TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE
1
Avertissement
2
DEDICACE
3
REMERCIEMENTS
4
SIGLES ET ABREVIATIONS
5
Avant propos
7
Introduction générale
8
Première partie :
12
Etat des lieux de la fraude fiscale et
de l'incivisme fiscal.
12
Chapitre I : Les principales sources
de recettes fiscales de la commune de Ouagadougou
13
Paragraphe I : Les impôts et taxes
directs professionnels.
14
I/ La contribution des patentes.
14
I.1/ Champ d'application
14
I.2/ Exonérations
15
I.3/ Modalités de détermination de la
patente.
15
I.4/Le droit fixe
16
I.5/ Le droit proportionnel
17
II/ La contribution du secteur informel
18
II.1 / Champ d'application
18
II.2 / Liquidation et recouvrement
20
III/ La taxe de bien de mainmorte
20
III.1/ Champ d'application
21
III.2/ Base d'imposition et liquidation.
21
Paragraphe II- Autres impôts et taxes
professionnels
21
I/ La licence des débits de
boisson
22
II/ La taxe sur les jeux
23
III/ La taxe sur la publicité
24
Paragraphe I : Les conditions de perception
des principaux impôts et taxes non professionnels.
25
I/ La taxe de résidence
25
I.1/ Champ d'application.
25
I.2/ Les exonérations
26
II/ La taxe de jouissance.
26
II.1/ Champ d'application
27
II.2/ Exonérations.
27
II.3/ La détermination de la taxe de
jouissance.
28
Paragraphe II: Autres taxes non
professionnels.
28
I/ La taxe sur les armes
28
II/ La taxe de balayage
29
Chapitre II : Difficultés
liées à la mobilisation des ressources fiscales locales au sein
de la commune de Ouagadougou.
30
Paragraphe I : Situation de recouvrement de
certains impôts et taxes locaux.
31
I/ Impôts et taxes professionnels
31
I.1/ La contribution des patentes.
31
I.2/ La contribution du secteur informel
32
I.3/ La taxe sur les biens de mainmortes
33
I.4/ La taxe sur les jeux
34
I.5/La taxe sur la publicité
35
II/ Les impôts et taxes directs non
professionnels.
36
II.1/La taxe de résidence.
36
II.2/La taxe sur les armes
37
II.3/La taxe de balayage
38
II.4/La taxe de jouissance
38
Paragraphe II : Analyse de la situation de
recouvrement des différents impôts et taxes.
39
I/ Les causes de l'incivisme fiscal et de la
fraude fiscale.
39
I.1/ Les causes psychologiques.
39
I.2/causes économiques.
41
II/ Les conséquences de l'incivisme
fiscal et de la fraude fiscale.
42
II.1/Sur le plan social.
42
II.2/Sur le plan économique.
43
Paragraphe I : Les difficultés
liées à la gestion de notre système fiscal.
44
I/ Les difficultés liées aux
opérations d'assiette.
44
II/ Les difficultés liées au
recouvrement des impôts locaux
46
Paragraphe II : Les difficultés
liées au système de contrôle.
46
I/ Le contrôle sur pièces.
46
II/ Le contrôle sur place.
47
Deuxième Partie : Mesures
pour une amélioration des recettes fiscales.
48
Chapitre III : Mesures de lutte contre
la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal.
49
Paragraphe I : La déclaration
d'existence et le recensement fiscal.
50
I/ La déclaration d'existence.
50
II/ Le recensement fiscal.
51
Paragraphe II : Le renforcement des
contrôle ou des vérifications.
52
I/ Le contrôle sur pièces
53
II/ Le contrôle sur place
54
Paragraphe I : Les fondements des mesures
répressives de lutte contre la fraude.
56
I/ L'élément
matériel
56
II/ L'élément intentionnel ou
moral.
56
Paragraphe II : Les sanctions contre
l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.
57
I/ Les sanctions administratives.
58
I.1/ Les redressements
58
I.2/Les pénalités.
59
II/ Les sanctions pénales.
59
II.1/Les amendes
60
II.2/L'emprisonnement.
60
Chapitre IV : Point sur les autres
mesures d'accompagnement.
63
Paragraphe I : Au sein de la DGI.
63
I/ La dynamisation du SERCO.
64
I.1/ L'octroi des moyens humain, matériel
et financier.
64
I.2/ La valorisation du service.
65
II/ L'amélioration du système
d'information.
66
II.1/ La mise à jour des codes,
barèmes et guides.
66
II.2/La formation continue des agents.
67
Paragraphe II : La contribution d'autres
acteurs.
67
I/ L'amélioration des relations avec
les organisations socio professionnelles.
67
I.1/ Le fonctionnement régulier des cadres
de concertation.
68
I.2/ La formation des contribuables.
68
II/ Le concours de la
société.
69
II.1/ Le concours des médias.
69
II.2/ Le rôle des élus.
70
Paragraphe 1- L'allègement de la tâche
du contribuable.
71
I/ Simplification de la
législation.
71
II/ Simplification des
déclarations.
72
Paragraphe II- Service de qualité et la
transparence dans la gestion des deniers publics.
73
I/ Fourniture d'un service de
qualité
73
II/ La transparence dans la gestion des
deniers publics.
73
Conclusion générale
75
Bibliographie
78
Liste des Tableaux
80
Glossaire
81
Annexes
82
Annexe I/ REGLES D'ETHIQUE DES AGENTS DES
IMPÔTS
82
ANNEXE II /Tableau de classification des
activités du secteur informel
85
ANNEXE III/ Tarifs en vigueur depuis 2007(Loi
033-2007)
91
ANNEXE III/ Tarif en vigueur depuis 2007(loi
033-2007)
92
ANNEXE IV/ La taxe de RESIDENCE (Loi 050/98/AN du
20/11/1998)
93
Table des matières
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