TABLE DES MATIERES.
DEDICACE.....................................................................................................i
REMERCIEMENTS........................................................................................ii
PRINCIPALES
ABREVIATIONS.......................................................................iii
SOMMAIRE....................................................................................................iv
INTRODUCTION GENERALE
1
TITRE I : UN
SYSTEME DE PREVENTION- DETECTION PEU SATISFAISANT.
8
CHAPITRE I :
LES INSUFFISANCES DES MECANISMES DE PREVENTION DETECTION.
9
SECTION I :
LES LIMITES DE L'ALERTE DECLENCHEE PAR LES COMMISSAIRES AUX
COMPTES.
10
PARAGRAPHE I :
L'IMPRECISION DU CRITERE DE MISE EN OEUVRE.
11
A- Le sens du
critère.
11
B- Les difficultés
d'appréhension du critère.
12
PARAGRAPHE II :
LES IMPERFECTIONS DE L'ALERTE DECLENCHEE PAR LES COMMISSAIRES AUX
COMPTES.
14
A- Les risques d'atteinte à la
crédibilité de l'entreprise.
14
B - L'absence d'un dispositif d'alerte par les
commissaires aux comptes dans de nombreuses entreprises.
15
1- les personnes morales non
commerçantes.
15
2-L'absence de commissaires aux comptes
dans de nombreuses entreprises commerciales.
16
SECTION II :
LES RESULTATS MITIGES DE LA DETECTION DES DIFFICULTES PAR LES
ASSOCIES.
17
PARAGRAPHE I :
AU NIVEAU DU DROIT D'ALERTE DES ASSOCIES.
17
A- Le caractère facultatif.
18
B- Le caractère limité.
19
PARAGRAPHE II :
AU NIVEAU DE L'EXPERTISE DE GESTION.
20
A- La notion d'expertise de gestion.
20
B- Les limites de l'expertise de
gestion.
22
1-
L'intrusion des tiers dans la
société.
22
2-
L'absence de célérité de la
procédure.
23
CHAPITRE II :
LES PISTES D'UNE AMELIORATION POSSIBLE DU SYSTEME DE
PREVENTION-DETECTION.
25
SECTION I : LE
SOUHAIT D'UNE REFORMULATION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MESURES
PREVENTIVES.
25
PARAGRAPHE I :
LA CLARIFICATION DES CRITERES DE MISE EN OEUVRE.
26
A- De l'alerte.
26
B- De l'expertise de
gestion.
27
PARAGRAPHE II :
RENFORCEMENT DES POUVOIRS DES ORGANES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DES
MESURES DE PREVENTION DETECTION.
28
A- Le renforcement des
pouvoirs des associés.
28
B- Le renforcement des pouvoirs du commissaire aux
comptes.
29
SECTION II :
L'INDISPENSABLE MULTIPLICATION DES ORGANES DE DETECTION.
30
PARAGRAPHE I :
SUR LE PLAN INTERNE : LA RECONNAISSANCE D'UN POUVOIR DE DETECTION
AUX SALARIES.
31
A- Les raisons.
31
B- Les moyens de
détection des difficultés par les salariés.
32
PARAGRAPHE II :
SUR LE PLAN EXTERNE : RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE DETECTION AUX
AUTORITES JUDICIAIRES.
33
A- L'alerte par le président du
tribunal compétent.
33
B- La détection des
difficultés par le ministère public.
34
TITRE II : UNE EFFICACITE RELATIVE DE
LA PREVENTION- TRAITEMENT OU REGLEMENT PREVENTIF.
38
CHAPITRE I : L'INCERTITUDE DANS LES
CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE.
40
SECTION I : L'IMPRECISION DU CRITERE
D'OUVERTURE.
41
PARAGRAPHE I :
UNE ABSENCE DE DEFINITION LEGALE PRECISE.
41
PARAGRAPHE II :
UNE DISTINCTION MALAISEE PAR RAPPORT A LA CESSATION DES
PAIEMENTS.
43
SECTION II :
LES POUVOIRS EXORBITANTS RECONNUS AU DEBITEUR.
46
PARAGRAPHE I : L'INTRODUCTION DE LA
REQUETE EXCLUSIVEMENT PAR LE DEBITEUR
47
A- Les raisons.
47
B- Les manquements.
48
PARAGRAPHE II : L'ELABORATION DU
CONCORDAT PREVENTIF PAR LE DEBITEUR.
50
A- L'importance du concordat.
50
B- L'ambiguïté des conditions
d'élaboration du concordat préventif.
51
1- De
par le contenu.
51
2- De
par le délai du dépôt.
53
PARAGRAPHE III : LA NECESSITE D'UNE
REVISION DES POUVOIRS DE MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT
PREVENTIF.
54
A- Une extension des pouvoirs de mise en
oeuvre aux créanciers.
54
B- La reconnaissance d'un rôle
prépondérant aux autorités judiciaires.
55
CHAPITRE II : L'EFFICACITE RESTREINTE
DES MESURES ENVISAGEES.
58
SECTION I : UNE INSECURITE JURIDIQUE
GRAVE POUR LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE.
59
PARAGRAPHE I : L'EBRANLEMENT DES DROITS DES
CREANCIERS.
59
A- Les créanciers de salaire.
59
B- Les autres créanciers du
débiteur.
61
1- Les restrictions des droits des
créanciers.
61
2- Le traitement inégalitaire
des créanciers.
63
PARAGRAPHE II : LA PORTEE DE LA LIBRE
GESTION DU DEBITEUR.
64
A- Avant l'homologation du concordat.
64
B- Après l'homologation du
concordat.
65
SECTION
II : LES LIMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAVER LA BONNE
EXECUTION DES MESURES PRISES.
66
PARAGRAPHE
I : LES LIMITES LIEES AUX ORGANES DE
GESTION.
66
PARAGRAPHE II :
LES LIMITES LIEES A LA PUBLICITE DU REGLEMENT PREVENTIF.
67
CONCLUSION DU TITRE
II......................................................................................................69
CONCLUSION
GENERALE......................................................................................................70
ANNEXES....................................................................................................71
BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................79
TABLE DES
MATIERES..................................................................................83
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