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Droit International Privé
Action directe et groupe de contrats internationaux
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par
Pikol SIENG
Université Lyon 2 - Master 1 droit 2006
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INTRODUCTION
CHAPITRE I
LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE EN CAS D'ACTION DIRECTE
Section I. - La compétence internationale judiciaire à l'épreuve des règles conflictuelles de juridictions compétentes
§ 1. - Au cas où il n'y aucune clause attributive de compétence dans la chaîne de contrats
A. - L'hypothèse de la chaîne de contrats translative de propriété
B. - L'hypothèse de la chaîne de contrats non translative de propriété
§ 2. - Au cas où il y a une ou plusieurs clauses attributives de compétence dans la chaîne de contrats
A. L'insertion de la clause attributive de compétence dans le rapport contractuel initial
1° Le cas de la clause attributive de juridiction
2° Le cas de la clause d'arbitrage (clause compromissoire)
B. - L'insertion de la clause attributive de compétence dans le rapport contractuel final
Section II. - La compétence internationale judiciaire à l'épreuve des règles conventionnelles
§ 1. - La compétence internationale retenue par la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'action directe
A. - Le domaine d'application
1° Le champ d'application spatial
2° Le champ d'application matériel
B. - Les compétences spéciales retenues par la convention de Bruxelles (en matière d'action directe)
1° La compétence en matière contractuelle
2° La compétence en matière délictuelle
§ 2. - La mise en oeuvre de la convention de Bruxelles et le groupe de contrats internationaux : le refus par la CJCE du caractère contractuel de l'action directe
A. - La position de la CJCE
2° Quant à la justification du refus de qualification contractuelle par la CJCE
B. - L'incertitude de l'arrêt Jakob Handte
1° L'applicabilité de l'article 5-3°
2° L'applicabilité de l'article 2
CHAPITRE II
LA DETERMINATION DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE APPLICABLE
Section I. - La loi applicable et la chaîne de contrats translative de propriété
§ 1. - La détermination du point de rattachement de l'action directe : le contrat initial
§ 2. - La détermination de la loi applicable au contrat initial en tant que point de rattachement de l'action directe
A. - Le contrat initial à caractère interne
B. - Le contrat initial à caractère international
1° La détermination de la loi applicable au contrat initial international et la convention de la Haye du 15 juin 1995
2° Le droit matériel applicable au contrat initial à caractère international et la convention de Vienne du 11 avril 1980
Section II. - La loi applicable et la chaîne de contrats non translative de propriété
§ 1. - La détermination de la loi applicable et la considération générale
A. - La détermination du rattachement : compétence de la lex loci delicti
B. - La mise en oeuvre de la lex loci delicti
§ 2. - La détermination de la loi applicable et la considération
hypothétique : l'exemple de sous-traitance internationale
CONCLUSION
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