper Company (KCC) 49

2 .2.3. Au niveau du Gouvernement provincial 51

2.2.4. Au niveau des autorités locales 51

§3. Réaction de la Société civile 51

3. 1. L'Atelier à la Maison des Droits de l'Homme de Kinshasa 52

3. 2. La réaction après les déclarations du Vice Ministre des Mines en Afrique du Sud. 53

Chapitre III : CONSIDERATIONS CRITIQUES ET SUGGESTIONS 55

Section I. Considérations critiques 55

§.1. Revendications des populations autochtones Sanga de Kolwezi 55

1.1. Droit à un environnement sain 56

1.2. Droit à la sauvegarde du patrimoine culturel et à une vie sociale saine et équilibrée 57

1.3. Droit au bien être découlant des richesses exploitées sur les terres coutumières 59

§2. Critiques des textes en vue de leur harmonisation avec le droit international 61

2 .1. Droit à un environnement sain 63

2.2. Droit Economiques, sociaux et culturels 64

2.3. Droits au bien-être découlant des richesses du terroir 65

Section II. Suggestions 66

§1.Recommandations aux institutions publiques 68

1.1. Sur le plan législatif 68

1.2. Sur le plan Institutionnel 68

1. 1.1. Parlement 68

1. 1.2. Gouvernement 69

1. 1.3. Autorités locales 71

§2. Recommandations aux multinationales 72

§3. Recommandation à la communauté internationale 73

§4. Recommandation à la société civile 74

CONCLUSION GENERALE 76

BIBLIOGRAPHIE 79

ANNEXES 82

TABLE DES MATIERES 86