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Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

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par Lawadoun Achille Constant SOW
Institut international de management de Ouagadougou Burkina Faso - Master 2 en management et droit des affaires 2011
  

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE 1

Avertissement 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 5

Avant propos 7

Introduction générale 8

Première partie : 12

Etat des lieux de la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal. 12

Chapitre I : Les principales sources de recettes fiscales de la commune de Ouagadougou 13

Paragraphe I : Les impôts et taxes directs professionnels. 14

I/ La contribution des patentes. 14

I.1/ Champ d'application 14

I.2/ Exonérations 15

I.3/ Modalités de détermination de la patente. 15

I.4/Le droit fixe 16

I.5/ Le droit proportionnel 17

II/ La contribution du secteur informel 18

II.1 / Champ d'application 18

II.2 / Liquidation et recouvrement 20

III/ La taxe de bien de mainmorte 20

III.1/ Champ d'application 21

III.2/ Base d'imposition et liquidation. 21

Paragraphe II- Autres impôts et taxes professionnels 21

I/ La licence des débits de boisson 22

II/ La taxe sur les jeux 23

III/ La taxe sur la publicité 24

Paragraphe I : Les conditions de perception des principaux impôts et taxes non professionnels. 25

I/ La taxe de résidence 25

I.1/ Champ d'application. 25

I.2/ Les exonérations 26

II/ La taxe de jouissance. 26

II.1/ Champ d'application 27

II.2/ Exonérations. 27

II.3/ La détermination de la taxe de jouissance. 28

Paragraphe II: Autres taxes non professionnels. 28

I/ La taxe sur les armes 28

II/ La taxe de balayage 29

Chapitre II : Difficultés liées à la mobilisation des ressources fiscales locales au sein de la commune de Ouagadougou. 30

Paragraphe I : Situation de recouvrement de certains impôts et taxes locaux. 31

I/ Impôts et taxes professionnels 31

I.1/ La contribution des patentes. 31

I.2/ La contribution du secteur informel 32

I.3/ La taxe sur les biens de mainmortes 33

I.4/ La taxe sur les jeux 34

I.5/La taxe sur la publicité 35

II/ Les impôts et taxes directs non professionnels. 36

II.1/La taxe de résidence. 36

II.2/La taxe sur les armes 37

II.3/La taxe de balayage 38

II.4/La taxe de jouissance 38

Paragraphe II : Analyse de la situation de recouvrement des différents impôts et taxes. 39

I/ Les causes de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale. 39

I.1/ Les causes psychologiques. 39

I.2/causes économiques. 41

II/ Les conséquences de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale. 42

II.1/Sur le plan social. 42

II.2/Sur le plan économique. 43

Paragraphe I : Les difficultés liées à la gestion de notre système fiscal. 44

I/ Les difficultés liées aux opérations d'assiette. 44

II/ Les difficultés liées au recouvrement des impôts locaux 46

Paragraphe II : Les difficultés liées au système de contrôle. 46

I/ Le contrôle sur pièces. 46

II/ Le contrôle sur place. 47

Deuxième Partie : Mesures pour une amélioration des recettes fiscales. 48

Chapitre III : Mesures de lutte contre la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal. 49

Paragraphe I : La déclaration d'existence et le recensement fiscal. 50

I/ La déclaration d'existence. 50

II/ Le recensement fiscal. 51

Paragraphe II : Le renforcement des contrôle ou des vérifications. 52

I/ Le contrôle sur pièces 53

II/ Le contrôle sur place 54

Paragraphe I : Les fondements des mesures répressives de lutte contre la fraude. 56

I/ L'élément matériel 56

II/ L'élément intentionnel ou moral. 56

Paragraphe II : Les sanctions contre l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale. 57

I/ Les sanctions administratives. 58

I.1/ Les redressements 58

I.2/Les pénalités. 59

II/ Les sanctions pénales. 59

II.1/Les amendes 60

II.2/L'emprisonnement. 60

Chapitre IV : Point sur les autres mesures d'accompagnement. 63

Paragraphe I : Au sein de la DGI. 63

I/ La dynamisation du SERCO. 64

I.1/ L'octroi des moyens humain, matériel et financier. 64

I.2/ La valorisation du service. 65

II/ L'amélioration du système d'information. 66

II.1/ La mise à jour des codes, barèmes et guides. 66

II.2/La formation continue des agents. 67

Paragraphe II : La contribution d'autres acteurs. 67

I/ L'amélioration des relations avec les organisations socio professionnelles. 67

I.1/ Le fonctionnement régulier des cadres de concertation. 68

I.2/ La formation des contribuables. 68

II/ Le concours de la société. 69

II.1/ Le concours des médias. 69

II.2/ Le rôle des élus. 70

Paragraphe 1- L'allègement de la tâche du contribuable. 71

I/ Simplification de la législation. 71

II/ Simplification des déclarations. 72

Paragraphe II- Service de qualité et la transparence dans la gestion des deniers publics. 73

I/ Fourniture d'un service de qualité 73

II/ La transparence dans la gestion des deniers publics. 73

Conclusion générale 75

Bibliographie 78

Liste des Tableaux 80

Glossaire 81

Annexes 82

Annexe I/ REGLES D'ETHIQUE DES AGENTS DES IMPÔTS 82

ANNEXE II /Tableau de classification des activités du secteur informel 85

ANNEXE III/ Tarifs en vigueur depuis 2007(Loi 033-2007) 91

ANNEXE III/ Tarif en vigueur depuis 2007(loi 033-2007) 92

ANNEXE IV/ La taxe de RESIDENCE (Loi 050/98/AN du 20/11/1998) 93

Table des matières 95

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.


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