L'institution de la conservation foncière dans le système foncier camerounais. à‰tude à partir de la conservation foncière de la Menoua.

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS iv

SOMMAIRE v

RESUME vii

ABSTRACT viii

INTRODUCTION GENERALE 1

I- DES CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES SUR LE THEME 6

A- LE CONCEPT D'INSTITUTION 6

B- LA NOTION DE CONSERVATION FONCIERE 7

C- LE CONTENU DES TERMES GENERIQUES DU SYSTEME FONCIER CAMEROUNAIS 8

II- PRESENTATION DE L'INTERET DU SUJET 8

III- PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT DU STAGE 9

A. l'environnement spatial du stage 10

B. L'environnement structurel du stage 10

IV- PROBLEMATIQUE, SOURCES ET DEMARCHE DU TRAVAIL 12

A- LA PROBLEMATIQUE 12

B- LES SOURCES ET LA DEMARCHE 13

PREMIERE PARTIE : L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION CENTRALE DANS LA DELIVRANCE ET LA SECURISATION DU TITRE FONCIER 15

CHAPITRE I : UNE INSTITUTION CENTRALE A TRAVERS SES MISSIONS 17

Section1 : Une institution centrale pendant la procédure d'immatriculation et d'inscription des droits réels au livre foncier 18

Paragraphe 1 : Le rôle central du conservateur foncier dans la conception du titre foncier 18

A- Le conservateur foncier dans la procédure d'immatriculation sans incidents 19

B- Le conservateur foncier dans les incidents de procédure d'immatriculation 22

Paragraphe 2 : L'ampleur du rôle du conservateur foncier dans la publicité foncière 23

A- L'inscription des actes administratifs constitutifs des droits réels immobiliers des personnes publiques 24

B- L'inscription des actes conservatoires 25

C- L'inscription des actes translatifs de droits sur le domaine immobilier privé des personnes publiques 26

Section 2 : Une institution centrale dans la conservation des documents, la communication d'informations au public et la liquidation des droits 27

Paragraphe 1 : Le rôle significatif du conservateur dans la conservation des actes, plans et documents relatifs aux immeubles immatriculés 27

A- L'entretien et la conservation des livres fonciers par le conservateur 27

B- La sauvegarde d'autres registres par le conservateur foncier 28

Paragraphe 2 : Le rôle important du conservateur dans la communication d'information et la liquidation des droits 29

A- La communication d'information relative aux immeubles immatriculés 30

B- Le rôle du conservateur dans la liquidation des droits exigibles pour certaines formalités 31

CONCLUSION CHAPITRE I 32

CHAPITRE II : UNE INSTITUTION CENTRALE DE PART LA DOUBLE RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR FONCIER 34

Section 1 : Une responsabilité lourde à l'égard des tiers 35

Paragraphe 1 : Les fondements de la responsabilité du conservateur à l'égard des tiers 35

Paragraphe 2 : Les effets de la responsabilité du conservateur à l'égard des tiers 36

Section 2 : La responsabilité lourde du conservateur à l'égard de l'Etat 36

Paragraphe 1 : Les bases textuelles de la responsabilité du conservateur à l'égard de l'Etat 37

Paragraphe 2 : La typologie de responsabilité du conservateur et ses conséquences 38

CONCLUSION CHAPITRE II 40

CONCLUSION PREMIERE PARTIE 42

DEUXIEME PARTIE : L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA : UNE INSTITUTION AU FONCTIONNEMENT LACUNAIRE 44

CHAPITRE I : LES ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT HARMONIEUX DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA 46

Section 1 : Les entraves sérieuses de nature endogène à l'institution 47

Paragraphe 1 : Les carences malheureuses du potentiel humain  lié au fonctionnement de l'institution 47

A- Les carences quantitatives en personnel 47

B- Les carences qualitatives du personnel 49

C- La suppression des mesures d'incitation du personnel 49

Paragraphe 2 : Les insuffisances des moyens matériels et logistiques 50

A- Les insuffisances des moyens matériels 51

B- Les insuffisances des moyens logistiques 51

Section 2 : Les entraves sérieuses de nature exogène à l'institution 52

Paragraphe 1 : L'influence des résistances coutumières, la lenteur d'autres services et la méconnaissance des textes fonciers 52

A- L'influence des résistances coutumières sur le bon fonctionnement de l'institution 52

B- Les lenteurs d'autres services intervenants dans la procédure d'immatriculation sur le fonctionnement normal de l'institution 54

C- La méconnaissance des textes fonciers par les usagers comme un frein au bon fonctionnement de la conservation foncière 56

Paragraphe 2 : L'influence des pratiques foncières  mafieuses  sur le fonctionnement harmonieux de l'institution 56

A- L'influence des populations et des hommes politiques sur les agents de la conservation foncière 57

B- L'influence paradoxale de l'acceptation du « certificat d'abandon de droit coutumiers » 58

CONCLUSION CHAPITRE I 61

CHAPITRE II : LES SOLUTIONS POSSIBLES POUR L'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION DE LA CONSERVATION FONCIERE DE LA MENOUA 63

Section 1 : Les solutions souhaitables en vue de l'amélioration des entraves de nature endogène à l'institution 64

Paragraphe 1 : L'amélioration de la capacité du personnel de l'institution : une nécessité urgente 64

A- L'amélioration du point de vue quantitatif 65

B- L'amélioration du point de vue qualitatif 65

C- La résurrection utile des mesures d'incitation du personnel 66

Paragraphe 2 : Le renforcement nécessaire des moyens matériels et logistiques 67

A- Le renforcement nécessaire des moyens matériels 67

B- Le renforcement utile des moyens logistiques 68

Section 2 : Les solutions envisageables en vue de l'amélioration des entraves de nature exogène 68

Paragraphe 1 : Les solutions en vue de l'éradication du problème des résistances coutumières, de la lenteur d'autres services et de la méconnaissance des textes fonciers par les populations 69

A- La consécration textuelle d'une « quasi-propriété foncière » 69

B- La prise urgente des mesures d'accélération des procédures dans les autres services intervenant dans l'immatriculation des terrains dans la Menoua 70

C- La vulgarisation nécessaire de la législation foncière aux populations de la Menoua 71

Paragraphe 2 : Les solutions utiles en vue de combattre les pratiques foncières mafieuses dans le département de la Menoua 72

A- La création souhaitable d'un corps d'audit foncier au niveau de chaque conservation 72

B- Le rejet urgent de la notion de « certificat d'abandon de droits coutumiers » 73

CONCLUSION CHAPITRE II 75

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 77

CONCLUSION GENERALE 79

BIBLIOGRAPHIE 82

ANNEXES 118

TABLE DES MATIERES 125